Revue française de droit constitutionnel

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

UNIVERSITÉ DE POITIERS Année universitaire 2013-2014, Semestre 1 Licence 1 Droit, Groupe B Cours de Madame Anne-Laure Girard Maître de conférences TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL assurés par T. Bouchereau, P. Chatelet, F. Rassu Fiche n°4 : Les formes de l’Etat ■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au

définir lucidement où commencent les pouvoirs des autres institutions politiques et en l’occurrence ceux de l’institution parlementaire qui est supposée être le lieu central de la production de la norme juridique générale. 1 Léon Duguit, Etudes de droit public : TII, L’Etat, les Gouvernants et les agents, ed, Albert fontemoing, Paris 1903, pp. 138-139. 1 I. Le parlement devant la prépondérance de l’institution monarchique Dans un contexte politico-institutionnel tel que le marocain, la majeure

D., Sociologie des Partis Politiques. Essai méthodologique. Le cas du Parti communiste français (1920-1988), Doctorat d'Etat, Paris 8,1988. BERGES M., Les conflits Paradigmatiques de la comparaison. Science Politique ou sociologie historique?, Revue Internationale de Politique Comparée, Vol.1, n 1,1994, pp. 111-131. BERSTEIN S., Les Partis, in REMOND (dir.), Pour une histoire Politique, Paris, Le Seuil, 1988,399 Pages. BESBAKH P., Histoire et figure du socialisme français, Paris, BORDAS

juin 2009 www.fondapol.org L’État administratif et le libéralisme Une histoire française Lucien JAUME Agrégé de philosophie, directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF), chargé de cours à Sciences Po Paris Fondation pour l’innovation politique | 137, rue de l’Université | 75007 Paris – France | Tél. : 33 (0)1 47 53 67 00 | contact@fondapol.org Lucien JAUME Agrégé de philosophie, directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF), chargé de cours à Sciences Po Paris Les circonstances

quiz et modules de sensibilisation réalisés par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) en partenariat avec la direction du Budget (DB) et la Documentation Française. ✔ La nouvelle "constitution financière" de l' État : dossier d'actualité constitué par la Documentation française sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) 2001-2005. Clos en janvier 2006 mais très bien fait. 2 Centre de documentation RÉFÉRENCES JURIDIQUES

septembre 1945 Document 2: Rapport confidentiel de la commission du Commonwealth, janvier 1954 Document 3 : Décolonisation et conflits post-coloniaux Document 4: La propagande de l'armée française pendant la guerre d'Algérie (1954-1962) Document 5 : "L'Afrique à l'heure de l'indépendance" éditorial de la revue Réalités, juin 1960 Première partie Analysez l'ensemble documentaire en répondant aux questions suivantes: 1. Expliquez la position et les objectifs des auteurs (document 1). 2.

loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande Charte (1215), Habeas Corpus

Avant ces dates, elles n’avaient ni le droit de vote (et donc d’élire) et ni le droit d’être élu, elles ne pouvaient donc pas non plus être membre officiellement d’un parti politique, ce que les hommes pouvaient faire depuis la fin du Second Empire et l’ouverture du suffrage universel masculin en France par exemple

Hassan – Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca. Tozy Mohamed – Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca. El Messaoudi Amina – Professeur à la Faculté de Droit de Rabat. El Moudden Abdelhay – Professeur à la Faculté de Droit de Rabat. Filali Meknassi Rachid - Professeur à la Faculté de Droit de Rabat. Bourquia Rahma – Présidente de l’Université de Mohammedia. Errarhib Mourad – Fondation Friedrich Ebert. Darif Mohamed – Professeur à la Faculté de Droit de Mohammedia. Belal Youssef –