Retenues Sur Salaires Au Maroc

1985, comme premier maillon de la réforme fiscale, la TVA est une taxe indirecte, de consommation qui s’applique ; -Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc ; -Aux opérations d’importation. b) Calcul de la TVA : La TVA est calculée sur le montant hors taxe (HT) d’une facture (NC, NF). Le montant HT, augmentée de la TVA donne le montant TTC (toutes taxes comprises). MT HT + MT TVA = MT (TTC)

imposable---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10 Section I.- Détermination de la base imposable-------------------------------------------------------------------------------- 10 Section II.- Base imposable de l’impôt retenu à la source------------------------------------------------------------------- 15 Section III.- Base imposable de l’impôt forfaitaire des sociétés non résidentes-------------------------------------- 16 Chapitre III : Liquidation de l’impôt -----

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

- INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE LE CONTENTIEUX FISCAL AU MAROC : VOIES DE RECOURS ET ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR MME SABAH CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président du jury : Mr Abderrahmane SAAIDI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : Mr Abdellatif BERNOSSI, Expert Comptable DPLE Suffragants : Mr Abdelmounaim BIADE, Professeur à l’ISCAE Mr Mustapha

certaines situations, le salarié perçoit un salaire même s’il n’a pas travaillé. C’est le cas du congé payé, maladie…etc.). - L’effet relatif du contrat s’estampe en matière du Droit du travail. En Droit civil, le contrat n’engage que les contractants. Si un contrat de travail est nul, on ne peut pas revenir à la situation antérieure ; le salaire est dû. II- Les sources du Droit du travail : 1) Les usages et les coutumes professionnelles : - Le Maroc a retenu la pratique locale en matière du Droit

L’IMPÔT SUR LES SOCIETES A/ Généralités 1/ Le cadre juridique de l’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés (L’I.S) a été institué au Maroc par le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86. 2/ les personnes imposables à l’impôt sur les sociétés a/ Sont passibles de l’impôt sur les sociétés : - Toutes les sociétés du secteur privé quels que soit leur forme et leur objet ; - Tous les établissements publics qui se livrent à des opérations à caractère lucratif

précise que l'on en donne, puisqu'on distingue, la masse salariale totale, la masse salariale fiscale et la masse salariale versée aux salariés. La détermination de la masse salariale totale est fonction de la capacité de l'entreprise à payer des salaires. Cette capacité à payer est étroitement liée, quant à elle, à la valeur ajoutée de l'entreprise (différence entre le total des charges et la valeur des consommations intermédiaires). Car plus l'entreprise dégage de valeur ajoutée par salarié, plus

action de formation, comme les taux de participation, la satisfaction des usagers (représentations…), le transfert des compétences (exploitation des acquis…), etc. * Les facteurs de coût qui sont les coûts de la formation, comme les coûts directs (salaires des formateurs, équipement,…), de participation (déplacement, hébergement,…), destructure (locaux, frais généraux,…), etc. Contrats spéciaux de formation   Objets Il s'agit d'une modalité particulière qui permet aux entreprises assujetties

d’accueil II- Deuxième partie A- Les tâches effectuées 1- Gestion comptable et fiscale a- La paie * La paie * Les congés payés * Les congés de maladie * Le solde de tout compte b- La déclaration des traitements et salaires c- La cotisation minimale d- L’état de rapprochement bancaire e- La déclaration de la TVA B- Contraintes constatées c. Propositions d’amélioration CONCLUSION Introduction L’établissement TIMOUYASSE est une entreprise familiale

partout dans le Maroc, le cabinet a développé le fameux logiciel OSCAR (voir annexes) qui est utilisé par beaucoup d’entreprises, et il est enseigné dans les lycées techniques, et dans des écoles supérieures.  Parmi les clients du cabinet on trouve : des entreprises industrielles, commerciales, medias comme radio plus Agadir, le parti du progrès et du socialisme, des SA, SARL, personnes physiques, des cabinets des médecins, clubs sportifs ….etc. Ses fournisseurs sont essentiellement Maroc télécom, Redal