Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements de crédit. La nouvelle loi bancaire N 34/03 en 2006 a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles. Des profonds changements se sont accompagnés d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifié la structure du système bancaire dans son ensemble et le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement

Partie IIUniversité Mohammed V - Agdal - Faculté des sciences juridiques, Economiques et Sociales Rabat Mémoire pour l’obtention d’un Master en droit des Affaires La Régulation de la Publicité Audiovisuelle Au Maroc Présenté et soutenu par Siham Ronda Sous la direction de Farid ELBACHAProfesseur à L’Université Mohammed V -Agdal - Suffragant : - Pr. Khalid El YAZIDI juin 2009 Sommaire Introduction ………………………………………… ….. .2Première partie : L’évolution du cadre juridique

les banques, implique aussi une grande décentralisation et une proximité des fonctions de contrôle. En effet, l’audit interne est la fonction en charge du contrôle interne .C’est pour cela, qu’il doit mettre en application et donner une assurance quant à la cohérence et l’adéquation du dispositif de contrôle des risques encourus par les organismes. Les risques encourus sont nombreux, mais dans le cadre de notre étude nous nous limiterons au risque opérationnel. Le comité de

..........................................13 1.3..Des régimes en déséquilibre financier structurel........................................13 1.4..Insuffisance du mécanisme de pilotage de certains régimes.....................15 1.5..Différentes règles de placement des réserves..............................................16 1.6..Fiscalité généreuse et non neutre...................................................................16 1.7..Nombreux diagnostics et absence de réformes profondes....

Comité des établissements de crédit. Article 16 : Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente loi : 1) Bank Al-Maghrib ; 2) la Trésorerie générale ; 3) les entreprises d'assurances et de réassurance régies par la loi n° 17-99 portant code des assurances et les organismes de prévoyance et de retraite ; 4) les organismes à but non lucratif qui, dans le cadre de leur mission et pour des raisons d'ordre social, accordent sur leurs ressources propres des prêts à des conditions préférentielles aux personnes

informatique ; Définir et mettre en œuvre les méthodes, normes et standards du système d’information ; Planifier, diriger, organiser et superviser l'ensemble des activités du département ; Assurer la mise en œuvre des politiques, procédures et stratégies régissant l'utilisation des ordinateurs et des équipements de bureau ; Identifier et concevoir de nouveaux systèmes de traitement de l'information qui répondent aux besoins de la Banque ; Planifier, mettre en place, et assurer l'installation et la maintenance

les quelques banques publiques qui restent sont en cours de privatisation.  Face à des banques commerciales globalement saines, les anciens organismes financiers spécialisés, devenus des banques avec la loi bancaire de 1993 et soumis à des règles prudentielles resserrées, souffrent toujours de difficultés de gestion en dépit de la mise en place de plans de redressement.  Il faut noter que l’année 2003 à été marquée par la naissance d’un champion national de la banque et de la finance : Attijariwafa

France. publi.sgml.compo.fm Page 3 Monday, March 4, 2002 5:55 PM Avant-propos L’accession de la Chine à l’OMC est, pour ce pays et sa population, une étape importante sur la voie difficile et ambitieuse d’une économie obéissant davantage aux règles du marché. Une libéralisation plus poussée des échanges et de l’investissement bénéficiera aux consommateurs et aux producteurs de Chine et du monde entier. Pour pouvoir recueillir tous les fruits d’une intégration accrue dans l’économie mondiale

ses dégâts. Les institutions financières (banques, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement, assurances,…) opèrent dans un environnement particulier et en perpétuel changement en raison des risques systémiques liés à ce secteur d’activités. Les autorités de supervision nationales et internationales ont défini un cadre de régulation complexe portant sur les règles de bonne gestion et sur les conditions d’autorisation des institutions financières. A la suite des menaces

compétitivité du système financier marocain. Ainsi, au niveau du secteur bancaire, trois axes ont été introduits, en l’occurrence la refonte du cadre législatif régissant l’activité de ces institutions (principe de banque universelle, protection des déposants, surveillance du système bancaire), le renforcement de la réglementation prudentielle en conformité aux normes internationales (solvabilité, liquidité, gestion des risques,…) et la déréglementation de l’activité bancaire (libéralisation des taux