Réforme Article 49 3

Président de la République perd la plupart des prérogatives qui lui avaient été conférées en 1875 au profit du Président du Conseil. Consécration constitutionnelle de la présidence du Conseil qui est donc le chef réel de l’exécutif. . Investiture (article 45) : dans le système initial, le Président de la République présente un candidat à l’Assemblée Nationale. Celui-ci expose son programme et sollicite son investiture. Une fois celle-ci acquise, le Président du Conseil constitue son Gouvernement. Il

en cours. 2 Annales Sujet de septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de dissolution (/3 points) 3. Le Sénat est-il utile ? (/3 points) 4. La France est-elle encore un Etat unitaire ? (/4 points) 5. Comment peut-on définir le service public ? (/4 points) 6. Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante ? (/2 points) Sujet de mai 2013 (3 heures) 1. Quelles sont les différentes procédures

Hervé Bastart, 2014 Résumé La Côte d‘Ivoire a connu quatre transitions démocratiques avec des trajectoires similaires depuis son indépendance en 1960. Ces transitions impulsées par des influences internes et externes, à travers de nombreuses réformes constitutionnelles, n‘aboutissent guère à la démocratisation et à la mise en place d‘un État de droit. Cette étude de cas a pour but d‘expliquer pourquoi les expériences de démocratisation entre 1990 et 2012 ne parviennent pas à la consolidation

AFAQ ISO 9001 La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au royaume de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale

une longue campagne d'explication entreprise par nos militants et nos responsables politiques et administratifs auprès des populations concernées, des textes essentiels ont vu le jour. Un Code civil rénové consacre la suppression de la polygamie et réforme la dot ; un état civil moderne est mis en place.1 Mais la tradition a résisté à la modernité. Le Code civil de 1964 et son application défectueuse Novatrice, la loi sur le mariage a pour effet de créer, entre les époux, un régime unique : celui de

années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation de la charte communale, l’engouement pour le thème de la décentralisation s’est amplifié et fut tel, tant du point de vue des réformes entreprises que de celui des études élaborées jusqu’à aujourd’hui, que l’on peut dire que dans le domaine du droit administratif, il devint le sujet de prédilection non seulement des responsables en charge de l’organisation territoriale du pays mais

des affaires étrangères. B/ les évo constitutionelles 1/ réforme de 2000 dite le quinquennat Cette réforme fut adopté en 2000 par un référendum conformément a la procédure prévu a l’art 49, normalement la réduction de durée de mandat devait avoir une influence sur les pouvoirs du chef de l’état afin de limiter la présidentialisation, cad la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l’état, néanmoins cette réforme a aggravé la proéminence sur le premier ministre car délai plus

nouveaux « risques familiaux ». Il a su s'adapter et prendre des distances avec le modèle de référence de la famille « classique ». La plupart des reformes de ces dernières décennies répondent à la demande d'autonomie et à la libéralisation des mœurs. C’est la Convention Internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 qui inspirera la plupart des réformes concernant la famille. En à peine 100 ans, la France est passé d'un modèle familial presque unique à une multitude de configurations familiales

transformations politiques, le Maroc s'est appliqué à poursuivre son effort de restructuration administrative et de décentralisation. La promotion de la région au rang de collectivité locale par la Constitution de 1992 apparaît comme l'une des plus importantes réformes de ces dernières années. Ainsi, le découpage administratif du Royaume comprend deux niveaux d'administration territoriale hiérarchisée : Un niveu déconcentré comprenant 16 régions *La région de Oued Eddahab- Lagouira: 1 province: Oued Eddahab, *

Université Paris 8 – Vincennes-Saint-Denis 2 Table de matière 1) Proposition de recherche.......................................................................................... 3 2) Introduction ............................................................................................................. 6 3) Contextualisation historique de la guerre d’Algérie ................................................ 9 4) Position d’Albert Camus par rapport à l’indépendance d’Algérie ..........