Risque Fiscal Des Entreprise

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Les méthodes d'évaluation des entreprises ------------------------------------------------- Plan Introduction I/ LES METHODES PATRIMONIALES A/ L’analyse du bilan B/ L’actif net comptable C/ Méthodes d'évaluation basées sur le patrimoine et sur les résultats La valeur patrimoniale * L’ANCC * la valeur substantielle brute (on retient la valeur réelle de tous les éléments

conséquences financières des "risques sociaux". Il y a quatre risques à savoir la maladie, la famille, la retraite et le chômage. Notons que les deux premiers génèrent des prestations contributives c'est-à-dire qu’un individu bénéficie de ces prestations seulement si ils cotisent. Les deux dernières sont des prestations dites universelles c'est-à-dire qu’elles profitent à chaque individu même si ces derniers ne cotisent pas. Cette protection sociale intéresse la matière fiscale du fait de son financement

(les chiffres renvoient aux numéros de paragraphes) Définition ……………………..…………………….…………………….…………….…….….1 Holding de rachat…………………….…………………….…………………….………….……2 Avantages de la fusion rapide…………………….…………………….………………………...3 Validité juridique et fiscale de la fusion rapide…………………….…………………………….4 I – VALIDITE JURIDIQUE DE LA FUSION RAPIDE…………………….…………………..5 Validité de la fusion rapide et interdiction des avances, prêts ou sûretés en vue du rachat de ses propres actions…………………….…………………….……………………

cours de leurs formation, les étudiants ont l’exigence de rédiger et de présenter un rapport de stage qu’ils devront soutenir devant un jury. Pour satisfaire à cette obligation, nous avons effectué un stage au bureau d’audit comptable et de conseil fiscal nommé Flotank Consulting Services (FCS) d’une durée de 3 mois. Cette pratique nous a permis d’entrer en contact avec le monde professionnel et d’enrichir fortement notre savoir faire. Durant notre stage, nous avons pu assister à l’évaluation financière

La fraude et l’évasion fiscales I- Définitions La fraude et l’évasion fiscales font partie des actes ou des comportements qui ont pour finalité la contestation du pouvoir fiscal, c’est-à-dire le refus de l’impôt. Ce sont des formes de résistance, conscientes ou non, à l’ordre fiscal. Le code des impôts n’a pas expressément donné des définitions légales de ce que sont la fraude et l’évasion fiscales. Si l’on s’en tient à la doctrine (française), la fraude fiscale peut être définie comme « une

1 Plan: Introduction Section I: Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire 2. Les risques du cautionnement bancaire Section II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales 2. Les cautions en douane Section III- Les cautions administratives 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics 2. Cas particuliers en matière de cautions administratives Section IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements

domaines de la banque, des affaires et de la finance liés à l’international tout en leur permettant d’acquérir des techniques et des méthodes indispensables à la professionnalisation (projets professionnels, travaux de groupe, exposés, stages en entreprise). CONTENU DU PROGRAMME LICENCE (L1) COURS DE TECHNIQUES ET DE DROIT BANCAIRES SEMESTRE 1 UE1 : INTRODUCTION AU DROIT UE2 : ECONOMIE UE3 : INTRODUCTION A LA COMPTABILITE UE4 : MANAGEMENT (1) UE5 : MATHEMATIQUES ET STATISTIQUE UE6 : SYSTEME

est calculé d’après les règles fiscales applicables à l’impôt sur les sociétés. I / Détermination du résultat fiscal Le bénéfice imposable réside, en fait, en la correction du résultat comptable. Il est nécessaire d’en déduire les produits qui ne sont pas imposables fiscalement et de réintégrer des charges qui ne sont pas considérées déductibles d’un point de vue fiscal. Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations – déductions Résultat fiscal = Résultat comptable (produits

associé(s). Prendre un associé répond à un besoin bien défini et peut se révéler capital pour de stratégie de développement de la société. Il est, en conséquence, nécessaire de faire la distinction entre les entreprises à créer seul est les sociétés à créer à plusieurs. I Les entreprises à créer seul En France, il existe plusieurs statuts juridiques permettant d’exercer une activité indépendante. Le choix d’un statut juridique particulier doit prendre en compte : le chiffre d’affaires prévisionnel

L’INTERNATIONALISATION 1. Définition  L’internationalisation est une stratégie de développement d’une entreprise en dehors de son marché national. Elle peut s’exprimer : ➢ Par la présence d’unités de production dans différents pays ➢ La conquête de multiples marchés nationaux I – POURQUOI S’INTERNATIONALISER ? 2. Quelles sont les 2 attitudes opposées qu’une entreprise peut avoir face à l’internationalisation ? Attitude défensive : l’entreprise subit l’ouverture des frontières Attitude