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conduit à un abaissement remarquable du Parlement, alimenté par ailleurs par les transferts de compétences réalisés au profit de l’Union européenne et entraînant une dépossession corrélative de la représentation nationale. Des propositions de réformes ont été formulées depuis un certain nombre d’années pour revaloriser le Parlement. On pense notamment au rapport et aux propositions du Comité Vedel datant de 1993. Les progrès ont été relativement lents et modestes. Un mieux est cependant enregistré

Dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale le général de Gaulle exprime son désir de réformer le système politique à travers le discours de Bayeux, le 16 juin 1946. Cette volonté se concrétise avec sa nomination en tend que Président du Conseil,le 1 juin 1958, lors de la guerre d’Algérie et la rédaction d’une nouvelle constitution. Cette constitution est écrite par Michel Debré et installe la Vè République toujours en place de nos jours. Nous étudierons la Vè République entre institutions et vie politique

chaque participant répond à une question et donne par ailleurs les informations collectées au cours de la semaine. 3- Résumé oral des articles lus dans la semaine. Chaque semaine, les stagiaires lisent un article proposé par l’enseignant en culture générale, et en culture territoriale, puis finances publiques. Ils doivent être prêts à en présenter oralement un résumé. Les articles sont proposés par le formateur, mais pourront aussi être choisis dans les textes repérés par les stagiaires. Les textes

fin d’année (10,5% DOM compris). Ce seuil symbolique avait été atteint pour la dernière fois en 1999. Le record absolu de chômage en métropole (10,8%) fut enregistré en 1994 et 1997. Depuis le dernier point bas de mi-2011 (9,1%), du fait de la réforme des retraites, la population active «a progressé de façon soutenue, avec 253 000 actifs supplémentaires» alors que l’emploi total est resté «globalement stable» sur la même période, précise l’Insee. Mais à partir de début 2013, cette croissance sera

d’abord et avant tout un déficit structurel, car lié aux dépenses et pas à la croissance et à la conjoncture. B) Les dépenses et recettes publiques 1-Les dépenses publiques Regroupent les dépenses des administrations publiques qui comprennent 3 composantes : Les administrations publiques « centrales » : l’Etat et les Organismes Divers d’Organisation Centrale (ODAC), qui sont financés majoritairement par des taxes ou des subventions de l’Etat. Exemple : les universités font partie des ODAC

douze articles de la loi du 5 mars 2007 dont la connaissance est indispensable. Ainsi enrichie, cette deuxième édition constitue véritablement un « nouveau livret ». Je souhaite à tous une bonne lecture et, munis de ce livret, une bonne application de la loi du 5 mars 2007. Philippe de LAGUNE Préfet, Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance Secrétariat général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance - SGCIPD - OCTOBRE 2010 3 La

Période de délibération II) L’évolution du rôle de l’Assemblée Nationale grâce à la réformes des institutions de 2008 : a) Revalorisation du rôle du Parlement - L’Assemblée Nationale dispose de la moitié de son ordre du jour - Adoption d’un texte dès lors qu’il n’y a pas de motion de censure et qu’il touche un seul texte sur les sujets suivants : finances, financement de la sécurité sociale (Article 49 alinéa 3) - Une capacité d’initiative renforcée avec la possibilité d’augmenter le nombre maximum

notre droit, et par conséquent on influencer notre vision, notre conception de la résolution unilatérale. Par ces influences diverse, la résolution unilatérale, est un compromis entre ces différente conception, tel que le montre l'article 118. Cet article semble posé le principe du recours à un juge pour la résolution d'un contrat. Mais certaine exception sont admise, on peut citer l'article 1657 du code civil qui dispose que «  en matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de

 Exposé sur le thème : Statut juridique de la Femme au Maroc. Réalisé par : BJIJOU DINA et KHATORI MERIEM Encadré par : Mme RAJAA NAJI MEKKAOUI Année universitaire 2014/2015 INTRODUCTION Dans la « Réforme constitutionnelle globale » annoncée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son discours du 17 Juin dernier, le statut de la femme occupe une place non négligeable même si ce qui est le plus généralement souligné par les média est un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’appareil d’Etat

Guerre Mondiale au cours de laquelle régime de Vichy et de la France Libre vont coexister. La République parlementaire va alors être remplacé par une république démocratique et sociale, en effet, l’objectif de la IVe république est avant tout de réformer le fonctionnement parlementaire de la IIIe république. La Constitution de la IVe république est alors adoptée le 27 octobre 1946 instituant un régime parlementaire un régime parlementaire rationalisé. Néanmoins, le résultat de la IVe république est