Réformes De La Constituante 1789 1791

professionnels qui vont prononcer la peine , ils ont un outil : le code pénal . (un premier code pénal est adopté en 1791) une fois que les magistrats professionnels ont prononcé la peine , l'individu est condamné . Ce condamné a une voix de recours , il va pouvoir faire un pouvoi en cassation et ce pourvoir va être examiner par une autre juridiction : tribunal de cassation . en 1791 : les jurés prononcaient sur l'accusation . le tribunal de cassation après des débats assez nourris , et

nationale constituante (17891791) § 1. Une œuvre magistrale : la réforme de l’administration et de la justice Ou l’unité organisée. Les réformes représentent la mise en application des nouveaux principes politiques, elles poursuivent les mêmes objectifs, liberté, égalité, d’où unité et uniformisation, collaboration et participation des citoyens. La régénération passe par une gestion rationnelle du territoire et une refonte de toutes les institutions selon les principes moteurs définis. Des réformes rapidement

ministres reconnus tels que Turgot et Malesherbes. Dans le même temps, il se heurte à l'opposition aristocratique et rappelle le Parlement, via l'ordonnance du 12 novembre 1774. Cette instance tient un rôle important dans les décisions du pays. Les réformes économiques, qui promeuvent une nouvelle vision fiscale et recherchent à faciliter les échanges commerciaux, se retrouvent compromises. Certains ministres sont renvoyés ou démissionnent, plongeant le pays dans une situation attentiste. Sur le

sachant que ces privilèges varient d'une province à l'autre) Les privilèges sont en principe des garanties de liberté contre les abus du pouvoir mais dans la pratique, ils gênent l'établissement d'une politique générale, entravent les volontés de réforme du gouvernement, (notamment sous Louis XV), ralentissent les échanges (il y a des péages d'une province à l'autre, voire d'une ville à l'autre). Ils figent la société. Au xviiie siècle, l'essor de nouvelles catégories sociales dans les villes et

Cours du 04.02.10 histoire des institutions Les principes généraux de la réforme Les orientations de la réforme sont adoptées sans problème, elles mettent en avant le caractère moderne et transparent de la justice. Il ya trois principes généraux, notamment la conception du pouvoir judiciaire, la prééminence du citoyen et l’unification du système judiciaire. La conception du pouvoir judiciaire Cela s’inscrit dans la logique de la séparation des pouvoirs énoncée par la DDHC un

HISTOIRE DU DROIT Histoire des institutions et des sources du droit a partir de 1789 Révolution commence mai juin 1789, avec l’ouverture des états généraux de 1789 le 5 mai, c’est la les 1ère dates révolutionnaires. Mais si la révolution commence dans les faits ses origines sont plus ancienne. Ière Partie: Institutions et sources du droit a la révolution (1789-1799) IIème Partie: Institutions et sources du droit à la période napoléonienne (1799-1814) IIIème Partie: Institutions et

à l’Empire (1789 – 1815) 1. Monarchie absolue de droit divin POUVOIR AUTORITAIRE 2. 1789 * Convocation des Etats généraux * Séances d’ouverture des Etats généraux * Le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. Refus du roi et des ordres privilégiés * Le tiers état se proclame Assemblée nationale * Louis XVI reconnaît la nouvelle assemblée * L’Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante 3. 1789 – 1791 l’Assemblée Constituante POUVOIR

Chapitre I – Révolution bourgeoise et soutient populaire (1789-1792) ___________________ I – Chute de l'ancien régime Cette chute se fait en deux temps. Section 1 – La révolution juridique La bourgeoisie va faire tomber définitivement les privilèges dans la société, et ce autour de deux événements. Paragraphe 1 – La convocation des États généraux États généraux réunissent les trois ordres le 5 mai 1789. L'enjeu va être la conservation ou non des privilèges. Paragraphe 2 –

constitution → Nouvel Empire Il y a donc plusieurs révolutions juridiques. Révolution = période historique. I. L’ANCIEN REGIME L’Ancien Régime possède une organisation qui pourrait être qualifiée de Constitution. Débat très important en 1789 (réformer ou créer une nouvelle Constitution ?). La Constitution au sens de texte écrit et rédigé n’existait pas. En revanche il existait des institutions et qui était les règles habituellement suivies. On appelait ces Institutions « Lois Fondamentales

CONSTITUTIONNELS DEPUIS 1789 1. La période révolutionnaire 1789-1799  La révolution française éclate en 1789. Ancien régime : époque antérieur à la révolution française de 1789. La roi a été contraint de convoquer les Etats généraux (l’assemblée des trois ordres au sein du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état) et à la suite d’oppositions les députés du Tiers Etat se proclament « Assemblée Nationale Constituante » le 17 juin 1789. Assemblée nationale constituante : ils s’attribuent