Revenu de solidarité active

du service social insertion : accueil et accès aux droits des demandeurs du Revenu de Solidarité Active (RSA) isolés ou en couple sans enfant, domiciliés sur le territoire de la Commune. Parallèlement, il assure l’accompagnement social des allocataires du RSA sur orientation du Conseil Général des Alpes-Maritimes. Cadre législatif : La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (rSa) est parue au Journal Officiel du 3 décembre 2008. Loi n°2004-809 du

cinq étudiants, une mère et ses enfants … Les ménages fournissent les facteurs de production aux entreprises, en particulier le capital et le travail : ils vendent leur force de travail, intellectuelle ou manuelle, et reçoivent en échange les revenus du travail (salaire, prime, participation, intéressement, stock-options …), ils apportent leur épargne aux entreprises, soit indirectement via des dépôts transformés en crédits par les banques (ce qu’on appelle l’intermédiation bancaire), soit directement

les chiffres et statistiques sur le chômage étant actuellement très controversés, on peut les considérer comme approximatifs). 1 les réactions du gouvernement face à une ‘’crise ‘’ de l’emploi en France. a) Une politique active ; type keynésienne. La politique active constitue le traitement économique du chômage c’est-à-dire qu’il s’agit d’une part de mettre en place des mesures ayant un effet positif sur la création d’emploi marchand et non marchand. La demande globale de travail dépend en

providence désigne un Etat qui s’est doté d’une fonction économique et sociale. Ainsi d’une de ces fonctions essentielles est la redistribution des revenus et donc de répartitions de ressources collectives au nom d’une certaines conception de la justice sociale. La redistribution est un mécanisme mis en place par l’Etat qui a pour but de prélever des revenus chez certains par les impôts et les cotisations sociales pour ensuite les redistribuer à d’autres sous formes d’allocations. Dans cette distribution

1981 : 2 millions * 1992 : 3 millions * baisse en 2006 : 2.3 Millions * 2008 : crise économique et financière = récession depuis janvier 2009 = 4 Millions 1. Taux de chômage : C’est le pourcentage de chômeurs dans la population active (= travailleurs + chômeurs) 2010 : 9.3% c. Définitions Assurance chômage : protection sociale contre les conséquences pécuniaires de la perte involontaire d’emploi. Un chômeur est : Selon le BIT (Bureau International du Travail) :

mutuels, mais ce système reste basé sur la prévoyance collective volontaire et ne concerne que quelques activités et entreprises. Néanmoins, il permet à la classe ouvrière de s’organiser et de lutter pour faire valoir ses droits et la notion de solidarité. Ainsi, en 1893 la première loi sur l’assistance sociale est votée. Il s’agit de l’aide médicale gratuite. Elle assure la prise en charge financière, par l’état, des soins hospitaliers des malades les plus démunis. Et en 1898 est votée la loi obligeant

LA REFORME DES MINIMA SOCIAUX La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le Revenu de Solidarité Active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité (prime de retour à l’emploi). Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion. La mise en place du RSA s’inscrit

professionnalisation. I Le cadre du choix du contrat de professionnalisation  Qui est concerné ? * Les jeunes âgés de 16 à 25 ans * Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus * Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) * Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion * Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle

ajoute les temps partiels subis, les CDD renouvelés, les CES-CAE renouvelés, les interim subis, les préretraités (chômage déguisé). On monte à près de 6 millions de personnes – sans compter bien sûr les SDF ou les RMIstes (désormais RSA, revenu de solidarité active). Ce halo du chômage, loin des querelles de boutiquiers permet de mesurer, même approximatif, les dégâts considérables connus par le marché du travail : en France ¼ des actifs se trouvent dans une situation d’exclusion ou de fragilité

Personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle L'insertion sociale et professionnelle mobilise l'ensemble des Politiques départementales : Emploi, le logement, la Santé, l’Éducation, les Transports, la Solidarité... Elle vise à créer un environnement favorable pour permettre à chaque personne de retrouver son autonomie et sa place dans la société. A créer une véritable cohésion sociale au sein d'un pays, grâce à la territorialisation. En quoi les politiques catégorielles visent-elles