Role President Depuis 1958 évolution

« celui qui a été mis à la tête de » et permet le contrôle local de l'autorité centrale. La fonction subsiste depuis plus de deux siècles, représentant de l'Etat, sa mission est aujourd'hui définie dans l'article 72 de la Constitution de 1958 : il « a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ». Un préfet est nommé par département par décret du Président de la République, pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Premier Ministre et du ministre de l'Intérieur

bien symbolisé par la citation sur la démocratie du 16ème président américain Abraham Lincoln (1809 –1865), en disant d’elle qu’elle est : « Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Nous nous attacherons cependant à l’usage du référendum sous la Vème république uniquement. Il existe aujourd’hui en France, cinq types de référendum : D’abord le référendum législatif, prévu à l’article 11 de la constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition

institutionnelle. Le régime politique au sens large posé par la Constitution de 1958, est un régime parlementaire bireprésentatif moniste. C'est un régime de séparation des pouvoirs stricte dans lequel le Gouvernement est responsable devant le Parlement. On le considère bireprésentatif parce que les citoyens sont représentés par deux organes élus au suffrage universel direct au sommet de l'Etat, les parlementaires et le Président de la République. Mais le régime politique peut aussi être définit au sens

positif est le droit qui découle de la constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23 Juillet 2008 puisque a été adopté par le congrès (réunion spécifique de l’assemblée et

Sujet de dissertation : « la saisine du Conseil constitutionnel » Le Conseil constitutionnel, tel qu’établi par la Constitution du 4 octobre 1958, a été crée dans le but de vérifier la conformité des lois ) la Constitution, de surveiller les élections présidentielles et les opérations de référendum, et de juger les élections parlementaires. L'efficacité et l'activité de cette institution provient d'un compromis entre principe majoritaire et protection des libertés individuelles et des minorités

constitution peut elle être appliquée ? 6) Solution du conseil d’Etat On remarque enfin que le Conseil d’Etat semble avoir pris cette décision avec réticence, en évoquant l’état actuel du droit public français et suggère donc une évolution. 7) Portée Cette évolution n’arrivera pourtant qu’en 2010, lors de la mise en vigueur du contrôle de constitutionnalité a posteriori par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité (née de la révision constitutionnelle de 2008), permettant au juge

Printemps 1958 : la France connaît 3 grands problèmes qui débouchent sur une crise politique majeur en mai 1958 : * Faiblesse institutionnel et l’inefficacité du pouvoir. La France vie sous la 4ème république : - Constitution promulguée le 27 octobre 1946, texte qui aurai du régler problème institutionnel mais il n’a rien réglé et pas de régime stable. - Sous la 4ème Rep, le président de la Rep est symbolique, pas de réel pouvoir. Pouvoir exécutif dans les mains du président du conseil

Notre administration est structurée en 3 niveaux qui trouvent leurs origines dans l’histoire et le souci de bien répartir les missions de l’État. L’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 pose le principe de l’organisation « décentralisée » de la France. Mais en même temps elle précise que la France est un État unitaire, c’est-à-dire qu’il n’existe pas une organisation fédérale, contrairement aux États-Unis d’Amérique ou à la Confédération helvétique. L'administration décentralisée

référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour prendre les grandes décisions de la nation. Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958, tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la constitution. Seul le référendum de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui

et les conventions de la Constitution Introduction La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d’un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. L’idée de droit non-écrit est spontanément associée à une impression d’archaïsme dans nos pays de traditions de droit écrit. D’ailleurs, la coutume est de plus en plus délaissée dans les