Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

façon optimale grâce à des outils performants pour l’intégrer aux systèmes internes et à la stratégie marketing et commerciale de la banque. U E Ce problème qui mine le milieu bancaire, a plusieurs causes dont on peut citer : - le non-respect des règles établies par les organes de régulation; - l’absence de rigueur dans l’étude, le montage et le suivi du crédit ; - la faiblesse du dispositif de contrôle interne ; - l’inadéquation entre les propositions de crédit et les besoins de financement

CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES 3 INTRODUCTION Toute institution financière est confrontée à des multiples risques, qu’elle doit analyser, gérer et éventuellement couvrir en fonction de sa stratégie, la mise en place des règles prudentielles constitue un des soucis permanents des autorités de tutelle. Faire crédit signifie croire. Croire en un projet, en une personne, à une réussite future. Mais croire, c’est aussi risquer de se tromper sur ces mêmes choses. De ce fait, le risque

hypothèque sur un prêt suffit pour qu’il soit titrisable.  L’exemple idoine est le grand projet de TGV, lequel nécessitera un financement de 20 milliards de dirhams, nettement au-dessus de la capacité des banques marocaines. En effet, « du fait des règles de Bâle II sur le coefficient de division des risques, l’engagement maximal des établissements de crédit du royaume ne peut dépasser actuellement 7 milliards », explique Fouad Bendi, directeur de gestion de Maghreb Titrisation. Le nouvel amendement

et délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseil national de la comptabilité. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée, la situation financière, prudentielle et organisationnelle des établissements de crédit et le respect, par ceux-ci, des dispositions légales et réglementaires

agences. La part des commissions dans le produit net bancaire enregistre une évolution moyenne annuelle de l’ordre de 10%. Concernant la maîtrise des risques, le groupe tend à maintenir sa tendance d’afficher les meilleurs ratios prudentiels du secteur que çà soit celui de la solvabilité, de la liquidité, de la division des risques ou des créances en souffrances. VIII. La conquête de nouveaux territoires et la croissance externe Un nouvel élan est pris par le GBP dans son intervention

et celui de la Banque du Maroc, comme organisme de tutelle, ne doit pas s’abolir parce qu’avec la libéralisation de l’activité bancaire les banques pourraient céder á la tentation d’augmenter leur parts de marchés au détriment du respect des règles prudentielles. L’environnement institutionnel de la Banque L’activité bancaire est régie par la loi bancaire promulguée le 6 juillet 1993. Le Dahir du 6 Juillet 1993 a donné au Ministre des Finances des pouvoirs de décision importants en matière

des établissements de crédit. Article 16 : Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi : 1) Bank Al-Maghrib ; 2) la Trésorerie générale ; 3) les entreprises d'assurances et de réassurance régies par la loi n° 17-99 portant code des assurances et les organismes de prévoyance et de retraite ; 4) les organismes à but non lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des raisons d'ordre social, accordent sur leurs ressources propres des prêts à des conditions préférentielles aux

supervision actuelle des AMC, cette supervision est assez légère et ne comprend pas une analyse financière et régulière. Le rôle de la supervision est surtout de veilles au respect de la réglementation (montant des prêts, taux d’intérêt, respect des règles concernant l’audit. Actuellement, les associations de microcrédit sont exigées de soumettre des rapports trimestriels au ministre concernant leurs activités .Ainsi la coordination du secteur devrait être prise en charge par nationale des associations

n’existe que si des fonds sont réellement procurés par une personne à l’autre (en principe le contrat de prêt est un contrat réel, dont la validité est subordonnée à la remise d’une chose. Pour protéger les consommateurs on a néanmoins aménagé les règles – désormais le prêt est réel lorsqu’il est contracté entre deux particuliers, et seulement consensuel lorsqu'il est consenti par un professionnel du crédit à un consommateur) ⇨ Il faut que cette personne agisse à titre onéreux. ⇨ Les cas d’engagements

COMPTABLE FINACIER SCF  Les états financiers : y y y Eléments des états financiers Objectif des états financiers Les utilisateurs des états financiers  Comptabilisation des actifs, passifs, les charges et les produits  Règles générales d¶évaluation  Règles spécifiques d¶évaluation et de comptabilisation . y y y y y Stocks et en cours. Subventions Provisions pour risques et charges. Emprunts et autres passifs financiers Evaluation des charges et produits financiers     Démarche