Risque Fiscal

+ Questionnaire Introduction Dans le cadre de notre dossier d’entreprise encadré par Mlle Sahbani , nous étudiantes de l’ENCG Fès menons une enquête concernant la gestion fiscale dans les entreprises marocaines. Nous vous prions de bien vouloir nous accorder un peu de votre temps pour répondre au questionnaire ci-dessous N.B : Aucune information fournie ne sera divulguée I. Fiche signalétique de l’entreprise RAISON SOCIALE : AGAM DESIGN FORME JURIDIQUE : S A R L ANNEE DE CREATION :

/ COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir les déclarations fiscales annuelles Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés ,simulations ,… • A l’aide de : CD fiscal ,notes circulaires, imprimés de déclarations , calculatrice , pièces justificatives , livre journal , …; CRITERES GENERAUX

ultérieurement, suivant les besoins. Pour le cas des micro et petites entreprises (MPE) qui utilisent le système minimal de trésorerie (SMT), un guide annoté spécifique est déjà disponible. Le présent guide ne constitue pas un mémento fiscal. Le respect du principe d'autonomie du droit fiscal l'emporte dans ce domaine. Toutefois, il est utile d'assurer une cohérence dans le temps, et autant que faire se peut, entre le PCG 2005 et les dispositions du Code Général des Impôts (CGI). Enfin, il est à noter que le présent

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 COURS EN MATIERE DE FISCALITE INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au

SESSION 2003 DROIT FISCAL |Eléments indicatifs de corrigé | |Ce dossier présente des éléments de corrigé à l'attention des correcteurs. | |Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, | |pour permettre une approche ouverte des réponses des

LEXCIQUE FISCALE LEXIQUE FISCALE -A1/-Abattement Diminution de la base imposable qui peut être fixe ou proportionnelle 2/-Action Titre négociable représentatif d'une partie du capital d'une société par action (société anonyme, par exemple). L'actionnaire a le droit de vote aux assemblées générales des actionnaires et il perçoit une partie des bénéfices distribués (dividendes). Le capital et les revenus ne sont pas garantis (risque de perte), mais ils peuvent être valorisés si l’entreprise

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