Rupture Continuité Vème République

comme pour la justice mais c'est Napoléon qui va réorganiser et fixer les institutions pour une grande période. La révolution vient rompre avec l'AR en supprimant certaines institutions mais celles-ci vont renaître et on voit donc une certaine continuité. C'est ce qu'à noté Tocqueville dans son ouvrage L'AR et la révolution. PARTIE 1 : ORGANISATION GOUVERNEMENTALE ET ADMINISTRATION. CHAPITRE 1 : Organisation gouvernementale et administration à la fin de l’Ancien régime. A partir du 14ème

sur Nicolas Berdiaev », soutenue à l’Université de Bordeaux III en 1977, il a travaillé sous la direction du Professeur Maurice DUPUY. Pour sa thèse doctorat d’Etat en anthropologie sociale, intitulée « Vie et mort chez les Betsimisaraka : rupture et continuité », soutenue en 1988 à l’Université de Bordeaux II, il a travaillé sous la direction du Professeur Christian MERIOT. De 1987 à 1989, en sa qualité de chercheur en anthropologie sociale, il a été sollicité par le Port Autonome de Toamasina pour

absolue apparait un contentieux administratif confié à des juridictions spécialisées à savoir les intendants et surtout le Conseil du roi. La révolution française représente un saut qualitatif. Elle est en rupture mais aussi en continuité avec l’Ancien Régime. Il y a tout d’abord la rupture philosophique avec la proclamation de la DDHC du 26 aout 1789 ainsi que la nécessité d’une contribution commune pour les dépenses de l’administration et affirme l’exigence de la répartition des pouvoirs. Dans

prévus; le pouvoir exécutif est confié à 24 députés issus de l'Assemblée. Il n'y a aucune manière pour dissoudre l'Assemblée : l'exécutif ne peut pas obtenir la dissolution du législatif. Seule l'Assemblée a l'initiative des lois. Sous la IIIème République, il y a une période entre 1871 et 1875 (chute du II empire et lois constitutionnelles) où on assiste à une domination très forte de l'Assemblée. Ce n'est pas un régime de droit mais de fait nous avons un régime conventionnel où l'Assemblée domine

récit. Mais à partir d'Homère (Vème siècle av. J.-C.), le terme grec prend également le sens plus précis de légende, récit non historique, qui s'oppose alors au logos, qui est également la parole, et donc par extension un récit d'histoire, mais une histoire vraie, dont on a un témoignage5. Or, jusqu'au Vème siècle, il n'y a pas de différenciation dans la langue grecque entre le muthos, qui est un récit légendaire, et le logos, qui est un discours, une fable. Jusqu'au Vème siècle, muthos et logos sont

mène à l’impérialisme : sentiment de supériorité qui mène à ambition de dominer les autres nations. Ainsi ce fut ambition de la Prusse au début du XIXème siècle, d’exporter sa vision du monde. ● La conception française, sur laquelle se fonda la République : la nation civique. Illustrée par écrits de Numa Fustel de Coulanges et surtout Ernest Renan en réaction aux thèses allemandes donnent une tentative de réponse à la définition de la nation. Elle fait primer liens plus subjectifs sans nier existence

dans la gestion du pouvoir. Cette conséquence se reflète dans les écrits des historiens de la royauté française par la mise en exergue de deux concepts : l’indisponibilité de la Couronne royale et la continuité de son exercice. D’où le terme « le Roi est mort ! Vive le Roi ! Indisponibilité et continuité deviennent deux caractéristiques majeures du pouvoir politique que la matière de droit constitutionnel va recueillir et enrichir pour en faire le fondement des institutions politiques modernes. SECTION

royale après le souverain. Corps privé et mortel du Roi différent du corps mystique, public et immortel du Roi. Cette dignité est incarnée par les souverains successifs, elle ne doit pas disparaitre avec le corps du Roi, l’institution demeure. (continuité) 3ème concept ; la fondation de l’ordre juridique constitutionnel , au début du XIVème siècle, on commence à mettre en place cet ordre. Idée que le prince est soumis à un ordre juridique supérieur. Les règles appliquées au pouvoir Royal sont érigées

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Y. Durelle-Marc 2007-2008 TITRE 1 : LES ROYAUTES MEROVINGIENNES ET CAROLINGIENNES (Vème – Xème siècle) Point de départ : 476, fin de l’empire romain d’occident. Effondrement de l’empire romain et crise culturelle, et encore affaires externes (invasions barbares). Rome laisse cependant de nombreuses traces : au niveau administratif et militaire. Les invasions barbares sont longues, les peuples de l’est sont intégrés : les valeurs sont conservées, et des éléments

on a institué le vote du budget par ministère (donner des crédits…). (La LOLF met en avant la notion de « mission de programme » qui a pour caractéristique d’atteindre des objectifs, les crédits dépendront de ces objectifs). Sous la troisième République (1870-1940) on assiste à une influence grandissante du pouvoir Parlementaire. Le Parlement a même développé en son sein des commissions importantes et notamment la commission des finances qui a été jusqu’à préparer elle-même le budget ; parfois