Réforme Judiciaire Consulat Et Empire

partis de la juridiction administrative. Donc il existe un contentieux juridictionnel de l’administration en dehors de la juridiction administrative. On pense d’abord aux juridictions judiciaire, ils sont compétents pour connaitre des litiges entre particuliers mais il arrive que les tribunaux judiciaires peuvent connaitre des litiges ou l’administration est partie. * L’arbitrage : En droit, c’est une procédure consistant à soumettre un différend à un 1/3 étant entendu que les personnes

d'assemblée. A. La Constitution du 5 fructidor An III (22 août 1795) La Constitution du 22 août 1795 est une constitution longue (377 articles). Elle met en place une trilogie des pouvoirs : législatif, exécutif et de suffrage (au lieu du classique judiciaire). L'Assemblée devient bicamérale (2 chambres : une chambre basse Le Conseil des Cinq Cents et une chambre haute Le Conseil des Anciens) pour éviter la dictature d'un Assemblée unique. Mais ces chambres n'ont pas de pouvoirs égaux ! La Chambre

parce qu’il est pensé par les gouvernants et par les gouvernés. Trop de désengagement de l’Etat peut donc conduire à sa disparition. § 2 : L’Etat : cadre physique et spirituel de l’exercice du pouvoir La déclaration du 1er ministre actuel : « la réforme de l’Etat suppose que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de service, moins de personnel, moins d’état sur le territoire». 1) Le territoire de l’état : cadre physique de l’exercice du pouvoir Le territoire de l’Etat apparait bien comme le

HISTOIRE DU DROIT Semestre 2 Introduction Rome depuis 753 avant J.-C. jusqu’en 509 où est élaboré une république romaine. La république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir

ces lois fondamentales du royaume, premier élément institutionnel du régime, existait d’autre institutions, des parlements, états généraux. Parlement de l’ancien régime : Parlement locaux (paris, bourgogne, Bretagne), au pouvoir principalement judiciaire. Le pouvoir politique est quasi nul ils ne sont là que pour enregistrer la volonté du roi, de lui faire part parfois de quelques remontrances. Mais, ils ne pouvaient produire la loi. Etats généraux : Ancêtre du parlement moderne. Ils virent le

relatives à l’organisation économique de la cité : au travers de 2 œuvre : La République (cité idéal) et Les Loi Athènes est sur la voie du déclin. Une des 150 cités Etats de la Grèce, qui a connu sont apogée de -450 à -430. Rayonné de la thalassocratie, empire des mers, domination des mers, qui a fait sa fortune, et sont déclin. Point culminant de la démocratie politique. Tous les habitants de la cité ne connaissaient pas ce droit => pas d’égalité entre les catégories. Pas les Femmes, division des sexes

relation et organise le droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent notre vie en société. Seuls les romains ont une pensée spéciale en droit. Attention à ne pas confondre le terme « juridique » (relatif au droit) avec le terme « judiciaire » (relatif à la justice). Les romains sont la source du droit par leur mode de création du droit. Ils ont d’abord été influencés par les grecs, puis ce droit sera tombé mas retrouvé garce à des textes en Italie à la fin du IIème siècle. Il y

- à l'épique classique, il y a 6 sources du droit, coutume (faible), la loi, les sénats consultes, les édites de magistrats, la doctrine (chez les romains la jurai), les constitutions impériales équivalent d'une ordonnance ou d'une loi. - le bas empire (dernier période de l'époque romaine), l'empereur a un pouvoir quasi absolu. Si l'empereur a de plus en plus de pouvoir, alors il va contrôler la production du droit, et ne pas laisser d'autres sources prospérer.Les constitutions impériales devient

l'Europe à l'exception de la Scandinavie et de l'Angleterre. La durée de cette Empire Carolingien ne sera pas celle de l'Empire Romain. En effet, on peut résumer l'Histoire de l'Empire Carolingien en 3 étapes : Construction de 751 à 822. Crise de 822 à 888. Disparition progressive de 888 à 987. Il apparaît que l'Empire Carolingien n'aura réussi à ce maintenir que pendant II siècles. Ces cet Empire qui va réussir à faire revivre le concept de l'État, et qui va mettre en avant une

mouvement d’interpénétration des traditions barbares (germaniques) et romaines. Ce mouvement va entrainer à la longue l’apparition de nouvelles institutions. A.Deux civilisations opposées aux antipodes l’une de l’autre 1.Economie et société du bas empire romain (3ème-5ème siècle) Pendant des siècles, depuis le 3ème Av J-C, Rome avait connu une économie florissante en tout, une industrie prospère, un commerce, une agriculture… Cette prospérité économique de Rome reposait sur l’utilisation de la