Réforme De La Fonction Publique Hospitalière

sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat Réalisé avec l’assistance de Pascal TROUILLY, maître des requêtes et Nicolas LABRUNE, auditeur au Conseil d’Etat 29 octobre 2013 1 Résumé exécutif La France a fait le choix à la Libération de placer les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction publique de carrière

« HPST : tout ce qu'il faut savoir » Le Quotidien des médecins reprend les grands principes de la loi dans un dossier réalisé par Delphine Chardon et Karine Piganeau (30 juillet 09). En voici des extraits : La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée le 22 juillet au Journal officiel. Au fil des différentes étapes d'élaboration du texte (travaux des commissions, passage à l'Assemblée puis au Sénat, version de la commission mixte

Synthèse loi HPST LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Les enjeux de la réforme de l’hôpital sont majeurs : - mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, - répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire, - développer une politique de prévention et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé

MAKHLOUF SofianeQue pensez-vous de la gouvernance hospitalière ?Introduction Selon Cardinal Marty un ecclésiastique catholique français qui fut cardinal-archevêque de Paris. “L'art de gouverner ne consiste pas à rendre souhaitable ce qui est possible. Il consiste à rendre possible tout ce qui est souhaitable.” La  gouvernance   dérive du mot diriger qui veux administrer, orienter ou même régir. Elle désigne l'ensemble des mesures et des règles qui permettent

En quel terme se posera le dialogue social dans la fonction publique ? Les accords de Bercy du 2 juin 2008 portant sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ont une volonté d’ouvrir une nouvelle vision de démocratie sociale dans la fonction publique autour de deux idées centrale: un dialogue social plus large et plus efficace ainsi que des acteurs plus légitimes et plus responsables. Ces différents idées d’amélioration du dialogue social ont été transposées dans la loi

------------------------------------------------- Evaluation : 2questions à choisir parmi 10 + dossier sur un terme du cours Introduction I- Dimension pluridisciplinaire La santé fait partie des politiques publiques avec un ministère Le 1er ministère de la santé est né après la guerre de 14 suite à la grippe espagnole. En général le cycle des politiques publiques est en réaction à de gros problèmes. Pour mettre en œuvre ces politiques locales il faut un certains nombres d’acteurs qui s’inscrivent dans des problématiques différents :

demi-décennie seulement, la structure la plus visible de l’hôpital pour l’usager et les agents. En effet, entre 2003, année d’initialisation de la « nouvelle » gouvernance (à travers le plan Hôpital 2007) avec l’apparition des pôles et la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires de juillet 2009 qui érige le pôle en unique structure interne de droit des EPS, l’ambition affichée est claire : décliner à travers cette organisation interne des établissements les

La Performance de la logistique hospitalière : du choix des Indicateurs au pilotage de la performance The performance of hospital logistics: the choice of indicators performance management Imane IBN EL FAROUK (1), Abdennebi TALBI (2), Fouad JAWAB (2) (1) Doctorante - Animatrice performance logistique fournisseur chez Renault Maroc – Casablanca E-Mail: imanefarouk@yahoo.fr (2) Professeur – Ecole Supérieure de Technologie de Fès Axe 4 : Processus logistiques Résumé : L’hôpital est un milieu où cohabitent

Institut National d’Administration Sanitaire Centre Collaborateur de l’O.M.S Huitième Cours de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique (2004-2006) MESURE DE LA PERFORMANCE HOSPITALIERE : TENTATIVE D’APPROCHE Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Option : Santé Publique Elaboré par : Dr Jamila LAMANI Juillet 2006 2 “The problem is that not everything that counts can be counted, and not everything that

démontré l’importance de l’hôpital dans la vie de la population. « Les hôpitaux sont en quelque sorte la mesure de la civilisation d’un peuple » écrit le chirurgien Jacques Tenon en 1788 dans son « Mémoire sur les hôpitaux de Paris ». Les différentes reformes et les évolutions juridiques ont permises à l’hôpital en tant qu’établissement de santé, de retrouver la place qu’elle occupe de nos jours. En France, l'hôpital, s’inscrit dans un cadre des missions de service public, notamment dans les domaines