Rédaction Administrative Et Diplomatique

 Plan du cours Diplomatique contemporaine Objectifs généraux Ce cours vise à initier les étudiants à la diplomatique contemporaine et à les rendre capable d’interpréter le contexte de création et d'utilisation des documents produits par les organisations. Objectifs spécifiques À la fin de ce cours, l'étudiant ou l'étudiante sera en mesure de : Étudier les archives contemporaines à partir des méthodes propres à la diplomatique; Développer le cadre intellectuel nécessaire à l’analyse

Exercices d'application sur les grandes divisions du droit Analysez les situations suivantes et précisez quelle est la catégorie de droit applicable (public ou privé) ainsi que la branche de droit (civile, commerciale, pénale, administrative etc.) concernée. | | | | | | |

: +243994119743 ; +243815471083. E-mail  : musongoraclaude@yahoo.fr II. PRINCIPALES COMPETENCES 1. Management et Administration Gestion des ressources humaines ; Gestion administrative et logistique ; Administration Publique. 2. Techniques Techniques de conception, élaboration, étude de faisabilité, mise en œuvre, gestion, suivi et évaluation (maîtrise du cycle) des projets Techniques de collecte, d’analyse et traitement

o n a l e d ’ a d m i n i s t r at i o n rapport annuel 2008 |1 Document édité par l’École nationale d’administration | Directeur de la publication : Bernard Boucault | Coordination : Service communication Conception, secrétariat de rédaction, création et réalisation graphique : Carré Blanc - 03 88 10 48 00 | Crédits photos : ENA, Frantisek Zvardon | Septembre 2009. sommaire formation initiale formation permanente recherche et publications : le cera ouverture vers l’international

sont des Services de l’Etat à compétence territoriale unique pour l’ensemble de la nation, situés en principe dans la capitale, placés sous l’autorité d’un Ministre. Ils comprennent — les Service centraux, — les Services de la superstructure administrative. SECTION I LES SERVICES CENTRAUX Article 8 : Les Services centraux sont constitués ‘n Directions Nationales sauf dispositions particulières leur conférant une autre vocation. Ils sont créés par la loi. Un Décret pris en conseil des Ministres

négociation et la rédaction L’habilitation à négocier : Les « pleins pouvoirs » Art 2§1 CV : représentant d’un Etat et ceux qu’il désigne. Ex : La pratique française n’oblige pas aux négociateurs d’avoir les pouvoirs formels. Les pouvoirs simples sont délivrés par le ministre des affaires étrangères au nom du gouvernement et les pleins pouvoirs par le président de la république en son nom. + Compétence « ex officio », par la coutume. Le cadre de négociation : Voie diplomatique ordinaire, conférence

Pour qu’un traité international soit applicable en France, il faut qu’il ait été discuté, signé, approuvé par le Parlement, ratifié par le président de la République et publié au journal officiel. La discussion et la signature constitue la phase diplomatique. La signature constate l’accord des différents états qui veulent s’engager. Pour les traités les plus importants, la phase de ratification commence par la discussion et le vote parlementaire, le Parlement autorisant par une loi la ratification

l’attribution des juges répressif d’interpréter la légalité d’un acte administratif individuel lorsque cette interprétation était indispensable dans la solution d’un procès et devait surseoir a statuer et renvoyer les partie devant la juridiction administrative compétente. Le tribunal des conflits lui, a admis dans l’arrêt du 5 juillet 1951 »Avranches et Desmarets » que le juge pénal avait par principe une plénitude de juridiction sur tous les points d’où dépend l’application et la non application des

sur les relations diplomatiques In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 3-42. Citer ce document / Cite this document : Colliard Claude-Albert. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. In: Annuaire français de droit international, volume 7, 1961. pp. 3-42. doi : 10.3406/afdi.1961.1076 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1961_num_7_1_1076 LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES RELATIONS DIPLOMATIQUES Claude-Albert COLLIARD

consistent à illustrer et défendre, à l'aide des documents qu'il administre, les droits de l’État ou de l'institution dont il dépend. Avec l'ouverture des archives à la recherche historique, dès le XIXe siècle, de solides connaissances techniques (diplomatique, paléographie, sigillographie, héraldique) s'ajoutent aux bases du métier.   L'évolution la plus significative qu'a connue la profession d'archiviste au cours de ce siècle est sans aucun doute l'élargissement considérable de son champ d'activité