Risque Juridique Dans Une Banque

1. Contexte Les banques sont au cœur des circuits et mécanismes financiers. Partenaires habituels des entreprises, des particuliers, de l’Etat mais aussi des associations ou des collectivités locales, elles sont quotidiennement confrontées à la prise de décision en avenir incertain. Elles sont donc exposées à de multiples risques, et la maîtrise de ceux-ci devient un défi important à relever. L’idée d’un engagement sans risque relève d’un mythe, car le risque est inhérent à toute activité

international est un corps de règles régissant les relations commerciales qui ne se déroulent pas entièrement dans la sphère économique d'un seul état. Section I: Objet du droit du commerce international.     -Une situation ou une relation juridique sera régit par un corps de règles spécifiques si elle représente un double caractère commercial et international.     A/La commercialité de la relation.          La distinction entre droit commercial et droit civil ignorée dans les pays du

contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion Août 1999 point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts avantageux; A travers la transformation de créances hypothécaires en titres financiers pouvant être souscrits par des investisseurs institutionnels; • Mise en application en janvier 2002 • Cadre juridique simple, prudent et fortement

REGLEMENTATION BANCAIRE I. II. CHAMP D'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE III. Disposition commune aux systèmes Bancaire IV. Règlementation judiciaire V. VI. Fonctionnement. Infractions et Sanctions C. PARTICULARITE DES BANQUES ET DES SFD I. II. Le groupe de différence lié à la position de la BCEAO Le groupe de différence d'ordre légal Conclusion 2 Bibliographie Introduction Le secteur financier est l'un des secteurs économiques le plus lourdement règlementé

ne s'agit pas du préposé de la banque, personne physique, employé, qui travaille pour le compte de la banque. Mais, plutôt, l'entreprise, personne morale qui l'emploi, c'est-à-dire la banque. Aussi, la banque doit être comprise dans un sens général, comme faisant partie d'un grand ensemble appelé établissement de crédit2. De manière générale, la banque peut être définie comme « un commerçant qui spécule sur l'argent et le crédit »3. Plus spécifiquement, la banque est une personne morale ou une

ANALYSE FINANCIÈRE DE LA SITUATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT INTRODUCTION La spécificité des établissements de crédit et l’importance des risques qu’une mauvaise gestion de leur activité peut engendrer pour l'ensemble de l'économie justifient que la quasi-totalité des pays ait instauré un régime de surveillance particulier, qui s’ajoute aux règles normales de contrôle des entreprises commerciales. En France, l’organisation actuelle du contrôle bancaire a été instaurée par la loi bancaire du

première, a la différence de la seconde, n’a pas la personnalité morale. Une succursale n’est qu’un simple établissement de l’entreprise. Elle n’entraine la création d’aucun être moral nouveau. Une filiale, au contraire, a la personnalité juridique. Même si elle est possédée à 100% par un actionnaire elle est une personne distincte de son actionnaire unique. Elle dispose d’un patrimoine propre qui ne se confond pas avec celui des associes. Le choix du pays : Le choix n’est pas toujours complètement

sécurisé ? Et y’a-t-il des droits qui le régissent ? Sommaire : 1. Introduction 2. Définition du E –commerce 3. Historique de développement 4. L’aspect juridique et la responsabilité du vendeur 5. Les principaux organismes et institutions mis au service du e-commerce 6. Les freins juridiques au développement du commerce électronique 7. Conclusion Définition du E-commerce Le commerce électronique (ou e-commerce, ou encore vente en ligne) désigne l'échange de biens

le poids excessif du système qui les retient dans leurs initiatives. Cette double contrainte annihile peu à peu toute prise de risque et conduit à "sécuriser" de plus en plus les relations avec leurs clients…souvent au détriment du client ! - Fort de leur expérience nos partenaires "expert", connaissent le financement entreprise, et comprennent l'univers de la banque, ils perçoivent la motivation des banquiers avec qui le dialogue est quotidien et connaissent les critères sur lesquels ceux-ci

dans un univers socio-économique en pleine mutation, les banques commerciales algériennes sont devenues, sans y être réellement préparé des pièces maitresses dans l’échiquier économique. Leur adaptation au changement en cours constitue un enjeu de taille non seulement pour leur propre existence et leur et leur devenir, mais pour la réussite de la transition vers l’économie de marché. De la banque administrée d’hier à la banque autonome d’aujourd’hui la rupture doit nécessairement est