Revenu d'intégration

l'année qui suit l'année d'imposition. Par exemple, la déclaration de revenus de 2007 est à conserver jusqu'à la fin 2010. Les avis d'impôts locaux doivent être conservés jusqu'à la fin de l'année au titre de Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) 1 an laquelle l'imposition est due. Attention : depuis 2005, l'avis de redevance est commun avec l'avis de taxe d'habitation. Preuve du paiement des impôts 4 ans - Impôt sur le revenu Travail Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats

soient de type direct ou indirect. Différents niveaux peuvent être mis en relief dont : * Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.… * Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacré la possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la

être distribuées à l’ensemble des salariés selon un mode de répartition uniforme, proportionnel à la durée de présence dans l’entreprise ou/et au salaire. Après cinq ans, cette mesure permet aux salariés de bénéficier d’exonération d’impôts sur le revenu sur la valeur des actions ainsi que sur la plus value réalisée lors de leur cession. Modification du calcul de la participation Les exonérations prévues pour les entreprises nouvelles, les jeunes entreprises innovantes

permettra de surmonter les coûts durs. 2) Choix de placement bancaire * 70% des revenus en compte chèque * 20% en Livret A (Plafond de 15300€) * 10% en Livret de Développement Durable (Plafond de 6000 euros) Une fois le plafond du livret A et du livret de développement durable atteint, soit au bout d’environ 5 ans, mes ressources seront placées de telle sorte : * 50% des revenus en compte chèque * 40% en Plan Épargne Logement * 10% en Plan d’épargne en actions

finalité la mise en valeur de l’ensemble du potentiel agricole du territoire afin de répondre à quatre objectifs principaux constituant à l’heure actuelle un enjeux important pour l’économie national. Ces objectifs sont: • l’amélioration des revenus des agriculteurs • la garantie de la sécurité alimentaire de 30 millions de marocains • la protection des ressources naturelles des différentes régions • l’intégration de l’agriculture marocaine au marché national et international

L’Etat est un des gds secteurs institutionnels de la comptabilité nationale. Les adms publiques réalisent près de 20% de l’investissement total réalisé en France et les revenus distribués par les adms publiques représentent 35% du revenu disponible des ménages (ce 35% de revenu de transfert important). Dans l’entre deux guerres, les revenus de transfert étaient de 5%. Etat est partie prenante de l’activité éco. L’émergence de l’Etat date du moyen age et sa montée en puissance se fera progressivement

Barème de l'impôt sur le revenu L'impôt sur le revenu est un impôt progressif : chaque fraction de revenu imposable est soumise à un taux d'imposition particulier, jusqu'à un taux maximal, dit taux marginal. Pour consulter le barème en vigueur pour l'année 2002, se référer à la loi de finances pour 2002. Certains types de revenus sont soumis à une imposition forfaitaire et non progressive. Il s'agit principalement des plus-values de cessions de valeurs mobilières et des revenus de créances soumis au

consommation ne dépend-elle que du revenu ? Résumé: La consommation joue un rôle essentiel dans l'analyse économique. En effet, elle constitue un élément important de la demande. Source de débouchés pour les entreprises, elle représente un des principaux facteurs du dynamisme d'une économie et donc de la croissance. L'inquiétude actuelle du gouvernement français concerne la baisse de la consommation et de ses conséquences sur l'activité économique.  I. L'influence du revenu sur la consommation  A)

marché. Il contribue à favoriser la cohésion sociale et réduit les disparités.Pour les keynésiens, le niveau de la production résulte du niveau de la demande en partie déterminée par le niveau des revenus. Créer un salaire minimum permet donc de favoriser la demande, d’autant plus que les ménages à bas revenus détiennent la plus forte propension à consommer. La création du salaire minimum serai donc favorable à l’économie. […]Les libéraux considèrent au contraire que le salaire minimum nuit aux forces

ses dépenses d'équipement. On appelle solde budgétaire la différence entre les recettes et les dépenses de l'Etat. L'action de l'Etat n'est pas neutre d'un point de vue économique : Par le biais de ses prélèvements, il opère une ponction sur le revenu des agents économique ce qui restreint leur consommation. Par contre, par le biais de ces dépenses, il finance l'activité économique et contribue donc à la croissance. La différence entre recettes et dépenses de l’État détermine le solde budgétaire