Role Expert Comptable Redressement Judiciaire

des missions de due diligence ......................................................................... 14 Les différentes missions de Due Diligence selon la nature des travaux effectués ....................... 15 2.1 2.2 2.3 2.4 Due diligence comptable et financière ............................................................................... 15 Business due diligence ou due diligence de métier.............................................................. 15 Due diligence juridique .........

juridique des affaires ►le monde des affaires évolue dans un environnement juridique. Or, pour bien s’adapter aux techniques juridiques et se conformer aux lois en vigueur, il s’impose de connaître la règle juridique et les institutions judiciaires. Section 1 : la règle de droit ►pour bien comprendre et distinguer la règle de droit des notions voisines, il faut connaître ses caractères et ses sources. Paragraphe 1 : les caractères de la règle de droit Le caractère obligatoire →Ce

Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement Conseil Supérieur de la Magistrature Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire Direction de la Fonction Publique Direction Générale des Impôts Direction

remercie Arlette Peyrint pour avoir également accepté ma candidature, ses explications sur le fonctionnement de la banque, son organisation et ses activités m’ont été d’une grande utilité. Elle m’a notamment permis d’assister à une réunion avec les experts comptables et d’effectuer une visite en entreprise avec elle. Je remercie tous les analystes, responsables et adjoints du service aux entreprises pour m’avoir proposé leur aide dans mes moments d’interrogations, et plus particulièrement Claudine Conan

P U V S T G H OPÉRATIONS BANCAIRES M N O F I K L L M N Q R O P W X Q Z Y R S T V w A B C D E F Le glossaire des principales opérations bancaires a été élaboré par les experts d’Attijariwafa bank dans le cadre de sa politique d’accompagnement de la clientèle entreprise que vous soyez une très petite entreprise ou une PME. G H I Destiné à notre clientèle entreprise, ce glossaire a donc pour vocation de vous aider

qu’il n’est pas en train de rejoindre le Droit Public. En effet on constate de nos jours que d’autres personnes particulièrement l’Etat, interviennent de plus en plus dans la vie des affaires. Il faut en fait comprendre qu’il y a un changement dans le rôle de l’Etat qui est passé de l’acteur au régulateur. C’est dans ce sens que la Commission de la Concurrence a été créée pour veiller à l’application de la concurrence pure et parfaite. L’Etat intervient donc dans le domaine des affaires et c’est pourquoi

essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences

permis la nomination d’un technicien constatant. Le technicien constatant n’est présent que pour rendre compte d’éléments matériels, il ne peut livrer aucun avis juridique ou intellectuel. Comment la constatation est ordonnée (Chap.1) et quel est le rôle du technicien (Chap.2) ? CHAPITRE I - LES DECISIONS ORDONNANT DES CONSTATATIONS Un principe important est à retenir : toute juridiction du fond peut ordonner des constatations par un technicien. La décision du juge de nommer un technicien constatant

interdiction du déni de justice. « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. » A – La notion d’institution judiciaire. Les institutions judiciaires ont pour caractéristique de prendre des actes juridictionnels. Ce sont des jugements ou des décisions, des arrêts, voire des sentences. Ce qui en fait la caractéristique est qu’elles sont assorties de l’autorité de la chose jugée

d’automobile, de matériel informatique, etc.…). * Les activités financières : il s’agit des activités bancaires, des activités d’assurance et des activités de bourse. * Les activités d’intermédiaire : certains commerçants n’ont pas d’autre rôle que faciliter à d’autres commerçants ou aux particuliers l’exercice de leur activité sans leur fournir aucun objet matériel, mais seulement en les aidant à conclure des opérations qui leur sont nécessaires. * Les actes de commerce par forme :