Revenu minimum d'insertion

Projet tutoré Les inégalités de revenu en France Encadrés, rappels de définition : PPE : La prime pour l'emploi est une aide au retour à l'emploi ou à la poursuite d'une activité professionnelle. Elle est calculée sur les revenus d'activité. Elle n'est pas calculée sur les revenus de remplacement (retraites, allocations de chômage, ..), ni sur les prestations sociales,  les minima sociaux et les revenus du patrimoine. IRPP : Impôt sur le revenu des personnes physiques, impôt direct

« Droit de l’aide et de l’action sociale », DOMAT- Droit Public- 2009 o Emmanuel AUBIN, « Droit de l’aide et de l’action sociale » - Mémentos LMD- Gualino Editeur 2006 o Martine LONG et Hervé RIHAL, « La décentralisation du Revenu Minimum d’Insertion » - Les travaux du centre d’étude et de prospective – La Documentation Française 2007 o RAPPORTS, ETUDES o Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), Etudes et résultats « Les

LES ENJEUX DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) par Philippe MONGIN, CNRS et Groupe HEC.* A paraître dans Gestion et Finances publiques, juillet 2010 Résumé. Créé par une loi du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) remplace depuis le 1er juin 2009 deux minima sociaux, le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), sur les neuf que comptait le système français. Il est conçu pour aider les bénéficiaires en les incitant à l'activité professionnelle et il

associations familiales, des associations de lutte contre l’exclusion, des collectivités territoriales, des administrations de l’Etat ainsi que quelques personnalités choisies intuitu personae. Mis en place en 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il avait pour objectif que s'était fixé le gouvernement de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans en garantissant la sortie de la pauvreté par le travail. Quatre ans après sa mise en place

certain sociologue traduise comme la désaffiliation ou encore la disqualification. Ainsi, une catégorie plus large de la population est désormais touchée par l’exclusion socio économique comme les travailleurs pauvres (catégorie de salarié à faible revenue), les enfants, les femmes, les jeunes. Les rapports, définiront la précarité comme l’absence d’une ou plusieurs sécurités sociétales, comme l’emploi ou le logement, nécessaires pour pouvoir assumer les obligations professionnelles, familiales et

l’accompagnement et la recherche d’emploi. 1970 : Création du salaire minimum de croissance (SMIC) 1976 : 1 million de chômeurs 1982 : Création de Missions Locales et PAIO (Permanence d’Accueil d’Information et d’Orientation) sur l’ensemble du territoire français 1984 : Création de l’Allocation de Solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation d’insertion (AI) 1989 : Création du revenu minimum d’insertion (RMI) ➢ Loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et

L e C ad re Une ét ud e Le revenu de solidarité active est financé par le fonds national des solidarités actives et les départements. Article L26224 CASF. Le fonds national des solidarités actives est administré par un conseil de gestion dont la composition, les modalités de désignation des membres et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret, à compter du 1er janvier 2009. Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations. Les recettes du fonds national des

chauffage des « indigents » (les pauvres) a existé dès le XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, elle était en nature pour éviter qu'elle soit utilisée dans les cafés. En 1958 est créé le « minimum vieillesse » , il permet à toute personne de plus de 65 ans d'obtenir un revenu minimal, de 600 euros en 2006, même si ses droits à la retraite sont insuffisants (manque d'années de cotisations en France). A la fin des années 1980, l'assistance se développe aussi bien pour les moyens de

Le revenu de solidarité active Le revenu de solidarité active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine, droit énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et par le Conseil de l’Europe. Depuis 2009, le RSA remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API). Il poursuit quatre objectifs : 1. offrir des moyens convenables d’existence à toute personne

DOCUMENT 4 – Vingt ans après la mise en place du revenu minimum d’insertion (RMI), voici le revenu de solidarité active (RSA). Le RSA s’adresse aux personnes sans emploi, mais aussi aux travailleurs pauvres. Il remplace à la fois le RMI et l’allocation de parent isolé (API). Le dispositif ne changera rien pour une personne qui ne travaille pas, elle continuera à percevoir un "revenu minimum garanti" égal au RMI actuel, soit 460,09 euros pour une personne seule sans enfant (690,13 euros avec