Risque Fiscal

DROIT FISCAL | | |INTRODUCTION | |AU DROIT FISCAL | Dominique GIRAUD Avocat spécialisé en Droit fiscal

frappant le capital, ils sont perçus à l’occasion de certains actes (vente, donation, baux, etc.). - Le droit fiscal Les sources du droit fiscal sont : la loi, les textes réglementaires décrets et arrêtés ministériels), les décisions des tribunaux, la doctrine (en France en plus : les directives européennes et les arrêts de la Cour de justice des communautés). - La loi fiscale Aucun impôt ne peut être institué en l’absence d’une loi. Les règles essentielles sont également fixées par

imposables partent de France. Arthur Laffer « trop d’impôts tue l’impôt » puisque la matière imposable s’en va. Cependant 50% des français ne payent pas l’impôt sur le revenu C’est un impôt familial puisqu’on n’impose pas chaque individu mais le foyer fiscal => Quotient familial : revenu du foyer divisé par le nombre de parts. En effet le nombre de part est divisé selon les membres de la famille. Ainsi chacun des parents : 1 part ; deux enfants : ½ part ; troisième enfant : 1 part parce que coût pour

CM DROIT FISCAL I. Généralités sur l’impôt A. Définition de l’impôt C’est un versement obligatoire fait à titre définitif et sans contrepartie aux administrations public et aux institutions européenne. Il sert à financer les dépenses publiques, c’est ce qu’on appelle la fonction financière de l’impôt. Mais il constitue également un moyen de régulation de l’économie. Par l’impôt on va stimuler les économies, parfois d’augmenter les actions (voitures)… il existe également des exonérations pour favoriser

DROIT FISCAL Page d’accueil Nanterre=> rubrique personnel=> annuaire=> nom => MONIOLLE Introduction Présentation du droit fiscal : ⎝ Caractère exorbitant Branche du droit, ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt. Droit permet de constater que rapports entre contribuables et administration fiscale : rapports différents de ceux entre particuliers. Pouvoir de prélever l’impôt, pouvoir accordé aux services fiscaux : pouvoir de contrôle. Matière rattachée au droit public,

LE CADRE JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : RECHERCHE DE l’EFFICACITE ET DROITS DES CONTRIBUABLES Omar RAISSOUNI Chef de la division de l’Assiette de la Fiscalité des Personnes Morales Le système déclaratif adopté par le Maroc dés l’avènement de la réforme fiscale au milieu de la décennie quatre-vingt, marque l’option résolue du pays pour une approche de l’impôt, fondée sur le «consentement volontaire » Désormais, c’est le contribuable qui détermine le montant de sa contribution aux charges publiques

part des entreprises. Et on verra comment l’impôt influence la vie de l’entreprise. On va commencer par étudier les éléments fiscaux qui pourraient inciter un opérateur à faire le choix entre une entreprise marchande et non marchande. On verra qu’il existe la forme juridique de la société mais aussi l’asbl ; le législateur en tient compte. On verra ensuite les règles fiscales qui ont une incidence sur la forme juridique de l’entreprise commerciale : exercer en tant que PP ou société. On verra aussi

Cours de droit fiscal des entreprises cours-de-droit.net /cours-de-droit-f iscal-des-entreprises/cours-de-droit-f iscal-desentreprises,r425658.html Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Le cours de fiscalité des entreprises présente les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution

introduction : L'analyse d'une politique fiscale doit au préalable être précédée d'une approche d'un modèle de système fiscale qui serait un type idéal, c'est à dire, une norme permettant de définir toute autre mesure qui s'en s'écarterait. La définition de cette norme est d'autant plus difficile que les systèmes d'imposition varient selon les pays. L’expression « système fiscal » est utilisée aujourd’hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l’ensemble des impôts appliqués à un

Droit fiscal Introduction générale : Le droit fiscal est une matière juridique qui évolue rapidement. En fonction des impératifs gouvernementaux. Les règles fiscales sont contenues dans le CGI (Code général des impôts), mais aussi dans les lois de finances et décrets d’application. I- Définitions de quelques notions fiscales : L’impôt : est un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité sans contrepartie. Il sert à couvrir les dépenses publiques. Taxes : c’est un prélèvement effectué