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droit à la protection sociale et plus particulièrement à la prévoyance complémentaire. 2. Mise en place et maintient du système de prévoyance La mise en place d’un régime de prévoyance est expressément prévue par la convention collective de retraite et de prévoyance des cadres. Elle peut également résulter d’un accord collectif, d’un référendum ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Les conventions collectives de branche doivent, pour être étendue, contenir des dispositions concernant

conformément aux dispositions de l'article L1242-14 du Code du Travail. ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE Dans le cadre du présent contrat, M ...... bénéficiera de l'ensemble des régimes de retraite et de prévoyance existant dans l'entreprise ou qui seraient mis en place ultérieurement. La caisse de retraite complémentaire est ............ (nom et adresse). Le régime de prévoyance en vigueur est souscrit auprès de ............ (nom et adresse). À ce titre, M ....... contribuera à hauteur de sa

l’orphelin. Ce qui montre qu’à l’époque les gens ont un haut degré d’humanité et de solidarité. Certains artisans hautement qualifiés sont privilégiés, ont une rente à la retraite et peuvent quand même continuer à travailler, et avoir des apprentis. Mais les petits ouvriers eux, sont aidés par leurs enfants car ils n’ont pas de retraite. Contrairement à nos sociétés actuelles, la corruption pour avoir un poste ou une promotion n’est pas interdite et est pratiquée en toute légalité. La succession existe

Laroque : 5/LES AUTRES SUJETS • 1-L’Etat-providence permet-il de lutter efficacement contre la pauvreté ? • 2-Après avoir présenté le système de retraite mis en place après-guerre en France, vous montrerez ses difficultés actuelles. • 3-Après avoir présenté les arguments selon lesquels l’évolution démographique remet en cause le système des retraites en France, vous présenterez les limites de ce point de vue • 4-Quels sont les objectifs et les limites des systèmes de protection sociale ? 6-L’ESSENTIEL :

pour l’ensemble des hommes et des femmes, cela est beaucoup plus vrai des femmes non cadres, pour lesquelles la présence d’enfants rend difficile la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Elles peuvent, dès lors, être conduites au retrait d’activité. rois enquêtes récentes confirment que la famille constitue pour les individus « le pilier des identités » (Bréchon 2000 ; Baudelot et Gollac 1997 et Houseaux 2003). Dans l’enquête Histoire de vie – Construction des identités, 86 % des

de vente de marchandises en 2011 • 32 600 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services en 2011 Qui peut créer une activité en auto-entrepreneur : les salariés, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités, les fonctionnaires* Cadre social L'auto-entrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée

brute conformément à l’article L 122-3-4 du code du travail. 11. Mlle Cabu bénéficiera de l’ensemble des lois sociales applicables, notamment en matière sécurité sociale et régimes de retraite complémentaire, ainsi que des dispositions conventionnelles et usages en vigueur dans l’entreprise. La caisse de retraite complémentaire est : ARRCO-ABELIO située 139-147, avenue Paul Vaillant-Couturier – 92240 Malakoff. L’organisme de prévoyance est : ISICA Prévoyance – 26, rue du Montholon — 75305 Paris

socio-professionnelle s'est par conséquent beaucoup élargie : si actuellement les cadres supérieurs représentent 19% de l'ensemble, ils sont talonnés par les retraités (18 %), les employés et les professions intermédiaires (16 % chacun) ; les profession libérales, les commerçants et les ouvriers ferment la marche avec chacun 11 % du marché. Il est à noter que les retraités représentent une bonne clientèle pour les piscines hors-sol, la présence des petits-enfants pendant quelques jours de l'année les amenant à se