Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

sécurité nationale, l’intégrité territoriale, la sûreté publique, la défense de l’ordre, la prévention du crime, la protection de la santé, de la morale, la protection de la réputation d’autrui. Il faut garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Liberté de réunion et d’association. Liberté de réunions pacifiques, liberté de fonder des syndicats, et de s’y affilier. Les restrictions consistent à garantir : la sécurité nationale, l’intégrité territoriale, la sûreté publique, la défense

public, si il n’est pas maintenu, les lois ne peuvent pas s’appliquer. Enfin, il assure la politique nationale c’est-à-dire déterminer les réformes nécessaires, donner l’impulsion sur la politique à mener, diriger une politique de défense vis-à-vis des autres Etats. Ce qui explique que le chef de l’Etat soit le chef des armées. C) La fonction judiciaire ou la fonction juridictionnelle * Structure du pouvoir juridictionnel Dans les pays occidentaux, deux modèles s’opposent: le

suffrage universel direct. Les effets de cette réforme ont été renforcés par l'adoption en 2000 du quinquennat présidentiel qui s'est substitué au septennat. D'autres révisions ont eu pour objet d'adapter la Constitution à la construction européenne et de prendre acte du transfert à l'Union européenne de compétences relevant de l'exercice de la souveraineté nationale. Enfin, en Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 16 2008, une réforme d'une grande ampleur a eu pour objet de rééquilibrer

de empires coloniaux font l’objet d’une étude l’Amérique. synthétique. • Cartes : les grandes découvertes ; les BO futur 5e : « Les découvertes européennes et la conquête des empires ouvrent empires coloniaux. le monde aux Européens. • Repère chronologique : prise de Grenade, Ouverture au monde : Christophe Colomb en Amérique (1492). - un voyage de découverte et un épisode de la conquête ; • Documents : Marco Polo : le Livre des - une carte des découvertes européennes et des premiers empires. Merveilles

le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une constitution c'est la norme qui encadre juridiquement la structure de l'Etat

la couronne (au moyen âge) qui représente l'état (c'est Machiavel qui introduit la notion d'état), le glaive (symbole de la puissance publique) à double tranchant (protège le peuple et peut sanctionner), la main de justice (symbolisant le pouvoir judiciaire du roi). Le droit public renait également par le développement d'une administration avec un certain nombre de services publics (la police, l'armée, l'enseignement, l'assistance, les finances publiques). • L'histoire de l'Administration -

gouvernés. Exemple hérédité royale, indisponibilité de la couronne. §2 : Le consulat premier et second empire Première fois Napoléon Bonaparte et le second son neveu Louis Napoléon Bonaparte. A) le consulat et le premier empire Coup d’état du 18 brumaire AN VIII contre le directoire. Napoléon arrive au pouvoir avec l’aide de Sieyès. Il rédige une constitution elle sera approuvée par le peuple. Elle crée le consulat et consacre Bonaparte en premier consule tache confié pour 10 ans il a tous

s’échelonnent sur trois millénaires avant notre ère, dans un espace géographique couvrant la Mésopotamie, la Syrie et l’Anatolie. Dans ces zones, plusieurs civilisations brillantes se succèdent, constituant à certaines périodes historiques de grands Empires. La documentation provient dans sa grande majorité d’actes de la pratique, rédigés sur des tablettes d’argile. Elle comprend également des textes législatifs, rassemblés dans des codes ou ordonnés dans des édits royaux. Aucun document doctrinal. Tous

président de la République française lors de la IIIème République en 1848. L'exécutif moniste peut aussi être collégiale, c'est à dire que plusieurs personnes sont associées pour gouverner, ce fut le cas sous le directoire de l'an III ou sous le consulat de l'an VIII. Néanmoins le risque reste grand qu'une personne se détache de ce collège et s'impose (comme Napoléon Bonaparte par exemple). L'exécutif moniste est une des caractéristiques du régime présidentiel. A l'inverse, l'exécutif peut être

Syst pol fr Milieu XIX, sncde Rep, Sncd Empire et la III puis les aut. PARTIE 1 : Les syst pol fr avt la Rep, avt le suffrage universel (1840) Appelé Monarchie de juillet, monarchie censitaire. Les mécanismes prince, la cult pol du pays est déjà bien en place. Période qui évoquerait une préhistoire démocratique car avt Rep, avt suffrage universel. I- Caractéristiques La Fr d’avt la Rep n’était pas ds le néant avt la Rep. Comprendre que le suffrage universel et la Rep est essentiel ms ne