Revendication Restitution

Diplomatie ouverte * Société des nations = SDN Paix dans le monde * Limiter l’armement, L’Angleterre avait la suprématie de la mer ( bateau) * Restitution de territoires ( Alsace-Lorraine Fr, redessinement de l’Italie) * Redessine l’Europe ( Pologne, Hongrie, l’Italie) selon le principe de nationalité. Les revendications : Conférence : Janvier 1919 à Juin 1919 Les perdants ne sont pas invité ( all, Autriche ) Qui ? Revandications :

partisans. Lawrence dit d’Hussein que « Sa foi militante était la nationalité » (l.61-61), on parle de « sa doctrine nationaliste » (l.39) : il défend l’identité arabe. Dans les paroles du chérif Hussein, on voit que la révolte est l’incarnation de revendications nationalistes arabes : « Ce que nous voulons, c’est un gouvernement qui parle notre propre langue, et qui nous laissera vivre en paix. De plus, nous haïssons ces Turcs ».(l.62-63) Lawrence fait un portrait élogieux du Chérif Hussein. Il nous décrit

de l'acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution fixe les conditions d'ouverture de cette procédure, en énonçant qu'elle est ouverte à celui qui se prétend créancier d'une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien meuble corporel. Procédure : Elle commence comme pour l'injonction de payer, par une requête adressée au Greffe de la juridiction compétente (domicile ou juridiction du lieu où demeure le débiteur). Tout comme dans l'injonction de

culte catho soit rétabli partout + restitution des biens écclésiastique + superviser mise en place de chambre mi-parties + determiner 2 lieux de cultes parballi ou séné + attribuer des cimetières aux prot + regler des litiges entre catho/prot eventuellement B)La mise en oeuvre des dispositions religieuses de l'Edit -RELIGION : └>retablissement du culte catho ne pose pas de pb : ex: Dauphiné, commissaires font rétablir messe ds chaque localité └> restitutions se font dans le calme ex :

l'acheteur. B- faculté de rachat au profit du vendeur C'est la faculté pour le vendeur de revenir sur son engagement même si la vente est parfaite. C'est un peu comme une condition résolutoire. C'est un pacte par lequel le vendeur sous condition de restitution du prix reprend le bien vendu. Elle ne peut aller au dela de 5 ans pour éviter l'abus. C- faculté de rétractation au profit du vendeur ou de l'acquéreur La clause de dédit C'est une clause qui permet à l'une des parties de revenir sur son consentement

en fait l’usage.9. Vrai. L’usufruitier bénéficie du droit d’usufruit. Il peut ainsi profiter d’un logement temporairement. Il est libre de vivre dans l’habitation, ou de la louer afin de percevoir des revenus locatifs.10. Vrai. Les actions en revendication d’un immeuble sont des biens immeubles. Exercice III  : « Les parts sociales de la SARL EUROMAX » : bien meuble incorporel (art.529 C.Civ)« La ferme construite dans le Tarn » : bien immeuble par nature « Un tas de briques » :

difficulté. Le bailleur d’immeuble serait en mesure d’expulser le débiteur locataire pour défaut de paiement des loyers ; l’acquisition d’un fonds de commerce pourrait être mise en échec par le jeu de l’action résolutoire intentée par le vendeur. Les revendications pouvant être exercées par les créanciers restés propriétaires engendreraient la désactivation de nombreux biens, la plupart apparaissant pourtant nécessaires à la continuation de l’activité. Ce démantèlement se verrait encore accentué par les

DELIVRANCE OU A LA RESTITUTION D’UN BIEN MEUBLE DETERMINE Page 7 sur 115 Acte Uniforme Portant Organisation des procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution Article 19 Celui qui se prétend créancier d'une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien meuble corporel déterminé, peut demander au président de la juridiction compétente d'ordonner cette délivrance ou restitution. CHAPITRE I : La requête Article 20 La demande de délivrance ou de restitution est formée par

Exemples : Les denrées alimentaires ; les sources d’énergie. Au contraire, sont non consomptibles les choses dont on peut user sans les détruire. Exemple : Les biens de consistance Cette distinction est très importante lorsqu’il est question des restitutions. Lors d’un prêt les modalités vont différer selon si l’on prête un bien consomptible ou non consomptible. Il existe aussi des biens fongibles et non fongibles. Les premiers sont interchangeables, alors que les seconds sont des biens uniques. Le

vente n’est pas versé ) Acquéreur Cédant S-s acquéreur Déb. Cédé Lors de la revente, le droit de propriété est substitué par le prix de revente (pas payé par le sous-acquéreur). => Action en revendication sur le prix de revente. => Créance (prix de revente) => dès le départ action en revendication car la clause de réserve de propriété existait avant la cession => donc c'est le premier en date (avant le cessionnaire) qui acquiert la créance. => La créance du cédant sur le cédé est déjà grevé