Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

BCM. Le détail de ces opérations, se présente au niveau de l’annexe 2, (tableau 2) qui montre les augmentations du capital de Wafabank. Les actionnaires de la Wafabank étaient: CAI, SOGEFI, SONAPAR, Flottant de Wafabank, SICAV, Wafa assurance, WAFACORP, WAFA ASSURANCE, CDG, MAMDA&MCMA. Les principales filiales de Wafa Bank: Finance Banques Titres de participation Medi Trade SCI Al Miftah • Wafa systèmes consulting • Crédit du Maroc • Bank al amal • Wafa trust • Wafa Bail • Wafa Immobilier

2’’………………………25 1. Pilier 1 : Exigences minimales de fonds propres……………………...27 1.1. Risque de crédit……………………………………………………..27 1.2. Risque de marché………………………………………………….. 34 1.3- Risque opérationnel…………………………………………………36 2. Pilier 2 : Surveillance prudentielle ……………………………………...37 2.1. Objectifs………………………………………………………………37 2.2. Principes……………………………………………………………...37 3. Pilier 3 : Discipline de marché…………………………………………..40 3.1. Objectifs………………………………………………………………40 3.2. Principes……………………………………………………………...40 Chapitre

2010 sur un résultat net comptable de 1,144 milliard d’euros. Fort du savoir-faire et des compétences de ses 21 000 salariés à l’écoute de près de 4,4 millions de clients, le CIC a affiché de bonnes progressions en crédits et dépôts, mais aussi assurance, banque à distance, télésurveillance et téléphonie. Particuliers, associations, professionnels et entreprises – le CIC est en France le banquier d’une entreprise sur trois – ont bénéficié d’un accompagnement individualisé pour leurs projets. Cela

qui constitue la devise directrice. Pour déterminer le cours de deux monnaies autres que le Dollar, on applique le cours croisé qui est déterminé à partir des cotations des deux monnaies contre le Dollar. Exemple : Un importateur algérien doit régler une facture en Pound égyptien (EGP). Il s'adresse à sa banque afin de lui fournir le cours EGP/DZD. Le marché cote : USD/EGP = 6,1500/6,1610 USD/DZD = 77,8540/78,6050 Le cours vendeur EGP/DZD est déterminé en divisant le cours vendeur USD/DZD par

d’investissement à capital variable SICAV, société anonyme dotée de la personnalité morale et donc de dirigeants autonomes. Il s’agit par conséquent de deux entités qui ne se distinguent que par la forme juridique et restent soumises aux mêmes règles de fonctionnement. L’objectif exclusif des OPCVM est la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières. Toute leur activité repose par conséquent sur cette notion définie par l’article 78 du dahir portant loi n°1-93-213 du 21_09 1993 qui précise

couvrir contre la montée du risque. Une volatilité de plus en plus grande des taux d’intérêt et de change, d’où la multiplication des innovations financières ayant pour but de se couvrir contre. Ceci se traduit par la mise en place des mesures prudentielles de gestion : soit au niveau international, soit au niveau régional Commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC). L’innovation financière se traduit par des nouveaux instruments ; -Une interdépendance accrue suite à l’abolition des frontières

opérations et leur contrôle par la puissance publique, ainsi que, en interne, sur la propriété des fonds accumulés par le SFD. En Afrique de l’Ouest, le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire les SFD a été défini récemment par la loi PARMEC régissant les institutions mutualistes et un avenant à la loi donnant un droit transitoire de fonctionnement aux institutions non mutualistes par le biais d’une convention signée avec le Ministère des Finances. Cependant, cette loi ne résout pas le problème

organisationnel Pour attirer les investissements étrangers, les mesures entreprises en matière de privatisation et de libéralisation sont : • la révision de la loi sur la privatisation de manière à en faire un instrument de politique économique qui asseoit les règles de transparence, de régula rité et d’équité. Il s’agit notamment de supprimer son délai d’application, d’élargir le périmètre d’action de la loi à tous les établissements et entreprises publics et d’introduire les nouvelles entreprises privatisables

contrôle hiérarchique, etc. Si la partie « finances » est fort classique dans le reporting d’entreprise, l’élaboration des autres indicateurs présente une originalité plus marquée. Elle permet à la fois dans la phase de choix des entités mesurées et des règles de valorisation, puis dans la mise en évidence des variations, une réflexion collective sur les enjeux de la démarche b. Indicateurs de mesure de l’investissement immatériel La deuxième étape consiste à cerner l’investissement immatériel lui-même

1.2.Les dispositions réglementaires.................................................................................... 50 3.2.DES REGLES DE CONDUITES A INSCRIRE DANS DES CODES PROFESSIONNELS APPROUVES PAR LES REGULATEURS..........................................................................................................................50 3.2.1.La liste des règles de conduite concernées..................................................................... 51 3.2.2.La procédure proposée ......