Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

Sommaire. Introduction........................................................................................................ Chapitre 1 : Présentation de la Banque Populaire I. Historique du Groupe Populaire du Maroc....................................................... I.1. La phase de complémentarité.............................................................. I.2. La phase de compétitivité.................................................................

l’amélioration de son contenu en emplois Le Gouvernement s’appuie pour le renforcement de la croissance économique sur la dynamisation de l’investissement industriel à travers l’accélération et l’optimisation de la mise en œuvre des Métiers Mondiaux du Maroc, le développement de nouvelles filières industrielles notamment la chimie et parachimie et l’industrie pharmaceutique ainsi que la mise en place des mesures d’accompagnement relatives au financement, à la formation, aux infrastructures, à la logistique

certaine somme d'argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (lorsqu'il faut, par exemple, évaluer des avantages en nature). C'est le cas de l'impôt sur le revenu (IR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc... • L’impôt est un prélèvement de caractère obligatoire L'impôt est le nerf de la puissance publique. On ne saurait concevoir que les contribuables aient la faculté de déterminer eux-mêmes le principe de leur imposition, le montant de leurs

Simplification des déclarations fiscales par télétransmission ● Mise à jour en temps réel des pièces comptables ● Suivi des comptes clients et fournisseurs ● Edition de documents de synthèses : bilans, comptes de résultats ● Génération des écritures au sein de journaux, Grands Livres et balances • Fiscalité Elles couvrent l’intégralité des documents fiscaux annuels : ● Liasse fiscale avec Sage Etats Comptables et Fiscaux ● Déclaration de la

somme d'argent ou sur une valeur convertie en termes monétaires (lorsqu'il faut, par exemple, évaluer des avantages en nature). C'est le cas de l'impôt général sur le revenu (IGR), de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. L'impôt peut aussi être basé sur des éléments matériels. Le droit indirect de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques est calculé ainsi sur le nombre, et non pas la valeur pécuniaire d'hectolitres d'alcool pur De même, la

 ESSOULAHI ABDELHAK LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC     La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, la location ou la satisfaction des besoins propres. Les biens immobiliers concernés à cet égard peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activité professionnelle industrielle ou commerciale. L’impôt immobilier s’applique à l’ensemble des opérations concourant

Mémoire de fin d’étude : Audit des entreprises d’immobilier au Maroc Stage effectué au sein du cabinet Masnaoui-Mazars Effectué par : Zineb KASBANE Encadré par : M. HAMZA Année universitaire 2006-2007 Remerciements Je voudrais tout d’abord remercier M.Masnaoui Marouane pour son véritable soutien et encadrement. Sa présence et sa générosité m’ont réellement permis d’avancer et d’assouvir ma curiosité. Je voudrais ensuite remercier les différents auditeurs avec qui j’ai travaillé

diverses missions qui se résument comme suit:  Contrôle de la saisie mensuelle des opérations comptables;  Analyse périodique des opérations comptables après traitement informatique;  Contrôle des déclarations fiscales, parafiscales et sociales;  Etablissement du bilan et annexes à la déclaration annuelle;  Etablissement des paies mensuelles ou autres documents sociaux;  Commissariat aux comptes;  Assistance lors des contrôles fiscaux périodiques; De ce fait, il assure un suivi et un contrôle

plan Chapitre2 : le choix de la forme juridique Section1 : les avantages et inconvénient d’une entreprise séction2 : l’entreprise individuelle ou société ? Partie II : Les aspects pratique relative à la création d’entreprise des entreprise au Maroc Chapitre 1 : le choix du statut juridique de l’entreprise Section1 : choisir un statut juridique Section2 : la rédaction des statuts Chapitre 2 : Les formalités applicables à la création d'entreprise et l’apport des réformes Section I : les

Mesures spécifiques à prendre en cas d’opérations de groupage 9 5-3 Conditions de recours à la sous-traitance 10 6 - OPERATIONS DE LIVRAISONS 10 6-1 Date et heure de livraison 10 6-2 Respect des délais et procédures à suivre en cas de retard 10 6-3 Litiges à livraison, expertises et procédures d’indemnisation 11 7 - GESTION DU RETOUR DE MARCHANDISES 11 8 - REMUNERATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT 11 QUESTION 4 12 QUESTION 5 15 1 - Transport maritime 15 2 - Transport routier