Revision Loi 91 08

Document 1 Rép. min. n° 3409, JO Sénat Q 21 mai 2009 (pages 2 à 3) S. LAVRIC, Simplification des procédures et mission des élus locaux, Dalloz actualité, administratif, collectivités territoriales, édition du 2 juin 2009 (page 4) Extraits de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (pages 5 à 16) Article de Marie-Christine de Montecler, Quelle simplification de l'activité des collectivités territoriales ? AJDA 2007 p. 614 (page

Références Législatives et Réglementaires Loi n°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que amendée, modifiée et complétée par les textes subséquents . Au nom du peuple, nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; L'assemblée nationale ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier.- Il est institué une

Bernard PARANQUE - Paris1 Panthéon – Sorbonne - UFR 12, tél: 01-49-32-08-47 NAGE 2003 - 2004 Nouvelles approches des gestions des entreprises. INTRODUCTION GÉNÉRALE. ................................................................................1 IG.1. TRANSFORMATIONS DE L'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER................................1 IG.2. LA DYNAMIQUE INTERNE DE L'ANALYSE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ..................................2 IG.3. LA SPÉCIFICITÉ DES PME.....................

[Retour au sommaire] TIC "Le nouveau lycée : repères pour la rentrée 2010"
Source : Ministère de l'Education nationale
Une brochure sur le nouveau lycée est actuellement disponible en ligne. 
Lien : http://media.education.gouv.fr/file/reforme_lycee/91/8/Nouveau-lycee-Reperes-pour-la-rentree-2010_133918.pdf Baladodiffusion
Source : Educnet
Ce dossier sur l'exploitation de la baladodiffusion dans les enseignements vient d'être mis à jour pour y intégrer notamment de nouveaux usages. 
Lien : http://www

régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 2 1. Contribution du secteur privé au développement régional 2. Performances régionalisées des entreprises industrielles 3. Les contraintes à l’investissement privé 86 91 98 Partie II : Orientations stratégiques et instruments d’accompagnement du chantier de la régionalisation avancée 103 Chapitre 1 : La mise à niveau régionale : un levier pour le développement économique et social 1. Cartographie des déficits

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « …Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et

2 Rapport annuel 09 N W S E 3 S o m m a i r e 04 05 Profil Message du Directeur Général Historique Gouvernance 09 06 07 Chiffres clés 12 Stratégie 16 Activité 08 Carnet de l’actionnaire 22 Rapport social 26 Eléments financiers 4 Rapport annuel 09 5 Historique Message du Direc teur Général Bérold Costa de Beauregard Le contexte économique international est resté très perturbé durant l’année. Le marché mondial de l’acier a ainsi

effet, les retards d’adoption de certains textes d’accompagnement créent un décalage juridique et constituent un frein à la mise en œuvre de la réforme ; cela est évocateur d’une administration aux procédures longues et qui peine à se réformer. La loi sur la création d’une Cour des comptes qui est en attente d’adoption depuis l’année 2000, en est une belle illustration. Les retards récurrents dans l’adoption du budget de l’Etat, laissent recourir à des procédures d’exception qui tendent à s’ériger

lois :  Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006, dite loi sur l'eau L'épandage des boues de stations d'épuration est susceptible de dégrader la qualité des eaux. Or, l'objectif de la loi sur l’eau est la préservation de la qualité de la ressource en eau : l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées est donc concerné par cette loi. ■ Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 (déchets) Les boues issues du traitement des eaux usées constituent des déchets au sens de la loi 75-633 du 15

Sélectionner les agences les plus dynamiques et retirer la vente des autres. II - les agences de voyages au Maroc II-1) Réglementation L’activité des agences de voyages au Maroc est réglementée par le dahir N° 1-97 portant promulgation de la loi n° 31-96 portant leur statut. Le dahir précité donne une définition précise des agences de voyages et détermine la délivrance et les conditions d’exploitation des licences, ainsi que les sanctions, la représentation et les dispositions transitoires