Role Des Instruments De Politique Monétaire De La Bceao

la réalisation de ce mémoire. AMEVOR Adjo DESSI Audit et Contrôle de gestion 21 èm·promotion Page ii Audit fiscal de PARK.s SARL Togo LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS Al: Alinéa Art: Article ATH: Association Technique d'Harmonisation Av: Avant BCEAO: Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest BP: Boite Postale CAHT: Chiffre d'Affaires Hors Taxes CGI: Code Général des Impôts CGA : Centre de Gestion Agréé COSO: Commirtee of Sponsoring Organization of the Treadway Commission DAF: Directeur

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Virtuelle du Sénégal SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support

La fonction de l’impôt L’impôt a un rôle à la fois budgétaire, économique et social. _ Le rôle budgétaire de l’impôt : L’impôt sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités publiques. Il permet d’assurer le financement des travaux de construction de routes, d’hôpitaux, d’écoles et la rémunération des agents de l’Etat, etc.… _ Le rôle économique de l’impôt : L’impôt peut être utilisé comme instrument de politique économique. L’Etat s’en sert alors afin

l’impôt L’impôt a un rôle à la fois budgétaire, économiques et social. ← Le rôle budgétaire de l’impôt : L’impôt sert à alimenter le budget de l’Etat et des collectivités publiques. Il permet d’assurer le financement des travaux de construction de routes, d’hôpitaux, d’écoles et la rémunération des agents de l’Etat, etc.… ← Le rôle économique de l’impôt : L’impôt peut être utilisé comme instrument de politique économique. L’Etat s’en sert

investisseurs à la prudence. Page 9 BAnques et AssurAnces Les filiales d’Attijariwafa Bank montent en puissance En dépit des crises politiques en Côte d’Ivoire et en Tunisie, les filiales d’Attijariwafa Bank ont vu leur contribution progresser en 2010 dans le bilan du groupe. Page 5 Rédaction : Abidjan, Casablanca, Dakar l No 152 : 10 au 16 mars 2011 Le rôle des erP dans l’informatique bancaire L’objectif de cette rubrique, qui paraîtra désormais une fois tous les mois, consiste à comprendre

régulation, d’une réglementation adaptée et de gouvernance. La réglementation: rôle de l’Etat  Adaptation de la réglementation bancaire aux spécificités du secteur La régulation et la supervision: rôle de l’Etat ou du privé ?  Régulation par l’Etat ou autorégulation par le privé ? (exemple?)  Assurer de bonnes pratiques de gestion et une concurrence saine  Incitations sous la forme de subventions et d’aides La gouvernance: rôle du secteur privé  Bonne pratiques de management et de gestion financière

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et

caractéristiques de la SA ?....................................19 Comment est gérée et administrée la SA ? ...........................................19 Qui assure le contrôle de la SA ? ..........................................................20 Quel est le rôle des commissaires aux comptes ? ................................21 Où se situe la responsabilité des commissaires aux comptes ? ...........22 Les rapports des associés et dirigeants avec leur entreprise ........22 La validité des conventions entre

praticiens s’accordent de plus en plus à reconnaître un certain nombre de spécificités dans le management des organisations en Afrique3, avec l’éclosion de plusieurs approches méthodologiques de recherche (Tidjani 1995): anthropologique, gestionnaire, politique et institutionnelle. Toutefois, la majorité des travaux ont eu un caractère beaucoup plus théorique et analytique qu’empirique (confère Annexe n°1). La présente étude n’a pas l’ambition de réinventer la roue, mais plutôt de participer d’une manière

Scor Date Article: 14.08.2009 Du même auteur, aux Éditions L'Harmattan Loterie nationale sénégalaise. Chronique d un pillage organisé, 2007. sur la pratique Sénégal. Une démocratie prise en otage par ses élites. Essai politique de la démocratie au Sénégal, 2006. Affaire Aie Sèye : un meurtre sur commande, 2006. © L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique ; 75005 Paris http://ww,w.librairicharmattan.com diffusion.hannattan@wanadoo.fr harmattan l