Revenu minimum d'insertion

Instructeur "Revenu Solidarité Active" du CCAS de la commune de X CESF X... , le 22/10/12 Note d'information à l'attention des nouveaux demandeurs du RSA Objet : étapes du dispositif RSA Le Revenu de Solidarité Active est entré en application le 1er Juin 2009 (loi n°2008-1249 du 1er Décembre 2008 généralisant les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion). Le RSA est une nouvelle prestation qui remplace deux minima sociaux éxistants : le Revenu Minimum

Vos questions, nos réponses Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier du RSA ? Les ressources (revenus d’activité et autres ressources) de l’ensemble des membres du foyer sont prises en compte pour le calcul du RSA. Pour l’ouverture du droit au RSA et son montant, c’est la somme des revenus des trois derniers mois de l’ensemble des membres du foyer qui est prise en compte. Pour en savoir plus… Connectez-vous aux sites • rsa.gouv.fr • caf.fr Appelez • • msa.fr • infosociale-35

Service Instructeur "Revenu Solidarité Active" du C.C.A.S. de la commune de X service instructeur Conseillère en économie sociale et familiale à X, le 25/03/2014 Note d'infirmation à l'attention des demandeurs du RSA Objet : Etapes du dispositif du RSA Le revenu de solidarité active (RSA) est enté en application le 1er juin 2009, en référence de la loi n°2008 - 1249 du 1er Décembre 2008 généralisant les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Le RSA simplifie les

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)est mis en place le 1er juin 2009 afin de lutter contre l’exclusion . Instauré par la loi du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active se substitue, le 1er juin 2009 au Revenu Minimum d’insertion (RMI), à l’allocation de parent isolé (API) et aux dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi. Le revenu de solidarité active est une allocation destinée en France à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu

différentes types de revenus INTRODUCTION a) Reliez par des flèches les termes suivants à leur définition (plusieurs pages sont à regarder) Revenu disponible | | un revenu directement lié à une participation des ménages au processus de production. | Revenu primaire | | un revenu non lié à la production, distribué par les administrations publiques pour couvrir certains risques ou besoins jugés collectivement comme essentiels. | Revenu de transfert |

Le mode d'emploi du RSA Le RSA qu'on définit comme le revenu de solidarité active garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre l'exclusion. De plus il soutient l' activité professionnelle ou le retour à l'emploi en complétant les revenus du travail. Le Rsa est entré en vigueur le 1 juin 2009 ,il remplace le RMI(revenu minimum d'insertion),l'API(l'allocation de parent isolé).. . Il a quatre objectifs principaux : Tout d'abord il sert de complément pour ceux qui

proportionnalité entre durée de cotisation et indemnisation. Pour les chômeurs dits en fin de droits, c'est l'assistance de l'État qui supplée l'Unedic depuis 1984 avec la création de l'allocation spécifique de solidarité, puis de facto le revenu minimum d'insertion créé en 1988 par le gouvernement de Michel Rocard. Une nouvelle crise financière de l'Unedic aboutit en 1992 à un allongement de la durée de cotisation (modifiée plusieurs fois), la dégressivité des allocations et un contrôle renforcé

Le revenu de solidarité active (rSa) entre en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. – Il remplace le revenu minimum d’insertion (RMI), l’allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l’emploi. – Il est également versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l’obligation d’entreprendre des actions

Le Revenu Solidarité Active Le RSA a été mis en place par la « loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion ». Il fait parti de la politique de la Famille et de l’action sociale elle s’inscrit dans les articles 10 & 11 du préambule de 1946. Au1er juin 2009, le RSA remplace le revenu minimum d'insertion (RSA Socle) et l'allocation de parent isolé (RSA Majoré) pour les personnes privées d'emploi, de plus elle remplacera

développements en matière de lutte contre la pauvreté et les exclusions Le plan d’action pluriannuel 2008-2012 pour les sans-abris (Février 2008) Le Plan Espoir-Banlieues Le Grenelle de l’insertion de novembre 2007 à mai 2008 et le Revenu de solidarité active Rapport sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (Rapport B. Seillier – Sénat juillet 2008) – Synthèse des propositions La loi du 1er décembre 2008 généralisant le rSa III : les perspectives - INTRODUCTION