Règle De Droit Et L équité

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Séance 3 : L’identification de la règle de droit Vocabulaire : Droit positif : C’est l'ensemble des règles applicables dans un espace juridique déterminé qu'il s'agisse d'un Etat unitaires comme la France, ou d'un ensemble d'États comme la Communauté Européenne. Les États de type fédéral un droit positif commun et un droit positif propre à chaque entité de la Fédération. Le droit positif comprend les règles qui régissent l'organisation des pouvoirs publics, les

CHAPITRE I La règle de droit Diversité et spécificité Le singulier ne doit pas faire illusion: la règle juridique est en réalité éminemment variable et fluctuante et bon nombre de précisions et de distinctions seront nécessaires pour rendre compte de cette diversité. Le singulier est néanmoins justifié car la règle juridique présente certaines constantes et certains caractères qui en assurent l’unité et surtout la spécificité. SECTION I LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT Triple diversité

Droit Civil (Cours n°1) Le droit civil est une partie du droit qui régit les rapports entre personnes privées (particuliers.) plus précisément, il régit ces personnes privées elles mêmes et également leurs biens, et ce qu’on appelle les obligations qui peuvent naître et exister entre ces personnes ( qui découlent des contrats, de la responsabilité civile etc...) mais aussi les relations de familles, les successions...Même à notre époque, le droit civil concerne une place unique, c’est lui qui

Dissertation d’introduction au droit général. Sujet : la règle de droit doit-elle être morale ? Aristote écrivait dans son ouvrage Grande Morale : « La conscience consiste à juger correctement ce qu’on doit faire. » Par la conscience on entend ici la morale, on peut dès lors se demander si celle-ci influence le jugement, si de ce fait la règle de droit est absorbée par la morale, et si celle-ci doit être morale. Par le fait

LE JUGE ET LA REGLE DE DROIT Dans tous les systèmes juridiques, qu’ils soient récents ou anciens, on observe l’existence d’une étroite relation qui lie le juge et la règle de droit. De manière générale , le juge, c’est celui qui a le droit et l’autorité de juger. D’autre part la règle de droit, c’est une règle qui est générale, abstraite et obligatoire. Elle définit les comportements auxquels on doit se conformer. Le caractère obligatoire de la règle de droit, c’est une interdiction que fait

2/la sociologie juridique: permet grâce à des techniques comme la statistiques le sondage ou les enquêtes d'opinion de savoir si une règle de droit et souhaité et laquelle? 3/le droit comparé est un instrument qui procède de la comparaison du droit national et du droit étranger. Parfois des solutions à transposer dans l'ordre national ce trouve chez nos voisins. Plus sagement et plus souvent il s'agit de s'inspirer des solutions à l'étranger pour les adapter à notre modèle. Le jury d'assise est

THEME 1 INTRODUCTION AU DROIT I) Les significations du mot droit Le droit permet de régir le fonctionnement de la société, c'est un ensemble de régle qui organise les rapports entre les humains sans régle : pas de société. Droit: - Justice: Ce qui est juste - Equité: Donner la même chose au un et autre - Morale: On a chacun notre propre régle à respecté. C'est individuel Droit objectif: Ensemble de régles applicables Droit subjectif: Ce sont les droit qui appartiennent à chaque personne

INTRODUCTION À L’ÉCONOMIE Chapitre Introductif: Principes de l’économie L1 Droit Olivia Ricci Plan 1. Définition de l’économie 2. Les principes de l’économie 2.1 Comment les individus décident ? 2.2 Comment les individus interagissent ? 1. Définition de l’économie  Le mot économie est dérivé du terme grec oikonomos qui signifie «Celui ou celle qui gère la maison »     Qui travaillera ? Qui produira ? Quelles sont les ressources ? Qui consommera?  Le problème de

ordre légal (ou légitime) rompu ; cette justice qui s’appuie sur la loi n’est pas à confondre avec la vertu de justice qui est qualité morale de la personne et de ses actes 1 ; il apparaît aussi que la justice réglée par la loi doive encore être distinguée d’une justice plus haute dénommée "équité" ou même Miséricorde ; on parle par ailleurs de "justice immanente" ; il apparaît encore que Platon considère la justice comme une harmonie plus que comme une égalité. Justice comme justesse L’étymologie

THEME : REGLE DE DROIT. 1ère partie : La règle de droit c'est celle qui dicte aux personnes qui sont soumises. La règle de droit parfois n'est pas conforme à la règle religieuse. La règle de droit présent des caractères généraux qui sont insuffisants de distinguer des autres règles. Elle a un caractère contraignant. Caractère généraux : le caractère abstrait de la règle de droit : signifie qu'elle est générale et permanente. Générale → La règle de droit ne vise jamais une personne