Réunion des états généraux du Dauphiné

Introduction générale : Si on prend les termes du sujet il faut définir le terme d institution. Il existe plusieurs façons de définir le terme. Tout d abord une méthode de définition par critère de distinction qui repose sur l idée qu’une institution est une organisation crée par la coutume ou par une loi positive. Partant de cette définition, on distingue deux types d organisations: ceux qui relèvent des moyens de la technique juridique c.-à-d. les instruments juridiques au service de la collectivité

degré de parenté ac le Roi = « représentation à l’infini ». La rigueur de cette loi a apporté une chose = il n’y a jms eu qu’un seul dauphin à la fois. La Fce n’a dc jms souffert de G dynastique. Cette loi salique a mm survécu à 1789. ● La Théorie statuaire = la couronne n’est pas un héritage de drt commun. Le Roi n’est pas propriétaire de la couronne. Le dauphin est d’ailleurs pré-désigné par les lois fondamentales et nn par le Roi. 4 ppes : - Le Roi ne meurt pas en Fce : à l’instant où le

Jean est au service du dauphin ( fils du roi), il doit formuler un théorie statutaire. Dedans il y a deux principes : celui d’indisponibilité, et de continuité. Indisponibilité : le roi d’Angleterre et son gendre signent un accord ( traité de troyes) , dans lequel il est prévu que le dauphin ne succedera pas a charles 6, au profit du petit fils de Charles 6. Charles 6 a decidé que son fils ne succedera pas et que ça serait son petit fils. Jean qui defend les interet du dauphin, n’est pas d’accord

entièrement aux mains des anglais et le dauphin fils du roi de France est appelé le roi de Bourges. En 1428 les anglais assiègent la ville d'Orléans dans laquelle Charles 7 s'est réfugié. Jeanne d'arc apparait originaire de Lorraine et réussit a galvaniser les troupes royales qui restent et délire Orléans à la tète des quelques troupes royales fidèles au dauphin et emmène Charles 7 à Reims pour qu'il soit sacré. Il est finalement sacré le 17 juillet 1429. le dauphin devient Charles 7. Elle est capturée

février 46 : fixe la politique américaine qui va conduire à la mise en place de la guerre froide. Les USA ne cherchent plus de compromis avec l’URSS, d’autant plus qu’il y a eu des guerres civiles en 1945-1947 en Grèce (les communistes soutiennent le général Marcos contre les USA qui soutiennent le roi), en Turquie (les américains prennent le relai des britanniques) et en Iran (guérilla communiste et les américains soutiennent le Schah Reza Pahlavi). Discours en février 1946 de Churchill à l’université

de cette réalisation. Ce roi absolu français est le seul qui décide, parce qu’il est le seul détenteur de la raison. Lui seul peut guider le peuple vers ce qui est juste. C’est lui qui décide des valeurs à promouvoir pour satisfaire l’intérêt général. C’est donc bien un régime monocratique dont il s’agit là, caractérisé par l’unité du pouvoir. La monarchie française est monocratique, parce qu’il n’est pas question de séparer les pouvoirs. De tout ceci, résulte le caractère profondément unitaire

Mr. EL KACHRADI Rachid Année universitaire : 2014/2015 PARTIE1 : Le règlement extrajudiciaire des litiges du commerce international CHAPITRE 1 : Les caractéristiques générales du règlement extra-judiciaire des litiges SECTION 1 : Les caractéristiques des litiges du commerce international……………...……..4 SECTION 2 :Les caractéristiques des modes extrajudiciaires………………………..……..…6 CHAPITRE 2 :Les modes amiables

période de faible demande. L’alternative eût été d’augmenter l’excédent des comptes courants, mais cela aurait nécessité une baisse du taux de change. Le Japon aurait dû imiter la politique chinoise de taux de change. Cela aurait probablement rendu les Etats-Unis furieux. Pourtant, l’argumentation de M. Koo recèle une faiblesse. Elle n’expliqueni la raison pourlaquelle est apparu l’énorme excédent de dette, ni pourquoi le Japon s’est révélé aussi vulnérable au choc mondial, alors que l’ajustement du bilan

pouvoir de dieu par l’intermédiaire de l’élection . Au moment des guerres de religion des auteurs protestants rappelèrent que c’est le hotman de 1576 qui désignait originalement le roi Francois Hotman 2-A l’issus des guerres de religion Les états généraux de 1714 demandèrent a savoir que le pouvoir de droit divin le roi tenait son pouvoir directement de dieu sans intermédiaire soit érigés en loi fondamentales du royaume , le roi n’a jamais consacré expressément ce principe mais l’idée y était répandue

de manufactures. III. Les compagnons. Chapitre X. Les gens de finances. Chapitre XI. Haute et moyenne bourgeoisie. Chapitre XII. La misère et l’assistance. Chapitre XIII. Les vœux des diverses classes sociales en 1789. Conclusion. Bibliographie générale. Appendice bibliographique. Edition réalisée pour le site d’Histoire herodote.net Henri Sée La France économique et sociale au XVIIIe siècle 4 Table des matières Introduction Si l’on veut vraiment comprendre le caractère de la société