Role Expert Comptable Redressement Judiciaire

Introduction 1 I. Le secteur des assurances au Maroc : 2 1) Historique des assurances au Maroc : 2 2) Place et rôle économique des assurances au Maroc : 5 3) L’organisation du marché de l’assurance au Maroc : 7 II. Présentation de l’assurance CNIA SAADA : 8 1) Fiche signalétique : 10 2) Organisation : 11 3) Les différents types

et c'est le capital contenu. La capacité : elle peut être juridique, civile ou pénale pour faire valoir ses droits. La responsabilité : la société est responsable civilement mais aussi pénalement, depuis 1994. Elle peut avoir un casier judiciaire. Chapitre 2 : La vie de la société avec les acteurs Les associés Le droit à l'information Toute société doit déposer au greffe de TC un ensemble de documents dans le mois qui suit l'approbation des comptes par l'AG (?). Si elle

conditions :   -relative à la situation personnelle.   -il faut revendiquer un exercice régulier de la profession commerciale.   1)certaines fonctions sont incompatible avec l'exercice commerciale. Les fonctionnaires, avocats, experts comptable, administrateurs judiciaire, mandataire liquidateur. Les dispositions relatives à l'assainissement de l'activité commerciale : La loi du 30 août 1947 interdit la profession commerciale à ceux qui ont subit des condamnations à l'emprisonnement sans sursis

l’on a dire qu’il y a ou pas violation du monopole ? Le critère retenu par la jurisprudence est le rôle de l’intermédiaire. Cet intermédiaire qui se place au sein d’une communauté et il faut passer par lui pour réaliser le placement en y tirant du profit c’est le rôle d’un banquier. B) La répression 1) La constitution de partie civile Quand une infraction est commise, la machine judiciaire doit le savoir. Le parquet décide de déclencher ou pas les poursuites (en classant le dossier sans

conclusion de l’acte de commerce (= passation) I) Les conditions de fond Sur l’objet et la cause il n’y a aucune particularité du droit commercial Sur la capacité : Le principe est qu’un mineur émancipé peut devenir commerçant sur autorisation judiciaire. Le mineur non émancipé ne peut pas devenir commerçant. Cette interdiction n’empêche pas d’être propriétaire d’un fonds de commerce. Le contrat devra être exercé par un Tiers. Le tiers exploite les fonds à ses propres risques et périls. Le mineur

rédaction • Comprendre comment organiser une démarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des impayés • Savoir assurer le suivi des actions juridiques externalisées • S'initier à la législation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en difficulté aux fins de recouvrement METHODES PEDAGOGIQUES • Exposés théoriques et exercices pratiques. • Documentation : un support de cours est remis aux stagiaires. EVALUATION • Des évaluations quantitatives des

commercial s’intéresse aux effets de commerce, aux contrats commerciaux, au fonds de commerce et aux sociétés commerciales. Les procédures relatives aux commerçants sont principalement celles dites de prévention des difficultés financières et de redressement ou de liquidation des entreprises en difficultés. Section 1 : Objet du droit commercial Certainement que l’objet du droit commercial est une matière économique. Celle-ci étant l'utilisation intelligente et non pas instinctive, collectivement

du rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif par l’entité. L’article 322-1.4 du PCG définit la dépréciation d’un actif comme la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable. La valeur nette comptable d’un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations (article 322-1.7 du PCG). Le mode d’amortissement doit traduire le plus fidèlement possible la consommation des avantages économiques

mineur peut constituer une société et son représentant légal fera le contrat, sauf s’il est émancipé. Les membres de certaines professions ne peuvent pas être associés d’une SNC ou commanditer dans les sociétés en commandite (avocat, notaire, expert-comptable, fonctionnaire). ● L’objet L’objet social est l’activité que les associés lui donnent raison d’être. Le but est de déterminer un secteur d’activités = principe de spécialité de l’objet social qui doit être déterminé. L’objet social doit être

D’ENGINEERING FINANCIER .......................................... 41 CABINET D’AUDIT ET D’EXPERTISE COMPTABLE........................................................................................ 42 CABINET D’AUDIT ET DE CONSEIL BOUKHARI.............................................................................................. 43 CABINET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES D’AUDIT ET DE TENUE COMPTABLE .................... 44 CABINET D’EXPERTISE INDUSTRIELLE HALFAOUI ................................