Rédaction 3eme Cause A Défendre

est-ce que son projet est viables, documents à fournir…Des fois aussi questions de cours Sévère sur la rédaction, fautes d’orthographes…Exemples de société dans le milieu du sportSASP, entreprise individuelle, SAS, association Clubs c’est souvent associations qui se sont professionnalisées, L’association, l’entreprise individuelle, les sociétésImportance choix de la structure juridique.Choix fiscal : impôts sur société ou sur personne Décision : seul ou à plusieursAdministratif : formalités lourdes

Morand-Deviller, Droit administratif. MONTCRESTIEN, 12ème édition octobre 2011. Martine Lombard, Gilles Dumont, (a voir) Droit administratif, DALLOZ, Hyper-cours. 11ème édition, octobre 2011. Jean-Claude Ricci Droit administratif général, Hachette Supérieur. 4ème édition, Octobre 2011. Didier Truchet, Droit Administratif, PUF, 4ème édition, Juillet 2011. Bertrand Seiller (a voir) Droit administratif, FLAMMARION, Coll. Champs Université, 2 Tomes. 4ème édition septembre 2011. Recueil d’arrêts

adresser nos sincères remerciements à Mme Archer, Chef d’entreprise et Chef de projet au sein d’Apivita ; Mme Coiffard, Chargée de Projet formulation au sein du laboratoire Caudalie ; Mme Pothin-Boucherie, Chef de Projet au sein de Covidien ; M. Tricot, Coordinateur de Projet au sein de Septodont ; M. Poggi, Consultant au sein d’International Conseil Echange ; M. Guerinault, Chef de Projet au sein de Brystol-Myers Squibb, pour leur contribution à la rédaction et l’élaboration de ce rapport. Nous

bien les deux à la fois. Le droit est une discipline nouvelle. L'école de la république devrait enseigner aux jeunes citoyens les règles fondamentales à venir. Cependant, le droit est omniprésent parce que à ce moment, on en parle beaucoup. L'étude est le travail, donc c'est vivre de ses compétences, c'est-à-dire que sa soit créer son entreprise ou même en étant salarié. Le contrat détermine un salarié, mais la société est un contrat particulier. Or, il ne connait pas forcément ce à quoi il va s'engager

C'EST UNE INSTITUTION PRÉVUE PAR LA LOI (ART. 390 À 413 C. CIV.)[1] POUR PROTÉGER LES MINEURS QUANT À LEUR PERSONNE ET QUANT À LEURS BIENS LORSQUE LES DISPOSITIONS SUR L'AUTORITÉ PARENTALE NE PERMETTENT PAS, OU NE PERMETTENT PAS SUFFISAMMENT, LA PROTECTION D'UN MINEUR[2]. Une tutelle est ainsi obligatoirement ouverte par le juge chargé de la tutelle des mineurs (JAF) dans tous les cas où l'enfant, pour quelque cause que ce soit, n'a ni père ni mère à même d'exercer l'autorité parentale[3]. Mais, hors

L’employeur est soumis à la loi du 6 août 2004, largement inspirée de la loi informatique et liberté de 1978 qui pose 3 principes à toute personne qui recrute : pertinence des informations demandées, loyauté dans la collecte d’information, interdiction de pratique discriminatoire. - I] LA PERTINENCE DES INFORMATIONS DEMANDEES Art L 1221-6 : « Les informations demandées sous quelque soit la forme, aucun candidat ne peut avoir pour finalité que d’apprécier la capacité à occuper l’emploi proposé

 Droit constitutionnel 1) la déconcentration  c'est un système étatique où le pouvoir détenu par le gouvernement en partie confié à des agents de l'état au niveau local. Mais ces agents sont subordonnés au gouvernement, l'état à des représentants dans les territoires qui lui sont subordonnées présent dans les territoires touten contrôlant ses représentants. Le gouvernement exerce un contrôle hierarchiquesur les agents de l'état, il

cours : Ce cours a vocation à vous exposer ce que sont les sources du droit dans une perspective historique. L'expression source du droit elle désigne tout ce qui contribue à former l'ensemble des règles juridiques qui sont applicables à un territoire à une cité ou à un état. Dans la France de 2012 les sources du droit sont multiples et de deux natures, d'une part on trouve des sources dites « nationales » il s'agit principalement de la constitution et plus largement des règles à valeur constitutionnelles

droit : tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles juridiques. Qui décide que les règles s’imposeront à la société ? – les hommes qui décident de bien vivre en société, qui impose des règles –les juges, la justice qui va déterminer ce qui est bien de faire et pas bien – les lois. Le droit vient de quelque part, ce n’est pas une création de rien, il y’a forcément un point de départ et une évolution : pas de création ex-nihilo (le néant). Pourquoi on se soumet à la règle de droit ? qu’est ce

générale : Signification : La règle de droit n’a pas vocation à s’appliquer à une personne déterminée, mais à toutes les personnes ou à une catégorie de personnes. La règle de droit est impersonnelle et non individuelle. Principe d’égalité, 1er article de la déclaration des droits de l’homme. (26/09/1789) Limites : Dire que la règle est générale ne signifie pas que chaque citoyen est considéré de la même façon par le droit. A situations différentes, traitement différents (exemple, impôt