Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

exercer un pouvoir supérieur à celui des chefs politiques. Notre période commence en 1050 avec la première prétention dans ce sens par les papes, ces prétentions sont exprimées par le fameux Grégoire VII (pape de 1073 à 1085) qui a donné son nom à la réforme grégorienne [cf. Texte n°10 : les Dictatus papae, qui affirme quelque chose qui est une nouveauté, la prise de pouvoir des papes sur les empereurs sur tous les pouvoirs séculiers]. L’histoire de l’Eglise pendant les trois siècles est l’histoire du

Droit Romain et leur contexte politique • La Royauté de 753 avant notre ère à 509 av. notre ère. • La république de 509 à 27 avant notre ère (l'Age d'Or de Rome). • L'Empire de 27 avant notre ère à 476. (Haut Empire jusqu'à 284 puis le Bas Empire) A) La Royauté • La fondation légendaire de Rome La légende de la fondation de Rome commence en Grèce pendant la guerre de Troie. Enée quitte la ville de Troie accompagné de son fils Julius, en bateau. Il longe les côtes

cité, délaissant la derniere. Les plébéisn revendiquent plus de fonction Politiques, judiciaires Religieuse et le partage du pouvoir. De plus, des droits civils qui ne doivent plus etre laisser dans les mains du pontif (pretre) issus des Patriciens. Ils revendiquent aussi que leurs droits soient révélé contrairement à l'ancien système qu'il les poussaient à l'ignonrance des textes et donc de leurs pouvoir judiciaires. La création de la loi des 12 tables (inspiration religieuse, chaque table pour chaque

perfection réservées aux Dieux, il est utopiste et va définir la cité juste, idéale qui n’existe pas. Aristote préfère les observations bien concrètes, aime la réalité et est pragmatique et va comparer les Régime existant pour essayer d’en proposer une réforme. La meilleure expression de ces deux voies c’est une fresque de Raphael intitulée « L’école d’Athènes ». Au centre de cette fresque il y a Platon (le doigt pointé vers le ciel) et Aristote( le main montrant la Terre) Il faut se méfier de cette description

même ordre. Pas d’égalité civile, pas d’égalité devant la loi. Les hommes ne sont pas égaux en droit. Cette inégalité se traduit par l’existence de privilèges (lois privées à chaque ordre et connotations de lois avantageuses). PRIVILEGES : • Judiciaires : les tribunaux compétents pour juger un même fait sont différents suivant l’ordre. Exemple : les nobles ont un privilège de comparution, ils sont jugés par les plus hauts tribunaux) la juridiction du royaume explique cela car on privilégie d’être

Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned – Académie en ligne B. De difficiles expériences politiques Monarchie constitutionnelle, Prise des Tuileries, République, Procès du Roi, Montagnards, Terreur, Robespierre, Directoire, plébiscite, Consulat C. Les grands bouleversements Clubs, presse, sans-culottes, en France rôle des femmes, réorganisation administrative, juridique, économique, Constitution civile du clergé, Concordat de 1801 4 Séquence 9 – HG20 © Cned – Académie en

le roi légifère par ordonnances (édits) et cette suprématie du roi se traduit par divers adages (proverbes) : « ce qui plait au roi a force de loi. » Louis XVI dira : « c'est légal parce que je le veux ! » Le roi décide. Il détient le pouvoir judiciaire, toute justice émane du roi. Il peut intervenir à tout moment dans un procès. Il détient le droit de grâce. Il peut faire enfermer qui il veut sur lettre de cachet (Mirabeau). Le pouvoir exécutif appartient au roi et ce dernier dirige les affaires

en vue de solliciter leur annula°, les actes et les décis° des collectivités territoriales qu’il estime contraire à la légalité. Pv du préfet abaissé. Depuis lors, la décentralisa° a continuer de progresser en France, l’une des dernières grandes réformes ayant été opéré par la loi Constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisé de la République. Cette loi est notamment venu inscrire ds le texte même de la C° le principe de décentralisa° par la modification de son article

connaît, pendant près de quatre-vingt ans, la paix intérieure et la prospérité économique. A mesure que l'esprit philosophique se développe, dans les salons, les cafés ou les clubs, l'autorité monarchique se dissout, sapée pa rdes tentatives de réformes sans lendemain, comme par l'opposition aristocratique. Forte de sa puissance financière, la bourgeoisie d'affaires manifeste son désir d'annexer le pouvoir politique, ambition qui se concrétisera à partir de 1789. Dans le domaine des arts, Louis

lui demander l’annulation de tous les actes des collectivités territoriales qu’il estime illégaux. C’est la procédure du « déféré préfectoral ». Depuis cette loi, la décentralisation a progressé de manière régulière en France. La dernière grande réforme, ayant été opérée par la loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République (= loi Raffarin). Celle loi est venue inscrire dans le texte de la Constitution le principe de « décentralisation » par la modification