Rupture Continuité Vème République

première fois en France le divorce et également une loi qui impose l’égalité entre les filles & les garçons dans le droit successoral. a. L’instauration du divorce : le cadre juridique, les données sociologiques Loi de septembre 1792 (début 1ère République) : loi sur le divorce. Cette loi va très loin et elle instaure trois grands titres de dissolution du mariage : Le divorce par consentement mutuel ; Les deux époux sont d’accords ; pour le législateur c’est le mode idéal de divorce avec le moins

institutions de la Vème République ont été créées dans un contexte de crise politique générée par le problème algérien. Les divisions de la classe politique sur la question algérienne et l’absence de majorité à l’Assemblée nationale aboutissent au blocage des institutions. Cinq gouvernements se succèdent entre le 31 janvier 1956 (investiture du Gouvernement de Guy Mollet) et le 1er juin 1958 (investiture du Général de Gaulle, dernier président du conseil de la IV eme République). Entre temps, le Gouvernement

associations, … les personne morale repose sur une fiction car elle on besoin de l’intermédiaire de l’homme pour se faire. 2 - l’application de la personnalité morale a l ‘Etat. La personnalité morale permet d’inscrire l’Etat dans la permanence. Cette continuité de l’Etat implique que les personnalité politique doivent assumés les décisions prises par leurs prédécesseurs. L’Etat est une entité abstraite et est détachée des gouvernant. L’Etat est attaché à la fonction et non pas à la personne qui exerce

DESTALE ; DOGVILLE. > projet libéral > vante le système anglo-saxon, ils réclames des réformes : Juge constitutionnel, corps intermédiaire fin des privilèges des juridictions réclame un alignement sur le système anglo-saxon 16.10.13 IIIe république, de grande loi on entamer un processus de décentralisation. En 1871 loi créé les départements en temps que collectivité territoriale 1884 loi créé les commune en temps que collectivité territorial 1982 loi créé les régions en temps que collectivité

constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition

principes économiques et sociaux de la constitution: le Préambule", Collection Droit social, vol. XXI, 1947, p. 20. 4. Le fait que le préambule procède par référence à la Déclaration de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, puis proclame comme particulièrement nécessaires à notre temps des principes politiques, économiques et sociaux, sans les numéroter heurte sans aucun doute la sensibilité des juristes. 5. G.Vedel et J.Rivero n'hésitent pas à dire: "l'énoncé des

.............................................p 13 - Le Congrès..........................................................................p 14 - Le Gouvernement ............................................................p 14 - Le Président de la République ..................................p 14 - L’Union Européenne .......................................................p 15 L’engagement au sein de l’ entreprise .........p 16 - Les délégués du personnel .........................................p 16

l’administration : « L’existence même d’un droit administratif relève de quelques sortes du miracles ». Deux exigences : c’est l’affirmation du pouvoir de la force de l’Etat et le respect de l’individu. §1. Le droit administratif avant la IIIème République : la protection du pouvoir de l’administration : Notion ancienne que l’on trouve dès le droit romain (compilation de Justinien). Notion reprise : imperium, personnes morales. Il y a aussi des notions dans le droit canonique qui va permettre d’avoir

Les Institutions de la IIIème république (1870-1940) Lutte entre la république et la monarchie mais le dénouement résultera sur la république. Est proclamé la IIIème république en 1870 mais se pose deux problème: La guerre La commune Chapitre 1: La république incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection

Grenoble ( à Lille en 1991 seulement !) Vont se mettre en place des recherches plus larges sur la construction des démocraties , sur la chute des démocraties dans les années 1930…. B . Questions de méthodes Parmi les spécificités, il y a la rupture avec le savoir ordinaire , qui signifie qu’il faut adopter «  la neutralité axiologique » ; autrement dit , pour faire un travail d’observation , il est nécessaire que le chercheur adopte cette neutralité , qu’il se dépouille de ses croyances et