Role Notaire Et Investissement Immobilier

ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE MEMOIRE DE FIN D’ETUDES BREVET SUPERIEUR DE BANQUE THEME LA BANQUE au service de L’IMMOBILIER Crédits immobiliers : caractéristiques, conditions et modalités d’octroi. Organisme d’accueil : La caisse Nationale d’Epargne et de Prévoyance/ Banque Présenté par : Mlle Mankour Karima Encadrée par : Mr Seklaoui Ali Février 2007 D é d i c a c e s A ma mère et à mon père qui m'ont légué la verve de la connaissance et à qui je dois toute ma reconnaissance

applicable. Plusieurs régimes matrimoniaux s'offrent aux époux : communauté de biens, séparation de biens ou participation aux acquêts, avec de nombreuses variantes. Les futurs époux choisissent librement en signant un contrat de mariage chez un notaire avant de se marier. Sans contrat, ils sont automatiquement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Ce régime doit donc être adapté à l'âge des époux, ainsi qu'à leur situation familiale et patrimoniale. Or, avec le temps

Je remercie en premier lieu Mr Zili FU, maître d’apprentissage et responsable du service de gestion de trésorerie de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites de la CDC de Bordeaux. Ensuite, je voudrais remercier chaque collègue du service de gestion de trésorerie de la direction des investissements et de la comptabilité (DIC) qui m’ont facilité l’intégration dans le service et aidé dans les différentes missions que j’ai pu exercer :

dans l'économie formelle. Ces investissements répondent principalement à trois logiques : -l'acquisition de biens à usage personnel est le but même des activités criminelles. Les organisateurs des trafics vont donc d'abord améliorer leur train de vie par l'achat de biens de luxe, résidences, yatchs, avions, etc. -le développement des activités criminelles, et en particulier la mise en place des outils servant au blanchiment. Ainsi, une partie des investissements sert à acheter des «machines à

Retraite. II – Le financement : A/ Les moyens : Moyens = dépendants de l’activité elle-même Financement des besoins : apports perso, banque (prêts, garanties) B/ Les garanties : * Garanties réelles : portent sur les Biens (ex : Bien immobilier hypothèque) * Garanties réelles mobilières : gages * Garanties personnelles : Cautions simples : limité dans le temps et le montant, c’est quand la personne ne peut pas payer Cautions solidaires :

économique du pays et seraient implantées pour 72 % dans le commerce etles services. | | | En 2002, elles auraient occupé plus de 50 % dessalariés du secteur privé et auraient contribué à hauteur de 31 % auxexportations marocaines et de 51 % aux investissements privés nationaux. Toutefois,alors qu'elles représenteraient environ 40 % de la Production nationale, ellesne participeraient qu'à hauteur de 10 % de la Valeur Ajoutée du pays. | || (NDLR : données quantitatives à prendre avec précaution, du fait

Chapitre I : La finance islamique Section 1 : Les Principes de la finance islamique 1. Interdiction du Riba 2. Interdiction du Gharar et Maysir 3. Interdiction des investissements illicites 4. Le Partage des pertes et profits 5. L’asset backing 6. La Sharia Board Section 2 : Les produits islamiques 1. Mudaraba

__________________________________________________________________________________________ -3- Parmi les questions que l'économiste est donc amené à se poser, on peut distinguer : Quels acteurs créent la richesse ? Quelles sont les relations entre les acteurs économiques ? Quel est le rôle économique de l’État ? Notions : La rareté des biens économiques - Les opérations économiques - Circuit économique - Production non marchande - Redistribution – Réglementation - Crédit - Taux d’intérêt - Risque - Endettement PLAN DU THEME 1. Quels

européenne, une uniformisation des règlementations à eu lieu et se poursuit encore. Dans le domaine du conseil patrimonial on trouve désormais banquiers, assureurs, agents immobiliers, administrateurs de biens, experts comptables, gérants de portefeuilles de valeurs mobilières, entreprises d’investissement, commissaires priseurs, notaires, avocats, conseillers financiers indépendants, et même parfois les fonctionnaires du Trésor. La première réglementation date du 2 juillet 1996 au travers d’une

fonciers des femmes urbaines et périurbaines..................................................................... 26 2.2.1 Entretien avec une responsable du projet Al Omrane, dans la ville nouvelle de Tamesna ... 26 2.2.2 Entretien avec Maître S. E., notaire à Rabat ................................................................................. 27 2.2.3 Entretien avec Maître Z. Z., avocate au barreau d’Oujda, région de l’Oriental du Maroc .... 27 2.2.4 Entretien avec H. Z., femme entrepreneure sahraouie