Revenu de solidarité active

en 1994. En 1997, il entre en politique en devenant directeur du cabinet de Bernard Kouchner au secrétariat d'État à la Santé et à l'action sociale, et conseiller chargé de la santé au cabinet de Martine Aubry au ministère de l'Emploi et de la solidarité. Deux ans plus tard, il est directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), fonction qu'il occupe jusqu'en 2005, ne souhaitant pas renouveler de son mandat. À cette date, il réintègre le Conseil d'État et devient

première partie définir le revenu des ménages, en deuxième partie, j’énoncerai les inégalités de revenu, et, en troisième partie j’exposerai certaines inégalités entre les hommes et les femmes et la précarité. I. LE REVENU DES MENAGES Il est constitué des revenus primaires (ou directs) et des revenus secondaires (ou indirects, ou revenus de transfert). Les revenus directs contiennent : Les revenus d’activité : salaires, cachets, honoraires, etc... Les revenus de la propriété : loyer

l’activité économique ? Depuis les années 30, l’Etat intervient dans l’économie et assure 3 grandes fonctions économiques : -affection des ressources pour entretenir son administration et financer les biens collectifs. -redistribution des revenus pour réduire les inégalités sociales. -régulation de l’activité économique pour orienter l’évolution spontanée de l’économie vers des objectifs déterminés. En plus, il assure un rôle de production de services par l’intermédiaire des entreprises

effet l’Allemagne a enregistrée en 2009 une baisse de 5% alors que la France enregistre quant à elle une baisse entre 1 et 2%. Ces résultats sont dus au système de redistribution que l’Etat français a mis en place. Ce système consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d’autres, sous forme d’allocations ou de prestations. Aujourd’hui en France, il existe beaucoup de problèmes de financement. La question ici, est de savoir quels sont

 blogmarks.net La loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), définitivement adoptée par le Parlement jeudi dernier, sera promulguée ce lundi, a annoncé son concepteur Martin Hirsch, en soulignant qu'elle remplacerait jour pour jour, 20 ans plus tard, celle de 1988 créant le RMI. "La loi sera promulguée aujourd'hui le 1er décembre. Nous avons voulu honorer les créateurs du RMI créé le 1er décembre 1988", a déclaré sur France Inter le Haut commissaire aux Solidarités actives en soulignant "les succès

transférables d’une entreprise à l’autre. Le RSA: definition: Le revenu de solidarité active (RSA ou rSa[1]) est une prestation en argent destinée en France à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum. Elle a été expérimentée dans 34 départements à partir de mai 2007, puis généralisée à l'ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009. Le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API), et certaines

durée déterminée (CDD) et 14,7 % après une fin de mission d'intérim. Sur la période de juillet 2008 à juin 2009, 16 % des chômeurs en fin de droits étaient éligibles à l'allocation spécifique de solidarité (ASS), et 22 % au revenu minimum d'insertion (RMI), remplacé depuis par le revenu de solidarité active (RSA), selon le Pôle emploi. L'ASS est réservée à ceux qui ont travaillé au moins cinq ans durant les dix dernières années. En 2009, le nombre de chômeurs en fin de droits a augmenté de 35,2 %

Vos questions, nos réponses Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du RSA ? Les ressources (revenus d’activité et autres ressources) de l’ensemble des membres du foyer sont prises en compte pour le calcul du RSA. Pour l’ouverture du droit au RSA et son montant, c’est la somme des revenus des trois derniers mois de l’ensemble des membres du foyer qui est prise en compte. Pour en savoir plus… Connectez-vous aux sites • rsa.gouv.fr • caf.fr Appelez • • msa.fr • infosociale-35

1976 : 1 million de chômeurs 1982 : Création de Missions Locales et PAIO (Permanence d’Accueil d’Information et d’Orientation) sur l’ensemble du territoire français 1984 : Création de l’Allocation de Solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation d’insertion (AI) 1989 : Création du revenu minimum d’insertion (RMI) ➢ Loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle Elle incite : - Les contrats à temps partiel - Les entreprises à

ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi. - 3° les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). - 4° dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API) (pour mémoire, le RMI et l’API restent en