Règles En Vigueur Dans Le Commerce électronique Et Droits Qu Elles Lui Confèrent

DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.

DROIT CIVIL 1ère partie : Introduction au droit privé Le droit est partout (cf. la cigale est la fourmi – exemple de donation ; le chat botté –exemple d’héritage, de division des B … ) Introduction : • Pourquoi ? Le droit est une règle d’organisation qui permet de vivre en commun, en société : « ubi societas, ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article

INTRODUCTION  SECTION 1 : DÉFINITION ET RÔLE DU DROIT DES AFFAIRES  A. Définition  Les affaires sont les opérations de toutes natures constitutives de la gestion d’un patrimoine ou de la réalisation d’une convention. Le droit des affaires c’est la règlementation des différentes composantes de la vie économique, ses cadres juridiques, ses agents, les B et S quoi en sont l’objet, les activités économiques, production, distribution, consommation. • Il s’agit d’un vaste sujet.   B. Situations

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

Droit des sociétés Sommaire……………………………………………………………………………..2 Notion de société 8 Utilité de la société 8 Formation de la société. 10 Conditions de fond. 10 A- Les conditions de droit commun 10 a- Le consentement 10 b - La capacité 11 c - L’objet 11 d - La cause 12 B - Les conditions du droit des sociétés 12 a - Pluralité d’associés 12 b - Les apports 12 c - Participation aux bénéfices 14 et contribution aux pertes 14 d - L’affectio societatis 15 Conditions de forme. 15 Sanction

conséquences : l’équilibre automatique des comptes extérieurs, c'est-à-dire avoir une balance commerciale équilibrée (avoir ni trop ni pas assez d’importations et d’exportations) et la répartition du stock d’or mondial de façon harmonieuse. Du commerce international ⎝ La théorie classique des échanges internationaux est redevable aux travaux de Smith, Ricardo et Mill. ⎝ Le premier inventa la théorie des avantages absolus qui montre que si la production d’une denrée où d’une marchandise est

Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel CHEZ LE MÊME ÉDITEUR B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de

DROIT CIVIL -Les obligations- L2 Droit 1er semestre ------------------------------------------------- INTRODUCTION On définit le droit des obligations comme celui qui organise juridiquement les rapports économiques entre les hommes en permettant l’échange des richesses et des services nécessaires à leur existence. C’est aussi le droit qui pose les règles permettant de réparer le dommage causé à une victime. Il est fondamental : * C’est la théorie générale des obligations. Il est

………………… CHAPITRE 2 : Champ d’application…………………………………………………………………………………………………. CHAPITRE 3 : Informations générales sur le port ……………………………….……….…………………………………. 3 3 6 7 TITRE II : EXPLOITATION PORTUAIRE……………………….………………………………….…………….…………….. CHAPITRE 1 : Règles de priorité d’accès des bâtiments au port …………………….……………….……………... CHAPITRE 2 : Accès et mouvements des bâtiments au port ……………………………………………….………...… CHAPITRE 3 : Programmation des escales…………………….……………………………………………………….………… CHAPITRE 4 : Préparation

Collectivités Territoriales, sont du domaine de la loi. Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et les modalités de traitement du contentieux des impôts, taxes, droits et redevances, visés par le présent Code, sont applicables, sous réserve des dispositions des conventions internationales régulièrement ratifiées par le Niger. Article 4 : Sont nuls et de nul effet, tous avantages fiscaux et toutes exonérations d'impôts, taxes, droits et redevances non prévus par la loi. i Le Ministre