Ruu 522

documentaire. ■■La remise documentaire La remise documentaire ou encaissement documentaire est une procédure bancaire codifiée par la Chambre de Commerce Internationale dans sa brochure « Règles uniformes relatives aux encaissements » (publication n° 522). Son principe est que le client n’obtient les documents lui permettant de prendre livraison de la marchandise, que contre le paiement (remise documentaire « documents contre paiement », ou « D/P »), ou l’acceptation d’une lettre de change (remise

leur analyse- permettra de confirmer ou d'infirmer le résultat de celui effectué par le correspondant remettant et par la suite prendre position. Cet examen concerne les points suivants73(*) : v Le connaissement maritime( Ocean bill of lading- Art 23 RUU 500) 1. Le nom du navire 2. Les ports de chargement et de déchargement tels qu'indiqués dans la lettre d'ouverture 3. La date du connaissement maritime (supposée être la date d'expédition) 4. L'émetteur du document (le transporteur ou son agent

établis à l’ordre de la banque de l’exportateur (remettante) L’acheteur retire la marchandise après l’avoir payée, puisque ces documents sont nécessaires pour retirer et dédouaner la marchandise La remise documentaire est soumise au RUU 522 2. Le crédit documentaire : Une banque s’engage à la demande et pour le compte de l’importateur à régler l’exportateur dans un délai déterminé, un certain montant contre remise de documents justifiant de la valeur et de l’expédition des

négociation contractuelle, et tout le long de l'opération documentaire, les banques auront recours à un certains nombre de règles édictées par la chambre de commerce internationale à Paris(France) et connues sous le nom de Règles et Usances Uniformes (RUU 500) relatives aux crédits documentaires. III. Le rôle du crédit documentaire Le crédit documentaire a pour rôle de satisfaire et l'acheteur (l'importateur) et le vendeur (l'exportateur) car c'est un :  Moyen de transaction: Il permet d'acquérir

l'acheteur, au moment de la présentation des documents représentatifs de la marchandise. Cette opération obéit, sauf convention expresse, aux "règles et usances uniformes relatives aux encaissements", publiées par la Chambre de Commerce Internationale (RUU 522). Dans cette procédure, les banques n'interviennent que comme mandataires de leurs clients respectifs. Elles ne s’engagent qu'à exécuter les instructions de leurs clients. La remise documentaire est donc différente du crédit documentaire, dans lequel

transfert simple ou virement II-2- L’encaissement ou la remise documentaire II-3- Le crédit documentaire II-3-1- Définitions et généralités A- Quelles sont les parties présentes dans le crédit documentaire ? B- Quels sont les modes de réalisation ? (RUU 600 art 2 et 6) C- Implications de l’irrévocabilité du crédit documentaire 29 30 35 35 36 37 38 II-3-2- Déroulement et réalisation du crédit documentaire A- L’ouverture du crédit documentaire B- La notification C- Le dénouement du crédit documentaire

version 2000 (élaborée en septembre 1999, mise en vigueur le 1er janvier 2000) et porte le n° 560. Tout contrat s’appuyant sur un incoterm 2000 doit, pour plus de clarté, « faire référence à la publication n° 560 de la CCI ou Règles et Usances Uniformes (RUU) n° 560, CCI 2000 ». Il convient de signaler que les incoterms sont d’application facultative : rien n’oblige les parties contractantes de faire référence aux incoterms dans leurs contrats. C’est d’ailleurs pourquoi il est précisé que les incoterms

lettre de crédit doivent être présentés à la banque de l’exportateur avant la date limite de validité (cinq jours ouvrables). La banque de l’exportateur va vérifier ces documents par rapport aux termes de la L/C et aux règles et usances uniforme (RUU) relatives au crédit documentaire. Si à la vérification la banque détecte des divergences entre les documents présentés et les termes et condition de la L/C, elle demande au bénéficiaire de les rectifier. Ces documents sont ensuite envoyés à la banque

la technique, et les étapes par lesquelles elle se passe. Paragraphe 1 : Qu’est ce que le crédit documentaire ? Le crédit documentaire est régit par la Chambre du Commerce International (CCI), par la publication des Règles et Usances Uniformes (RUU 500). Selon ces règles le crédit documentaire est un ″arrangement″ en vertu duquel une banque (banque émettrice), agissant à la demande et sur instructions d’un client (donneur d’ordre) : S’engage à effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou

246 5 361 029 38,07% 16,11% Portefeuille-titres commercial 668 254 505 294 657 641 -1,59% 30,15% Portefeuille d’investissement 216 869 236 038 256 560 18,30% 8,69% Capitaux propres 496 197 522 017 519 279 4,65% -0,52% Produit Net Bancaire 67 281 77 758 89 451 32,95% 15,04% Revenus du portefeuille titres commercial et d’investissement 19 207 17 969 24 038 25,15% 33,77% Produits d’exploitation bancaire