Revenu de solidarité active

1) Quels sont les objectifs du RSA, Revenu de Solidarité Active ? Le RSA est une allocation qui vise à remplacer les minima sociaux existants : RMI, Allocation Parent Isolé (API) et dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi). L'objectif du RSA est d'encourager le retour à l'emploi. En effet, il permettra d'augmenter les revenus de ceux qui retrouvent du travail. Quelque soit le revenus du salaire, avec le RSA en complément, les ressources

départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;  action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;  logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fond d'aide à l'énergie;  éducation : recrutement et gestion des personnels techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges  culture : transferts de certains domaines patrimoniaux

3 – Distinction entre le régime d’assurance et de solidarité : Le régime d’assurance : système de protection contre les risques sociaux ne concernant que les individus qui se sont protégés par une cotisation. L’assurance sociale est traditionnellement présentée comme un système de protection sociale reposant sur des mécanismes de transfert du type contribution / rétribution. Les travailleurs versent une cotisation qui est fonction de leur revenu, et s’ouvrent ainsi un droit "objectif" sur la société

grands travaux (accélération de projets déjà décidés) par effort de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises publiques (10.5 milliards) * Soutien à l’investissement productif * 200 euros aux ménages qui percevront le revenu de solidarité active (760 millions) * Soutien à l’emploi des PME via l’exonération des charges patronales pour les embauches de 2009 (700 millions) * Politique de l’emploi (contrats aidés, formation professionnelle) (500 millions) |Exemples

financière pour les plus pauvres 1.2.4Faible niveau de vie des jeunes 1.2.5Un phénomène nouveau : les travailleurs pauvres 1.2.6Les femmes plus souvent en situation précaire 1.2.7Recul de la pauvreté des personnes âgées 1.2.813 % de la population active est durablement éloignée du marché du travail 1.2.9L’augmentation préoccupante du surendettement des ménages 1.2.10Inégale répartition de la pauvreté sur le territoire 1.2.11La situation de la France par rapport à ses partenaires européens

faveur du maintien des flux. Enfin, la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion invite les Départements, ainsi que l’ensemble des collectivités délivrant des aides financières aux personnes en situation de précarité, de revoir les conditions d’attribution de ces aides. Le FUL intervient après épuisement des solutions de droit commun : solidarité familiale, plan d’épurement réaliste de la dette par exemple. Conditions d’éligibilité :

cas, les organismes peuvent obtenir le remboursement des prestations versées à tort, et le contrevenant pourra être puni d’une amende de 15000 E. OU FAIRE LA DEMANDE Un dossier doit être déposé avec toutes les pièces justificatives : identité, revenus perçus, justificatif de domicile, copie des placements, avis d’imposition de l’année N-1, auprès de la CPAM, ou la MSA, selon l’affiliation du demandeur. Les personnes sans domicile au moment de la demande doivent élire domicile auprès d’un CCAS

sociaux, des associations familiales, des associations de lutte contre l’exclusion, des collectivités territoriales, des administrations de l’Etat ainsi que quelques personnalités choisies intuitu personae. Mis en place en 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il avait pour objectif que s'était fixé le gouvernement de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans en garantissant la sortie de la pauvreté par le travail. Quatre ans après sa

d'allocations familiale aux personnes physiques qui assument la charge effective et permanente d'au moins deux enfants de moins de 20 ans. Les familles avec enfant bénéficient également, sous certaines conditions, d'un abattement sur l'impôt sur le revenu, d'une majoration de la prime pour l'emploi. Le montant des allocations familiales se calcule en fonction de la base mensuelle de calcul des prestations familiales. Pour l'année 2008, celle-ci est de 1200 € Ainsi, au 1er janvier 2008, les allocations

rendu ce droit encore moins effectif. En effet le taux de chômage en France n’a cessé d’augmenter ces dernières années, et pour y faire face des multitudes de dispositifs et de loi se sont succédés. Ce dispositif à été présenté à la Maison de la Solidarité en janvier et mise en œuvre sur le site qualifiant. Dans une première partie est développé le contexte actuel et le cadre législatif. Dans la seconde partie est expliqué le dispositif de l’accompagnement global (AG), et sa mise en œuvre. La troisième