Revue française de droit constitutionnel

siecleLES PRINCIPALES TENDANCES DU FÉDÉRALISME AU XXE SIÈCLE Ronald L. Watts De Boeck Supérieur | « Revue internationale de politique comparée » 2003/1 Vol. 10 | pages 11 à 18 ISSN 1370-0731 ISBN 2-8041-4237-X Article disponible en ligne à l'adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https://www.cairn.info/revue-internationale-de-politique- comparee-2003-1-page-11.htm ------------------------------------------

Licence 2 AES : Droit Administratif : Introduction : L’administration française a pour caractéristique de pouvoir appliquer un droit qui lui est propre tant dans son fonctionnement interne que dans ses relations avec les administrés ; mais il y a beaucoup d’exceptions ou c’est le droit privé qui est utilisé. C’est une situation très originale propre à la France : le droit administratif est distinct dans ses principes mêmes du droit privé. Dans les pays anglo-saxons, le droit public n’est pas

Cours de droits humains 2011-2012 samedi 8 octobre 2011 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis COURS de DROITS HUMAINS Salwa HAMROUNI & Chawki GADDES 2011-2012 PRÉSENTATION GÉNÉRALE      Présentation  Cours de droits humains Salwa HAMROUNI Chawki GADDES 2011-2012 Niveau : Premières & troisièmes années Nature : Unité transversale (Art. 20*) Durée : 4 cours semestriels : DH I, II, III, IV Charge : 1:30/sem. / 14 sem.  21 heures Langue

l’Etat. Puis, il parait pertinent de se demander en quoi ce pouvoir prééminent est renforcé par une pratique personnelle du pouvoir qui conforte le régime dans son caractère autoritaire et présidentiel. I- Des prérogatives présidentielles constitutionnelles extraordinairement étendues, qui instaurent un pouvoir présidentiel prééminent - Le présidentialisme qui marque le régime russe est annoncé dès la préparation de cette constitution (le parlement est maté par la force et c’est le

En effet, bien après la période post révolutionnaire, La France connait une forte période de centralisation. Les administrations centrales sont placées au cœur du pouvoir et celle-ci prennent le nom de ministères. Le découpage du territoire est revue, le pays est divisé en départements, à son tour divisés en districts puis cantons et enfin communes.Arrive Napoléon à la tête de la France. Il réforme énormément l'administration du pays, notamment par la loi du 28 pluviose an 8, il maintien le

économique. Cette dernière n’était envisagée qu’en tant que réponse à un besoin de main d’oeuvre de l’économie française. Une littérature considérable produite essentiellement par des économistes mais aussi par des sociologues en témoigne. Le point de vue qui était privilégié était celui des entreprises ayant des besoins de main d’oeuvre ; ou éventuellement celui de l’économie française considérée dans son ensemble ; ou encore celui de l’Etat français en tant qu’organisateur de la venue des travailleurs

Droit Public | Chapitre I - La rencontre de la nation et de l’Etat La nation correspond à un phénomène humain (différent de la population qui peut être un phénomène animal) réservé à une population humaine qui a conscience de sa spécificité. Et c’est ce phénomène qui va petit à petit provoquer et accompagner, dans une double relation de cause à effet, l’apparition de l’Etat. Il nous faut considérer la nation en tant que réalité sociologique. Mais l’Homme est un animal pensant et possède des

Programme des séances Examen d'entrée au CRFPA Préparation au grand oral 23.1.2015 : La notion de libertés et droits fondamentaux (Marc Touillier) 27.1.2015 : La genèse des libertés et droits fondamentaux (MT) 02.2.2015 : Méthodologie (Tatiana Gründler) 10.2.2015 : La dignité (MT) 16.2.2015 : Les sources (TG) 02.3.2015 : La justiciabilité (TG) 10.3.2015 : Les principes fondamentaux du droit pénal (MT) 16.3.2015 : La citoyenneté (TG) 24.3.2015 : Les principes fondamentaux de la procédure pénale (MT)

DOUMBIA Docteur en Droit public Adresse e-mail : souleymandoumbia@yahoo.fr Adresse postale : 13 BP 357 Abidjan 13 Attachement institutionnel : Assistant à l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait

Master de Droit pénal et Sciences pénales dirigé par Monsieur Mayaud 2013 La Question prioritaire de constitutionnalité et le principe de la Légalité Célia Brion Sous la direction Madame Lepage 1 UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Droit - Economie - Sciences sociales LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ Mémoire du Master II Recherche Droit pénal et Sciences pénales, par Célia Brion Année universitaire 2012-2013 Sous la direction de Madame le Professeur