Réformes De La Constituante 1789 1791

N°1 : LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée

derniere I) Les Français et le roi (1789-1793) 1- Remise en cause de la monarchie absolue de droit divin.  
 
En janvier 1789, le roi fait appel aux états généraux pour régler la situation financière de la monarchie.Or les députés du tiers états demandent dans les cahiers de doléances le vote individuel que le roi refuse. De ce fait les députés du tiers état décident le 17 juin 1789 de quitter les états généraux pour s'autoproclamer "assemblée nationale".Le 20 juin 1789, les députés prêtent serment (serment

vassal ou toutes concessions faites à un roturier. La justice ecclésiastique est antérieure à la justice du seigneur et remonte au Bas Empire (IVème - Vème siècle). Cette justice s’épanouie sous les Carolingiens et pendant tout le Moyen Age. La réforme grégorienne, le renaissance du droit romain mais aussi le renouveau intellectuel du XIIème – XIIIème siècle donne à cette justice les moyens d’encadrer le monde des clercs et d’élargir ses compétences aux causes laïcs. La juridiction ecclésiastique

par Joseph Siffred Duplessis, Chateau de Versailles (1777) | | Titre | | Roi de France et de Navarre | | 10 mai 1774 – 4 septembre 1791(17 ans, 3 mois et 24 jours) | | Couronnement | 11 juin 1775,en la cathédrale de Reims | Prédécesseur | Louis XV | Successeur | Lui-même, en tant que Roi des Français | Roi des Français | | 4 septembre 1791 – 10 août 1792(11 mois et 6 jours) | | Premier ministre | Robert TurgotJacques Necker | Prédécesseur | Lui-même, en tant que Roi de France

pouvoir soit remis en cause, Louis XVI demanda à ce que les états généraux ne se prononcent que sur la question financière tandis que les députés des états généraux souhaitaient créer des réformes plus générales. C'est le 17 juin 1789 qu'ils se déclarèrent Assemblée nationale. Réprouvant cette action, le 20 juin 1789, le Roi fait fermer la salle des États généraux montrant ainsi son pouvoir souverain. L'affrontement devient inévitable : les députés se réunissent dans la salle du jeu de paume et décident

constitutionnelle de la France depuis 1789 La France est dotée d'une constitution depuis l'ancien régime. Il y avait des règles qui encadrait le pouvoir politique: lois fondamentales du royaume de France. A cette date, se produit un bouleversement politique considérable (la révolution) qui coïncide avec le constitutionnalisme qui est le fait d'écrire la constitution mais aussi le fait de se doter d'une constitution formelle et d'avant tout choisir sa constitution. Dès 1789 la constitution n'est plus hériter

l’organisation rationnelle de divers textes concernant un même domaine. Cette codification était extrêmement nécessaire à cause de l’inaccessibilité de la loi et surtout la multitude de lois. On a des centaines de nouvelles lois chaque année sans compter les réformes de celle-ci. Il devenait impossible pour les parties subissant un litige de savoir quelles et quelles loi s’appliquer à son litige. En effet, aujourd’hui les lois sont toutes réunies et organisées sous forme de code, le code est ainsi le recueil

de l'Assemblée nationale (178… Recherche | Aide | Plan du site Accueil > Histoire et patrimoine > Histoire de l'Assemblée nationale > 1789 - 1799 Histoire de l'Assemblée nationale 1. Le temps de l’invention (1789 - 1799) ~ La naissance de l’Assemblée nationale ~ Bilan législatif - Bilan institutionnel L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du siècle des Lumières, l'Assemblée

trop riche et trop peu nombreuse, par rapport à la majorité de la population (le Tiers Etat) qui lui était très pauvre, ne disposant que de droits minimes ; - des causes économiques : la France avait subi, au cours des dernières années précédant 1789, de nombreuses sécheresses et le gel, qui avaient ruiné les récoltes. Mais les paysans devaient malgré tout s'acquitter de leurs obligations en matière d'impôts, quelque soit les rendements agricoles. La situation devint donc de plus en plus insupportable

L'évolution de la constitutionnalité en France ? INTRODUCTION: De 1789 à nos jours, force est de constater que l'histoire politique et conventionnelle de la France fut chamboulée de part de nombreuses révolutions et changements de régime. Au cours de cette période, quinze constitutions seront rédigées avec une persévérance incroyable des auteurs de se faire entendre. Ces constitutions qui, normalement, auraient dû s'inscrire dans le temps (La Constitution des États-Unis est toujours en vigueur