Revendication en droit civil français

la revue de Jean-Cassien Billier, Florence Millet intitulée “La question homoparentale”. 1. L’injustice du droit français Le droit français, défenseur des droits de l’Homme et des Citoyens, réprimeur des discriminations fondées sur l’origine, la religion et l’orientation sexuelle, ne donnait pas jusqu’en 2013 aux couples homosexuels le droit de se marier, le droit à l’adoption, et le droit à la succession. Pendant de nombreuses années, ces couples sont restés dans l’incompréhension du paradoxe législatif

sédentaire (Iroquois) * Sociale: basée sur la famille élargie * Politique: * matriarcale * gouvernement sous forme d'hiérarchie * aînés jouent un rôle important dans de nombreux conseils * clans représentés par un chef civil et chef de guerre * Conseil de nation = chefs des clans du nation * ligue = chefs des conseils des nations Échanges économiques vers 1500 poteries, produits agricoles (maïs, haricots, tabac...) viandes, peaux, fourrures SÉDENTAIRES

exemple de français colonialiste et son œuvre comme « (...) l’entreprise coloniale (qui) accomplit sa dernière grande clarification avant de sombrer » 6 . Dans le même sens, le cercle algérianiste, organisation de nostalgériques de l’Algérie française (comme l’a caractérisé la Ligue des droits de l’Homme) a essayé de mettre une citation de l’auteur dans un monument qu’ils ont construit en faveur de la mémoire des français disparus durant la guerre d’Algérie. La ligue des droits de l’homme

acquis sociaux. 2) Les conflits de la société post-industrielle B) Dans les modalités du conflit 1) le rôle des syndicats et de la grève, caractéristiques des conflits de la société industrielle. 2) le rôle nouveau des coordinations, de la société civile et des ONG II Les facteurs explicatifs A) transformation du marché du travail et déclin des institutions classiques du conflit 1) Chômage et précarité 2) Nouvelles formes d'organisation du travail B) Bouleversements des idéaux de la société

LA DECOLONISATION PAYS OU ZONE POLITIQUE ANCIEN EMPIRE REVENDICATIONS ET CONTESTATION PRINCIPAUX DECOLONISATION : CHRONOLOGIE PERSONNAGES IMPLIQUES CONSEQUENCES / SITUATION ACTUELLE DU PAYS Syrie Liban Mandats français Année : 1945 • Pression de la Grande-Bretagne sur la France pour qu’elle abandonne ses mandats Liban Capitale Beyrouth Mandat anglais Palestine Israël Syrie Capitale Damas Problème israéloBen Gourion • Actions terroristes Année : 1948 Juif né

Ceci est un extrait du support de révision de Procédure civile, délivré aux élèves inscrits à la Prépa Dalloz. Support rédigé par : Pierre CALLE Professeur à l’Université de Caen Préparation des épreuves de l’examen d’accès au CRFPA Session 2009 Prépa Dalloz 1 Procédure civile / L’action en justice Thème 1 L’action en justice Introduction générale au thème : Recommandations à l’usage des étudiants pour ce thème : - la première section sur la théorie de l’action fait partie des

la Guerre Froide au monde d’aujourd’hui Histoire Cours La décolonisation En 1945, débute un vaste mouvement de revendications des peuples colonisés pour obtenir leur indépendance : c'est la décolonisation. Ce mouvement touche les plus grands empires coloniaux. Le plus étendu est l'empire anglais établi en Inde et en Afrique surtout ; le second est l'empire français centré sur l'Afrique du Nord et de l'Ouest et l'Indochine. Les autres métropoles européennes possèdent moins de colonies

I - Vers une égalité des droits ? Des lois changeantes… …mais les lois ont du mal à se mettre en place. A-Des lois changeantes… En France, les lois concernant l’homosexualité ont varié d’années en années : •En 1789, c’est la Révolution française, il y a alors un abandon de la répression pénale de l’homosexualité. (La répression pénale est l’acte de sanctionner des infractions.) •Le 13 août 1800, Napoléon Bonaparte, qui est alors consul de la République française. (Il avait seul l’initiative

ce genre de déplacement de populations c'est surtout avec la Seconde Guerre mondiale qu'ils se généralisent et se massifient, jetant sur les routes des millions de femmes, accompagnées de leurs enfants et des vieillards. Quant aux bombarde¬ments de civils, les premiers ont lieu pendant la guerre d'Espagne, et l'opinion internationale est horrifiée à la vue de ces images montrant des femmes en noir avec leurs enfants gisant sous les bombes à Madrid ou à Guernica. Enfin, épouses, mères, fiancées restées

personnes de s'unir pour vivre en commun et fonder une famille1. Les articles 143 et suivants du Code civil régissent le mariage civil qui est la consécration par le droit du couple. Depuis 1999, il existe aussi les statuts du concubinage et du pacte civil de solidarité (PACS). PACS : Le pacte civil de solidarité  est, avec le mariage civil, une des deux formes d'union civile du droit français. C'est un partenariat contractuel établi entre deux personnes majeures (les « partenaires », communément