Ruu 522

une banque dans le pays de l’acheteur. Celles-ci doivent remettre les documents commerciaux et de transport à l’acheteur, contre paiement ou acceptation d’effets de commerce. La remise documentaire est soumise à des règles et usances uniformes (RUE 522). 146 ❏ Fiche 34 Partie 2 : Gestion des opérations d’import-export Les intervenants Cette technique fait intervenir généralement quatre parties Les intervenants Donneur d’ordre Banque remettante Rôle le vendeur exportateur qui donne mandat à sa

banque dans le pays de l’acheteur. Celles-ci doivent remettre les documents commerciaux et de transport à l’acheteur, contre paiement ou acceptation d’effets de commerce. La remise documentaire est soumise à des règles et usances uniformes (RUE 522). Fiche 34 Partie 2 : Gestion des opérations d’import-export 146 ❏ Les intervenants Cette technique fait intervenir généralement quatre parties ❏ Mode de réalisation de la remise documentaire La remise D/P signifie documents contre paiement (la

préalable au bénéficiaire .Cependant , la banque émettrice ne peut plus revenir sur la paiement une fois qu’elle a acceptées les documents .Ce crédit est favorable en raison de son coût peu élevé . 1 Article 2 des Règles et Usances Uniformes (RUU) de la CCI relatives au crédit documentaire, brochure 500 . 52 Deuxième partie : Typologie des crédits 3.2 Le crédit documentaire irrévocable C’est un crédit qui ne peut être annulé ou même modifié par la banque émettrice sans l’accord conjoint

rennes-la-Janais Japon (mitsubishi) iran rennes-la-Janais rennes-la-Janais Hordain turquie (tofas) Vigo (e), mangualde (P), turquie, argentine, maroc Hordain Val di sangro (i) 465 100 / 448 900 49 200 6 755 500 1 730 800 651 200 2 371 100 1 500 3 522 200 643 500 100 64 700 21 900 3 372 600 – 1 743 800 – 831 300 30 300 / 29 200 – 907 700 / 19 700 168 500 173 100 / 132 500 65 100 / 78 000 1 627 700 / 2 110 100 415 500 / 383 800 673 200 / 596 300 twingo Clio modus logan sandero Fluence mégane laguna

la totalité des fonds correspondants. Elle peut aussi demander la constitution de garanties réelles ou personnelles. COURS DE TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL FORMATEUR : M. BELGHITI A.     d) Cadre juridique : Elle est soumise aux RUU n°500 de la CCI. e) Forme : Elle est transmissible par les banques, sit par courrier, soit par télex, soit par message SWIFT. Elle doit être irrévocable. Elle peut être confirmée par une banque établie dans le pays du vendeur de manière à garantir les

les usages dans certains secteurs d’activités. Ont été ainsi élaborées sous son égide, dès le congrès de Vienne de 1933, les Règles et Usances Uniformes (RUU) relatives aux crédits documentaires, ainsi que les Règles et Usances Uniformes relatives aux encaissements ou encore aux garanties contractuelles. Il ne fait aucun doute que ces RUU ont en pratique la force de véritables usages de droit, puisque la Cour de Cassation s'y réfère régulièrement. A cet égard, la jurisprudence a eu l’occasion

l’importateur) ; Le bénéficiaire (l’exportateur) ; La banque notificatrice et/ou confirmatrice (banque de l’exportateur). Les opérations de crédit documentaire sont régies par les Règles et Usances Universelles du Crédit Documentaire Brochure 500 (RUU 500). Le schéma suivant permet de mieux assimiler le déroulement d’une opération de crédit documentaire. Importateur Exportateur Banque de l’importateur Banque de l’exportateur Schéma représentatif d’un crédit documentaire réalisé à vue

JOUE L.P.A OCDE op. cit. RCADI RDAE RDAI RDBF Rép. Communautaire Dalloz Rép. International Dalloz Rép. Stés Dalloz RGDA RGDIP RIDC RLD civ. RLDA Rev. Sociétés Rec. RID comp. RID éco. Riv. dir.int. civ. e proc. RMCUE RJC RJDA RJS RPC RTD com. RTD eur. RUU Revue Droit des sociétés Edition Fascicule Grands arrêts de droit international privé Gazette du palais Ibidem (au même endroit International Encyclopedia of Comparative Law Juris-Classeur international Juris-Classeur Europe Juris-Classeur Sociétés

Emission de cautions bancaires. ................................................................................240 Article 521.- Mise en jeu de cautions bancaires. ............................................................................240 Article 522.- Comptes rendus. ........................................................................................................240 23 INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE SOUS- SECTION 2 : FRETEMENT DE NAVIRES MAROCAINS. ................

.... 224 Article 520.- Débit du compte de frètement à temps. ........................................................... 224 Article 521.- Crédit du compte de frètement à temps........................................................... 224 Article 522.- Clôture du compte de frètement à temps......................................................... 225 Article 523.- Conformité des écritures portées au compte de frètement à temps à la comptabilité du fréteur. ......................................