Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

: Les hésitations constitutionnels : 1789 – 1870 C’est une période d’hésitations constitutionnel car la France va essayer successivement la république, l’empire, la monarchie et recommencer. Ensuite elle va revenir à la république puis à un autre empire et puis lors de la défaite de Sedan mettre un terme aux hésitations. Pendant cette période pas moins de 11 constitutions ont été adoptés ou écrites pour instaurer un régime particulier pour la France. La république ne dure que 5 ans, l’empire 32 ans

même avec une administration, ne peut plus imposer son pouvoir sur l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle, au IVe siècle, l'Empire se sépare en deux empires: l'Empire romain d'Occident et l'Empire romain d'Orient. En Occident, l'Empereur réside à Rome et en Orient, il réside à Constantinople. Ces deux empires vont petit à petit avoir des destinées différentes: l'Empire romain d'Occident va se retrouver sur le chemin des invasions barbares et donc il subit continuellement les attaques

........................................................................................ 79 B - Le pouvoir exécutif ............................................................................................... 79 Section 2 Le Césarisme (Consulat et Empire) ................................................................ 79 § 1 La Constitution du 15 décembre 1799 (22 frimaire An VIII)............................................ 79 A - Les assemblées .........................................

mais aussi l’unité administrative et sociale d’un empire qu’il voulait construire sur patronage divin. D’autres sources nous ont influencé pour construire nos institutions, ainsi, il faut noter les lois égyptiennes et juives (Bible, Code de l’alliance). Sources coutumières qui nous renseignent sur les 1ers essais de vie en société. Nécessaire car sociétés de la Haute Antiquité ont pu s’organiser différemment. Parmi elles, certaines ont été un empire mené par un monarque qui se maintenait par la

dit qu'on ne peut obliger à des sujets de la Couronne de payer des impôts s'ils n'ont aucun représentant au Parlement. La taxe sur les colons va donc contre ce règlement; c'est inconstitutionnel. Malgré cela, le Parlement persiste et la situation empire: le 4 juillet 1776, des délégués des 13 colonies d'Amérique se réunissent en Congrès et adoptent une déclaration d'Indépendance. Dans celle-ci, ils affirment le Droit du peuple à changer la forme du gouvernement, quand il estime que le gouvernement

vis à vis d'un autre pouvoir.» Au XVIéme siècle, cette théorie a permis d'affirmer dans le royaume de France l'autorité du roi contre les grands feudataires, et d'imposer l'indépendance de la couronne vis à vis du saint siège et vis à vis du Saint empire romain germanique. Le roi est le seul empereur en son royaume. B/ Souveraineté dans l'état Pour Bodin, la souveraineté, c'est la manifestation de volonté de l'état et dès lors, l'état dispose d'un certain nombre d'attribut ou de compétence,

1453(chute de l'Empire romain d'Occident)(ou 1492 ou 1520 Luther) - Haut Moyen-Âge : 476 (ou 650) à 987 (Hugues Capet élu roi des Francs) Chapitre I : Res Publica à Rome Rome : Fondation (-753(4) Fondation ; - 510 République ; -27 (ou +14) Empire ; 476 Chute) Auguste change la façon de gouverner l'État : il modifie les institutions (d'une République (qui se décompose de -80 à -27) à un ensemble juridiquement organisé gouverné par un personnage : le princeps) Le sénat, garant de l'équilibre

de frontières infranchissables, ce qui favorise les échanges mais aussi les vastes empires. L’activité royale est une activité de conquête de territoires toujours plus vastes, toujours plus éloignés de la Cité d’origine. C’est ainsi que se forge la notion d’Empire. Dans ces empires, les territoires éloignés ont des cultures différentes, ont des Dieux étrangers, ont des traditions spécifiques. Pour tenir son Empire, le roi doit conduire une politique d’unification. Cette unification se fait de plusieurs

la constitution en 1946. Ce sont, dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’?y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’?un référendum.   b. La solution actuelle : c’?est toujours la constitution qui prévoit

........................................................................................ 79 B - Le pouvoir exécutif ............................................................................................... 79 Section 2 Le Césarisme (Consulat et Empire) ................................................................ 79 § 1 La Constitution du 15 décembre 1799 (22 frimaire An VIII)............................................ 79 A - Les assemblées .........................................