Risque Fiscal

opérations réalisées constituent un cycle commercial complet en France. Un cycle commercial complet en France = de l’achat jusqu’à la vente d’un produit. Le bénéfice qui en découle est imposable en France sous réserve des dispositions des conventions fiscales internationales. Sont également imposables à l’IS en France, les bénéfices attribués en France par une convention internationale. Par symétrie les bénéfices réalisé à l’étranger ne sont pas imposable à l’IS en France s’ils sont réalisé

comptable est un professionnel de la comptabilité (appelé la comptabilité aux Etats-Unis), qui est la mesure, la divulgation ou la fourniture de l'assurance sur l'information financière qui aide les gestionnaires, les investisseurs, les autorités fiscales et les autres décideurs à prendre des décisions d'allocation des ressources. Le mot «comptable» est dérivé du mot français Compter qui a eu son origine de la Comput are mot. Le mot a été écrit en anglais comme au Moyen-Accomptant, mais dans

est l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires. ( La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou de

l’enregistrement des opérations comptables et l’établissement des déclarations fiscales. La responsabilité du service est déléguée à un chef comptable et deux aides-comptables, sans négliger la participation considérable des stagiaires.  La procédure comptable est la suivante : Après cette phase qui est purement comptable, on passe à la phase concernant les déclarations fiscales. Ces dernières consistent à déclarer l’IS, s’il s’agit de société anonyme ou

l’occasion pour moi de concrétiser mes connaissances théoriques. Le cabinet KABBAJ, implanté à Marrakech depuis près de 40 ans, l’activité d’un expert-comptable se focalise sur le marché des comptabilités et commissariats aux comptes, le conseil juridique, fiscal, et comptable des entreprises de différentes tailles. Cette expérience m’a permis d’une part d’avoir une idée sur l’organisation et de la charge de travail d’un cabinet, d’autre part, profiter d’une expérience sur le terrain, d’évoluer au côté de

LE BLANCHIMENT D’ARGENT Le blanchiment d'argent consiste à dissimuler la provenance d'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, trafic d'armes, extorsion, corruption, fraude fiscale…) afin de le réinvestir dans des activités légales (par exemple la construction immobilière…). C'est une étape importante, car sans le blanchiment, les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus illégaux sans être repérés. Il s’agit

Cabinet Mahmoud ZAHAF Mohamed TRIKI mohamedtrikij@gmail.com CES – Révision comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial

amortissements figure au compte de résultat et indique la perte de valeur durant l'exercice) Amortissement dérogatoire : Amortissement ne correspondant pas à l'usure réelle d'une immobilisation mais comptabilisés dans le but de bénéficier de disposition fiscales particulières. A nouveau : Solde d'un compte au début d'une période (le plus souvent au début de l'exercice de l'activité) Balance : Tableau comptable présentant les soldes des différents comptes à une date donnée Bilan : Tableau comptable

d’égalité est au cœur du droit fiscal. Sans même évoquer son importance philosophique et la maniètre dont il irrigue toute la pensée sur le jsutice fiscale et donc toutes les théories de l’impôt, le juriste ne peut ignorer la place prise par ce principe dans le droit positif, depuis que le Conseil constitutionnel a décidé d’y confronter la loi fiscale (DC, 27 décembre 1973, Taxation d’office). Pour comprendre le sens du principe d’égalité tel qu’il est appliqué en matière fiscale, il est utile de revenir

l’évolution des investissements. 1) Théorie de l’impôt échange : Il défend l’idée d’un impôt contrepartie « prix d’un service », aux 18 ème et 19 ème siècles l’impôt était un paiement pour la sécurité des possessions et l’assurance contre les risques. Selon Montesquieu « on donne une partie de ses biens pour garantir la sureté de l’autre » car l’Etat seule dispose du monopole de la violence, et c’est lui qui détient la force de collecter l’impôt et le monopole de sécurité, et donc le contribuable