Revue française de droit constitutionnel

SYSTEMES CONSTITUTIONNELS COMPARES THEME :LA QPC CHARGE DU COURS :DR KPEDU TRAVAIL PRESENTE PAR :CAROLE ADJAMAGBO ET MATHIEU HEMAZRO MASTER I DROIT PUBLIC FONDAMENTAL ANNEE : 2013-2014 PLAN I-LA QPC :UN MECANISME ORIGINAL DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE A-UN CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE A POSTERIORI B-LA MISE EN OEUVRE DE LA QPC II-L'APPORT DE LA QPC :UNE REFORME DOUBLEMENT POSITIVE A-LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES DES CITOYENS B-LE RENFORCEMENT DE L'ETAT DE DROIT

Université Lumière Lyon 2- Faculté de droit et Science politique Droit Constitutionnel II Année 2006-07, 2ème semestre Licence en Droit Chargés de cours : Jean-Christophe LE COUSTUMER, Christophe CHABROT Chargés de TD : Amel GASSA, Julie BLANCHARD, Bardha RRUSTEMI, Guillaume PROTIERE, Martin SEIGNOT, Gilles THEVENON, Vincent THIBAUD, Vincent MICHELIN TD 10 : Le processus législatif Objet de la séance : L’objectif principal de la séance est la compréhension de la loi, de ses différents

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

La France d'outremer Territoires divers et éparpillés connaissant un grand nombre de points communs, mais aussi des différences. Une évolution statutaire, après une modification constitutionnelle en 2003, a fait disparaître l'appellation DOM-TOM d'usage courant. Il existe une diversité de statuts juridiques concernant ces terres (DOM, COM, TAAF, …), Wallis-et-Futuna dans l'Océan Pacifique est gouvernée par 3 rois par exemple et Mayotte s'est engagée à adopter le statu de DOM en 2011. De même

À paraître Revue du notariat de la Chambre des notaires du Québec. Décembre 2008 Actes du Congrès de l’Association internationale de méthodologie juridique, « Sécurité juridique/legal certainty », Sherbrooke, les 24-27 octobre 2007 Jurisprudence en droit privé français et exigences de sécurité juridique Jean-Yves Chérot Université Paul Cézanne Laboratoire de théorie du droit www.labotheoriedudroit.univ-cezanne.fr I. – Introduction. En droit privé français, comme dans les pays de « civil Law

régime colonial odieux, obstacle au progrès et à la paix. […] Cessez-le feu Conditions : a) politiques : 1. – Reconnaissance de la nation algérienne indivisible. Cette clause est destinée à faire disparaître la fiction colonialiste de « l’Algérie française ». 2. – Reconnaissance de l’indépendance de l’Algérie et de sa souveraineté dans tous les domaines, jusques et y compris la défense nationale et la diplomatie. 3. – Libération de tous les Algériens et Algériennes emprisonnés, internés ou exilés en

III° République, née au lendemain de la défaite de 1870 a connu une période d’instabilité à ses débuts, due à l’insurrection de la Commune et à la possibilité d’une restauration de la monarchie. Pourtant, la période qui suit l’adoption des lois constitutionnelles (1875) et elle aussi marquée par une instabilité chronique due en partie aux affaires qui secouent le monde politique et qui laissent déjà entrevoir l’idée d’une société qui pourrit par la tête. L’une d’elles, l’affaire des médailles (1877)

signer la paix avec gouvernement provisoire. Donc élections législatives le 8/02 (monarchistes qui veulent la paix ou républicains qui veulent la guerre) ( 400 sièges sur 675 monarchistes et Thiers élu « chef du pvr exécutif de la République Française » // Commune de Paris (18 mars-28 mai 1871) ( Paris assiégé et affamé depuis septembre. Etat de semi-insurrection + capitulation + élections législatives (Paris est républicain d’origine avec Gambetta etc…) + maladresses de Thiers (paiement de

Language policy in Europe. Tutor: Lotte Thiessen. I6045096. Due date: 1st June 2012. Comment expliquer “l’exception Française” en matière de politique des langues? Quels impacts ces particularités ont-elles sur les langues régionales? La France est le seul pays fondateur de l’Europe à ne pas avoir signé la charte visant à affirmer les droits des langues minoritaires de l’Union. Pourtant, l’hexagone compte 75 courants linguistiques majeurs (Mach, 2007, p.1), eux-mêmes divisés

actuellement une certaine régression due à plusieurs facteurs : la crise économique qui secoue le pays depuis 2008, l’adoption du plan d’austérité, la hausse du taux de chômage, l’endettement de l’Etat et des ménages, la pauvreté, certaines atteintes aux Droits de l’Homme et aux libertés publiques, l’émergence du mouvement des indignés, la récession de la démocratie économique et sociale, les revendications indépendantistes de la catalogne d’où la disparition de la solidarité entres régions autonome. La