Règles Prudentielles Régissant Les Assurances

flexible et orientés vers la demande. De nouveaux produits comme l’assurance, les crédits-maisons et autres se rajoutent à l’offre des IMF. Pour que tout le secteur de la microfinance réussisse sa phase de consolidation, de vraies régulations prudentielles doivent être mises en place par la Banque centrale ou un autre organisme légitime afin d’éviter que de mauvais éléments ne rentrent sur le marché. Typiquement, il s’agit de la phase où, faisant face à une compétition accrue sur le marché et

humain au service de la performance • L’action BCP : un titre symbolisant la confiance • Les Systèmes d’Information & la Réingénierie : des processus au service du développement du Groupe 06 10 14 GOUvERNANcE D’ENTREPRISE • Des règles de gouvernance en phase avec les meilleures pratiques • Une gestion des risques aux meilleurs standards 34 AcTIvITÉ DU GROUPE • Les Particuliers et les Professionnels : des politiques marketing et commerciale porteuses d’une dynamique

des substituts. Généralement, quand une banque finance un projet ou une acquisition, elle exige du bénéficiaire du financement de souscrire une assurance, pour se protéger contre les risques encourus par les biens financés (assurance automobile, assurance habitation, etc.) et par les personnes bénéficiaires du financement (assurance maladie, assurance décès, etc.). Or, la Charia islamique interdit l’utilisation des contrats d’assurance proposés par les compagnies d’assurance commerciales car

Assureur : AGA International Tour Gallieni II - 36, avenue du Général de Gaulle 93175 Bagnolet Cedex Conditions Générales d’Assurance Les garanties du présent contrat, à l’exception des garanties d’assistance, sont régies par le Code des assurances. Le contrat se compose des présentes Conditions Générales, complétées par le contrat de la prestation assurée remis à l’Assuré. Les garanties définies ci-après figurent sur son contrat de la prestation assurée et pour laquelle l’Assuré a acquitté

24 C. Retombées économiques, sociales et commerciales d'une crise financière 27 D. III. 15 Rôle du commerce dans la prévention et le règlement des crises 31 Annexe du chapitre III: stratégies permettant de prévenir et de régler une crise financière en dehors du cadre de la politique commerciale IV. 35 39 A. La grande dépression 39 B. Crises financières survenues entre la fin des années 70 et le milieu des années 90 41 C. V. Aperçu historique

LE FINANCEMENT DES PME : QUEL AVENIR POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : EXEMPLE DU SENEGAL MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU MASTER EN BANQUE / FINANCE / ASSURANCE LE TABLE DE MATIERES INTRODUCTION PARTIE : 1 LES CADRES THEORIQUE ET METHODOLODIQUE CHAPITRE : 2 LE CADRE THEORIQUE SECTION : 1 PROBLEMATIQUE SECTION: 2 OBJECTIFS DE RECHERCHE ➢ Objectif général

Concurrence-Protection des consommateurs-Prix (page 90) Code minier (page 99) Code des investissements (page 106) Droit comptable (page 117) Normes relatives au secteur financier (page 119) Banques (page 119) Microfinance (page 128) Télécommunications (page 133) Assurances (page 135) Normes relatives à la propriété intellectuelle (page 135) Normes relatives aux marchés publics (page 143) 4 [2.2] Le règlement des litiges commerciaux (Droit processuel de l’entreprise) (page 149) 49) [2.2.1] Règlement extrajudiciaire

modernisation du système bancaire, les pouvoirs publics ont procédé à la rénovation des marchés de capitaux à travers l’application d’une série de réformes qui ont abouti à l’émergence d’un marché monétaire et une refonte totale du cadre institutionnel régissant le marché financier. Ces réformes, introduites progressivement, visaient à faire évoluer le système financier dans son ensemble pour accompagner une économie de plus en plus ouverte, et se sont traduites par une croissance importante des indicateurs

TOTAL 1 677 591 1 315 939 *Données retraitées (voir notes sur les postes de l’actif note 3 – créances de la clientèle) 6 Les ratios de solvabilité et de liquidité ont évolué sur la même période (2006-2008) de la manière suivante : Ratios prudentiels 2008 2007 2006 Ratio de liquidité* 88,17% 92,64% 96,97% Ratio de solvabilité** 8,00% -1,42% 6,38% * Fonds propres nets / risques encourus ** Actifs réalisables (y compris les propres titres de la banque) / passifs exigibles Enfin les créances

loi, soit d’un usage, soit d’un contrat, soit d’un quasi contrat, soit d’un délit ou d’un quasi délit. À côté de ces obligations, les professionnels de la banque peuvent aussi être tenus par d’autres règles, des normes de comportement ou des engagements relevant de la morale, des normes prudentielles ou inscrites dans des circulaires d’une autorité de contrôle, ou des codes de bonne conduite élaborés par la profession ou par les établissements de crédits eux mêmes et qui peuvent dicter la conduite