Revenu de solidarité active

le bénéficiaire déclare des ressources, l’allocation à laquelle il peut prétendre est égale à 1/12e de la différence entre le montant du plafond et de ses ressources sans que cette allocation puisse excéder le montant mensuel de l’AAH. Revenu de solidarité active (RSA) C-14 La loi de finances pour 2010 a étendu le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans qui justifient avoir exercé une activité professionnelle. Un décret (à paraître) fixera les modalités d’application du nouveau dispositif.

jusqu’aujourd’hui cette pauvreté stagne. En 2009, selon l’enquête «  Revenus fiscaux et sociaux » 8.2 millions de personne vivaient en dessous du seuil de pauvreté qui s’élevait à 954€ par mois. Le taux de pauvreté augmente de 0.5 point entre 2008 et 2009 à la suite de la hausse du chômage résultant de la crise économique, toutefois cette hausse est limiter en raison de la mise en place du revenu de solidarité active ainsi que les contrats aidés. Parmi les personnes ayant un emploi se sont

chômage ou de l’allocation prévue en cas de convention de reclassement) ; les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à Pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ; les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou leur conjoint ou concubin, de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA) ; les jeunes de 18 à 25 ans révolus ; les personnes de moins de 30 ans non indemnisées (durée d’activité

des familles monoparentales s’accroît entre 1996 et 2008. Cette hausse s’observe surtout sur la période 2004-2008, durant laquelle il augmente de 4 points (passant de 26 à 30 %). - En France, au 31 mars 2011, 33 % des allocataires du Revenu de solidarité active (Rsa) sont des familles monoparentales. Sachant que plus d’un tiers des familles monoparentales vivent sous le seul de pauvreté et qu’environ 85 % des familles monoparentales sont dirigées par une femme, la paupérisation des mères isolées

Créée il y a 60 ans, l’Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins. Depuis 1945, l’Assurance Maladie s’est construite sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. À l'origine, réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population. L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire soigner selon ses besoins, quel que soit

Présentation orale du Cadre Institutionnel du lieu de stage, le Point Accueil Solidarité *Cadre législatif (lois, politiques sociales, dispositifs…) Loi de décentralisation du 2 mars 1982, transfert des compétences de l’état aux départements. Le Conseil Général est une collectivité relevant de la fonction publique territoriale. Une collectivité territoriale désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l'État à condition que cette division administrative

Le statut du gérant de SARL dépend du nombre de parts qu'il détient dans la société. Un gérant est considéré comme majoritaire s'il détient, avec son conjoint (quel que soit son régime matrimonial), son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ses enfants mineurs et les autres co-gérants, plus de 50 % du capital de la société.
En revanche, il aura le statut de gérant minoritaire dans le cas contraire.
Selon la jurisprudence, doivent également être prises en compte les parts sociales détenues

avenir proche une situation qui est considérée comme « acceptable ». Concrètement, une personne est pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Indicateurs de la pauvreté : - Le seuil de pauvreté représente 50% du revenu médian, il ne tient donc compte que de la composante monétaire. En 2005, il est de 703€ pour une personne seule et de 1703€ pour un couple avec enfants. - Le BIP (baromètre des inégalités et de la pauvreté) créé en 2002, prend en compte d’autres

mondiales, nationales, régionales, mais aussi personelle c'est-à-dire qu'elles ont aussi lieu dans les ménages. Ernst Engel, statisticien et économiste allemand, a d'alleurs établi trois lois d'Engel en étudiant le budget des foyers suivant leur revenus. Il dit d'abord quand quand le pouvoir d'achat augmente il y a baisse de la part de l'alimentaire, en effet ce n'est pas parce que les ménages gagnent mieux qu'ils mangeront plus, il mangeront certainement mieux mais pas plus. Il ajoute l'achat des

(CESE) publié ce mardi. En France en 2010, 8,6 millions de personnes avaient un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté estimé à 60% du revenu médian, soit 964 euros, rappelle l'étude, intitulée "Femmes et précarité". Parmi elles: 4,7 millions de femmes et 3,9 millions d'hommes. Les femmes sont aussi les principales bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA)dont elles représentent 57% des allocataires en 2010. "Les risques de précarité apparaissent plus nombreux pour les femmes que pour