Réformes De La Constituante 1789 1791

République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il

Leçon 1 Les principes de la Révolution française (1789) → Histoire des régimes politiques et institutions publiques après la Révolution Française. Compréhension des institutions contemporaines par le biais d'une approche historique. Dimension morale Conflagration, la révolution a eu des csq très importantes. Prise de la Bastille: événement symbolique de l'ancien régime ( monarchie absolue). Mais symbole inexact et injuste : nombre de prisonniers enfermés à la bastille n'était que

La révolution française : (1789 à 1792) {draw:frame} La France de 1789 n'est pas l'État connu et unifié d'aujourd'hui. Nice, la Savoie et Avignon n'en font pas partie. Elle compte 28 millions d'habitants. C'est une France rurale, isolée, une France des campagnes, peu de communications entre les français. Une France analphabète, la France des piétons, où l'on se déplace peu. C'est la France de Louis XVI qui règne depuis 1774, un Roi relativement populaire mais faible, et qui a du mal a s'imposer

nouveauté qui va être introduite dans la C° de 1958 = introduction d’un domaine et d’une procédure spécifique pour les LO : c’est l’Assemblée constituante, qui avant de se séparer, continuera son travail en adoptant les LO. →Donc c’est le même organe qui fait la C° et les LO : on empêche les assemblées ordinaires de faire les LO. L’Assemblée Constituante ne pourra faire une LO que dans un domaine spécial. 2. Les lois et ordonnance organiques depuis 1958 La LO n’a pas de valeur spécifique sous

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales du Royaume, car les lois étaient des lois coutumières qui se basées sur des habitudes et non des textes écrits. On a voulu institutionnaliser le pouvoir pour donner une base solide au règne qui gouverne

Constitution lors du retour de Louis XVIII. C’est une commission constituante choisie par le roi Louis XVIII qui la rédige. Elle s’adresse à l’Assemblée REPRESENTE PEUPLE ? La France est fatiguée de ces années de guerre, elle ne souhaite plus que la paix même à travers la restauration monarchique. Louis XVIII soit Stanislas Xavier comte de Provence et frère cadet de Louis XVI revient en France en avril 1814 (il avait quitté la France en juin 1791). Il veut bâtir une monarchie avec une Chartre constitutionnelle

C° Comme son nom l'indique, une constitution est 1 acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'Etat limite tt éventuel abus du pouv. Comment? Parceque cet acte constitutif va réglementer le pouvoir po. R° en 1789 et le mvmt constitutionaliste au 18eme => la séparation définitive du roi et de l'Etat. On ne pourra plus dire « L'Etat c'est moi » (Louis 14). Au 18 ème siècle, avec l'écriture d'une C°, on a établie 1 ordre stable de l'Etat. Cet ordre stable est

les privilèges. La révolution va tout remettre en cause. Le cours s'étend de la Révolution à nos jours = période contemporaine mais on ne parlera que du 19eme s. Le siècle ne débute pas en 1800. Par convention historique, il débute au début de l'été 1789 au début de la 1GM. = 125 ans pour les historiens. Il reste le mot « politique » à déterminer : il est formé sur le terme « polis » signifiant la « cité ». Dès le 14eme s, on donne à ce mot un autre sens à celui relatif à la cité. Le vocable désigne

cette nouvelle notion de politique qui marque une mutation profonde dans la conception de l'État et de son rôle. Les pratiques. → Consultation populaire par voie d'élection. La Révolution a pratiqué l'élection sur une grande échelle. Avec Constituante , choix des représentants + désignation de toutes les administrations + Justice + Clergé. Champ d'application de l'élection universel, mais une partie seulement de la population a des droits politiques. → La délibération publique. Les Assemblées