Revenu de solidarité active

LAFORE, « Droit de l’aide et de l’action sociale », DOMAT- Droit Public- 2009 o Emmanuel AUBIN, « Droit de l’aide et de l’action sociale » - Mémentos LMD- Gualino Editeur 2006 o Martine LONG et Hervé RIHAL, « La décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion » - Les travaux du centre d’étude et de prospective – La Documentation Française 2007 o RAPPORTS, ETUDES o Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Etudes et résultats

* Manquer de revenus et de moyens pour vivre dans des conditions acceptables. * Avoir des difficultés à satisfaire ses besoins fondamentaux, comme par exemple, se nourrir, se loger, se faire soigner, s’éduquer, payer ses factures. * avoir des difficultés à participer à la vie politique, sociale et culturelle, à donner son avis et à être entendu. * vivre l’insécurité, la discrimination sociale et l’exclusion. Un individu est dit pauvre lorsque ses revenus sont inférieurs au

I] Le fonctionnement de la solidarite nationale 1 )la solidarité nationale Samu social Samu social L'engagement de l'État en matière de solidarité remonte essentiellement au lendemain de la crise économique des années 1930 et de la Seconde Guerre mondiale. Il prend la forme de l'État-providence : l'intervention de l'État dans la vie économique et sociale apparaît nécessaire afin de lutter contre la pauvreté et les inégalités et d'assurer la cohésion nationale. Cette prise de conscience est

départementales. - le conseil général fait appel à des entreprises d’insertion pour l’entretien d’espaces naturels sensibles, … L’initiative du conseil général est suivie avec intérêt par d’autres départements en France. Elle confirme une conception de la solidarité où l’insertion est partie intégrante de tous les secteurs de l’action publique. DOCUMENT 3 / Soyez acteur de l’Insertion avec le Département du Pas de Calais ; Appel à projet (PDF) Le Conseil général du Pas-de-Calais a fait de l’insertion

politique familiale. Ensuite nous montrerons les différentes prestations sociales versées par la Caisse d'Allocations Familiales avec ou sans ressources ( avec ressources : les prestations d'accueil du jeune enfant, le complément familial, le revenu de solidarité active, allocation de rentrée scolaire, et sans ressource : allocations familiales, allocation de soutien familial, allocation de présence parentale, allocation d'éducation de l'enfant handicapé ) et les aides diverses dans le cadre de leur action

Histoire de l’Assurance Maladie L’Assurance Maladie s’est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la population (jeunes libérés du service militaire, femmes divorcées ne travaillant pas, anciens détenus, etc.). L'Assurance Maladie permet ainsi à chacun de se faire

l'Office cantonal de l'emploi ainsi, celui-ci peut recourir aux services d’entreprises privées de placement et trouver très rapidement un emploi aux chômeurs. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une prestation en argent destinée en France à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum afin de garantir des conditions de vie acceptables. Les personnes handicapées sont souvent confrontées au chômage et peuvent bénéficier de l'Allocation Aux Adultes

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de

d’investissement d’Etat (« fonds souverains »), le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement en France)   B - Soutiens aux ménages : - prêts à taux zéro pour investissements; - maintien ou développement de certaines prestations sociales (RSA – Revenu de Solidarité Active etc..).     Conclusion : Les banques centrales, en particulier, essaie de restaurer la confiance dans le système bancaire et de soutenir directement entreprises et ménages afin d'éviter une catastrophe économique. Une telle action présente

du champ de l'assurance maladie ». Une annonce qui a semblé, dans un premier temps, obtenir peu d'échos, l'ADF préférant se féliciter « de l'engagement pris par le chef de l'Etat de mobiliser, dès 2013, un fonds d'urgence pour le financement des solidarités à l'intention des départements les plus en difficulté ». Quel périmètre ? Interrogé quatre jours plus tard lors d'un point de presse où l'ADF faisait le point sur les finances départementales, le président de l'association, Claudy Lebreton s'est